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Chronologie généalogique : Révolution Française et Premier Empire
Par Stéphane Cosson le 3 janvier 2006 | (4) Commentaires | Permalink
La Révolution Française a tout chamboulé. Une nouvelle époque naissait. Qu'a-t-elle donnée pour nous, généalogistes ?
C'est ce que nous allons voir.
1792 : Autorisation du divorce.
22 septembre 1792 : 1er jour du calendrier républicain.
Le calendrier républicain fut institué par la convention Nationale le 24 octobre 1793. L'année commençait à l'équinoxe d'automne. D'où cette date du 22 septembre 1792.
L'année était partagée en 12 mois de 30 jours chacun. On y rajoutait 5 ou 6 jours complénetaires consacrés à la célébration des fêtes républicaines. Ces jours complémentaires étaient dits : Les sans-culottides.
20 - 25 septembre 1792 : Etat civil tenu par les mairies. Création des tables décennales.
Il est désormais interdit aux prêtres de tenir des registres. Désormais, il est prévu de tenir un registre différent par espèce d'actes. De même, il est prévu de rédiger tous les 10 ans, sur un registre séparé, une table par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune.
1793 : création des justices de paix.
Il s'agit d'une justice "de proximité" mise en place dans chaque canton. Le degré supérieur était le tribunal d'instance mis en place au sein de chaque arrondissement.
28 juin 1793 : Possibilité pour les femmes d'accoucher sous X.
28 août 1794 : Loi stipulant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux inscrits dans son acte de naissance.
5 septembre 1798 : Création de la conscription.
Elle fait désigner les soldats par le biais du critère de l'âge. Ce sont les moins âgés qui partent. Il va être formé chaque année un tableau général par canton donnant de nombreux renseignements sur l'état civil du soldat.
22 septembre 1798 : Les mariages doivent être célébrés dans les chefs-lieux de canton.
1er novembre 1798 : création du régime des hypothèques.
L'hypothèque est la garantie d'une créance sous forme d'un droit réel dont est grevé un immeuble.
23 novembre 1798 : création de l'état de sections.
Cette loi décide que le territoire de chaque commune est désormais divisé en sections. Les répartiteurs se devront de former un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section. Désormais, chaque contribuable foncier a un article cadastral.
24 novembre 1798 : création de la contribution des portes et fenêtres.
Il s'agit d'une des "quatre vieilles" qui va constituer la base du système fiscal français jusqu'en 1914.
26 juillet 1800 : fin de l'obligation de célébrer les mariages dans les chefs-lieux de canton.
1801 : Concordat. Début des registres de catholicité modernes.
De 1793 à 1801, suivant les régions, il est possible de trouver aux Archives Départementales des registres clandestins de catholicité.
A partir de 1801, les prêtres ont à nouveau autorisation de tenir des registres.
31 mars 1802 : Loi relative à l'organisation des cultes. Elle fait suite au Concordat.
Cettel oi précise notamment qu'une bénédiction nuptiale ne peut être donnée qu'aux couples qui ont précédemment contracté mariage devant un officier d'état civil.
Elle stipule également que "les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français".
1er avril 1803 : Autorisation de modifier son nom de famille. Choix des prénoms.
"Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera une demande motivée au gouvernement."
Par ailleurs, seuls peuvent être reçus comme prénoms les "noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne".
28 décembre 1803 : Création du tirage au sort des militaires.
Le soldat est désigné par tirage. Jusqu'en 1872, il a la possiblité de payer un remplaçant.
22 décembre 1805 : Fin officielle du calendrier républicain.
En fait, le calendrier grégorien reprend sa place le 1er janvier 1806.
15 septembre 1807 : Mise ne place du cadastre napoléonien.
Cette loi va véritablement créer le cadastre et les plans cadastraux qui vont être dressés en France par la suite de 1808 au milieu du XIXe siècle.
20 juillet 1808 : Les noms et prénoms des Juifs doivent être définitivement fixés.
Le décret de Bayonne rend obligatoire pour les Juifs l'adoption d'un nom de famille s'ils n'en avaient pas, et d'un prénom, qui ne doivent plus être modifiés.
Chronologie généalogique : le XVIIIe siècle (avant la Révolution Française)
Par Stéphane Cosson le 2 janvier 2006 | (0) Commentaires | Permalink
Que s'est-il passé au XVIIIe siècle ? D'autres éléments fondateurs de notre administration sont-ils apparus ?
C'est ce que nous allons voir maintenant.
Décembre 1703 : Création de la taxe au centième denier, perçue sur l'insinuation de tous les actes mutatifs de propriété ou de jouissance d'un immeuble, sauf pour les héritages en ligne directe et les donations par contrat de mariage.
Au même moment est créée l'insinuation suivant le tarif, pour une assez longue liste d'actes. Les principaux sont les donations et les substitutions, ainsi que tout acte concernant la disposition des biens et des droits.
Dans l'un et l'autre cas, les actes ne sont pas exempts de contrôle.
26 février 1708 : Rappel par Louis XIV des déclarations de grossesses obligatoires pour les filles non mariées et veuves.
1710 : Insinuation du dixième.
Il représentait le dixième de tous les revenus et frappait autant les nobles que les roturiers et le clergé.
Il exista de 1710 à 171, de 1733 à 1736, puis de 1741 à 1749. Le vingtième le remplace à cette date.
9 avril 1736 : Premier acte législatif français exclusivement consacré aux registres de catholicité.
Louis XV constate que beaucoup de curés agissent un peu à leur guise.
L'article premier de sa déclaration rappelle que "dans chaque paroisse du royaume, il y aura deux registres, réputés tous deux authentiques et feront également foi en justice".
Il rappelle en outre comment doivent être tenus les actes de baptême, de mariages et de sépultures.
12 juillet 1746 : Tenue des registres de sépultures séparés.
Cette mesure a été prise afin que les contrôleurs des Domaines puissent en avoir communication sans aucune difficulté.
Novembre 1787 : Edit de tolérance pour les protestants. Fin des registres du Désert.
Il est mis fin à la situation de registres séparés : cladenstins et officiels. Il est demandé aux personnes mariées de faire une déclaration devant le juge ou le curé, disant depuis quand elles sont mariées et donnant les dates de baptêmes protestants des enfants nés, ainsi que le décès éventuel d'un des conjoints.
23 novembre - 1er décembre 1790 : création de la contribution foncière.
Il s'agit d'une des "Quatre Vieilles" qui va constituer la base du système fiscal français jusqu'en 1914. Elle repose sur la terre.
5 décembre 1790 : Décret modifiant l'enregistrement des actes notariés.
Ce décret unifie la procédure des actes et supprime toutes les particularités existant dans les différentes régions françaises.
Les registres sont de plusieurs sortes :
- actes civils publics.
- actes sous-seing privés.
- actes judiciaires.
- mutations de décès.
- baux d'immeubles (rajoutés en 1872).
13 janvier - 18 février 1791 : Création de la contribution mobilière.
Il s'agit d'une des "Quatre Vieilles" qui va constituer la base du système fiscal français jusqu'en 1914. Elle repose sur les revenus industriels et les rentes.
2 - 17 mars 1791 : Création de la patente.
Il s'agit d'une des "Quatre Vieilles" qui va constituer la base du système fiscal français jusqu'en 1914. Elle repose sur les revenus commerciaux.
21 - 28 août 1791 : Loi créant le cadastre.
Avec la Révolution Française qui commence à peine, est apparue l'idée de l'égalité devant l'impôt, notamment foncier. Pour rendre effective celle-ci, il faut lever un plan de chaque commune.
16 - 23 septembre 1791 : Création du cadastre parcellaire.
Il doit indiquer toutes les différentes parcelles de terrain de la commune.
