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Moraliser la profession

Par Stéphane Cosson le 28 février 2006 | (30) Commentaires | Permalink

Actuellement, il y a un projet de loi pour essayer de moraliser la profession de généalogiste successoral.

Ce projet de loi est passé une première fois à l'Assemblée Nationale et est en cours de lecture au Sénat.

Voici ce sur quoi nos députés se sont basés pour rédiger ce projet.

Contractualisation de l'activité de recherche d'héritier

Il convient d'encadrer l'activité des généalogistes afin de moraliser cette profession. S'ils ne participent pas d'une activité de service public, ils contribuent utilement au règlement des successions, notamment des successions vacantes. Cependant, cette activité peut donner lieu à des excès difficilement acceptables.

Sans créer une profession réglementée, il est opportun d'encadrer au moins le contrat de recherche d'héritier, de façon à éviter des spoliations. La finalité du contrat de recherche s'apparentant à celle de l'agent immobilier mandaté pour trouver soit un acheteur soit un bien à vendre, il est proposé de prévoir, en dehors du code civil, une disposition analogue à celle existant pour les agents immobiliers dans la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970.

En particulier, il est proposé de conditionner la recherche d'un héritier à l'autorisation préalable par un tiers, qu'il s'agisse d'un cohéritier ou du notaire, dans le cadre d'un contrat. Ainsi pourront
être contrôlées notamment les pratiques particulièrement condamnables consistant à identifier des « clients » par des méthodes peu avouables, et à leur proposer ensuite de prendre connaissance des résultats dans des conditions totalement déséquilibrées.

La Commission a adopté un amendement (amendement n° 256) du rapporteur subordonnant la perception d'une rémunération pour une activité de recherche d'héritier dans une succession ouverte à la possession d'un mandat donné à cette fin par un héritier ou par un notaire".

Rapport * n° 2850 de M. Sébastien HUYGHE, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 2006

Commentaires

Rédigé par : Marie | 11 mar 2006 14:24:54

Vous reproduisez ici un extrait du rapport de l'Assemblée nationale n° 2850, présenté par Monsieur Sébastien Huygue, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 février 2006, sur le projet de loi (n° 2427), portant réforme des successions et des libéralités.

Cet extrait concerne particulièrement la "contractualisation de l'activité de recherche d'héritier", dans lequel est proposé fort à propos "d'encadrer l'activité des généalogistes afin de moraliser cette profession".
Il est notamment proposé de "conditionner la recherche d'un héritier à l'autorisation préalable par un tiers, qu'il s'agisse d'un cohéritier ou du notaire, dans le cadre d'un contrat". Ainsi, toujours selon ce rapport, pourraient être contrôlées notamment "les pratiques particulièrement condamnables consistant à identifier des "clients" par des méthodes peu avouables, et à leur proposer ensuite de prendre connaissance des résultats dans des conditions totalement déséquilibrées".

Profitons donc de votre souhait de voir moraliser la profession en rappelant aussi les motifs de la proposition de loi (n° 1067) relative à la recherche d'héritiers, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2003 :
"Toutefois, le mode de rémunération de ces spécialistes demeure relativement obscur et conduit hélas parfois à des excès. Ainsi, certains généalogistes demanderaient aux héritiers, à titre honoraire, 40 à 50 % de leur part d'héritage.
"Dans sa recommandation n° 96-03 du 20 septembre 1996 concernant les contrats de succession proposés par les généalogistes, la Commission des clauses abusives a relevé des clauses excessives figurant dans les contrats de révélation de succession, en particulier sur le paiement des frais de recherche.
"Afin de mettre un terme à de telles dérives, il est proposé de préciser que le notaire est chargé de rechercher les héritiers, qu'il peut se faire aider dans sa mission par un généalogiste agréé selon les conditions fixées par voie réglementaire, par le ministre de la justice.
"La rémunération de ce dernier consiste en des honoraires versés par le notaire selon un barême fixé par voie réglementaire, ces honoraires étant déduits de l'actif successoral.
"De plus, afin de faciliter l'accès à la consultation des documents d'état civil aux généalogistes et du fait de la réglementation par ce texte de leur profession, il est prévu de leur permettre lorsqu'ils sont mandatés par le notaire et agrées par le ministère de la justice, de consulter directement ces documents officiels.
"Enfin, afin de répondre à certaines demandes le généalogiste pourra être mandaté par un héritier pour le représenter dans les opérations de succession."

Cette propositions de loi souhaitait l'insertion au code civil d'un nouvel article 730-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 730-1-1. - Le notaire est chargé de rechercher les héritiers.
« S'il ne parvient pas à identifier et localiser ces derniers, il peut mandater un généalogiste professionnel agréé par le Garde des Sceaux, ministre de la justice.
« Tout généalogiste professionnel agréé mandaté par un notaire est habilité à consulter directement les registres de l'état civil datant de moins de cent ans.
« Ce généalogiste peut être également mandaté par un héritier pour le représenter dans les opérations de règlement de la succession.
« Le généalogiste reçoit du notaire des honoraires déductibles de l'actif successoral.
« Les conditions d'agrément des généalogistes professionnels et le barème de leurs honoraires sont fixées par décret. »

Et rappelons aussi à la communauté des généalogistes, contribuant ainsi à un peu plus moraliser la profession, que les généalogistes professionnels n'ont à ce jour pas plus de possibilités d'action que les généalogistes amateurs.
En particulier, ILS NE SONT PAS HABILITES A CONSULTER DIRECTEMENT LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DATANT DE MOINS DE CENT ANS, une idée souvent répandue à tort parmi les généalogistes "amateurs" et fort peu démentie par les généalogistes "professionnels".
L'ARTICLE 731-1-1 DU CODE CIVIL N'EXISTE DONC PAS !

Il y aurait, bien sûr, d'autres remarques susceptibles de contribuer à "moraliser la profession" et, bien sûr cette mise au point ne s'adresse pas à l'ensemble des membres de "la profession". Invitons toutefois "la profession", toutes sensibilités confondues, à mieux et plus largement informer le public sur leurs réelles possibilités légales.
On peut regretter qu'une part des généalogistes "professionnels" actuellement à l'oeuvre en France soit maintenue hors de toutes évolutions législatives à leur égard.
Cette ignorance du législateur préserve cependant aussi qu'une autre part d'entre-eux, que leur arrogance conduit souvent aux "excès", ne s'enrichissent de manière immorale et souvent impunément.

Rédigé par : Stéphane Cosson | 11 mar 2006 15:30:10

Bonjour et merci pour votre commentaire et les précisions que vous apportez.

A ce sujet, une précision : La Chambre des Généalogistes Professionnels recommande à ses adhérents généalogistes successoraux de signer la charte de déontologie édictée par le Conseil supérieur du notariat (stricte interdiction de toute commission, de quelque nature qu'elle soit ; le notaire garde en toutes circonstances la responsabilité et la maîtrise du règlement des successions ; etc.).
Je crois que c'est aussi une manière de réglementer la profession. De même une norme est en cours de mise en place, non pas pour réglementer la profession mais pour mieux la faire connaître, de manière plus transparente.

Au sujet du projet de loi en cours, l'USGP, qui regroupe les trois chambres syndicales les plus importantes, est en train de réagir. Non pas qu'elle soit contre la moralisation de la profession, mais plutôt contre le fait que toutes les composantes du métier n'aient pas été prises en compte dans ce projet de loi.
Il semblerait que ce projet de loi découle d'un généalogiste membre d'une chambre syndicale qui a refusé de faire partie de l'USGP, chambre syndicale qui connaitrait actuellement des déboires. Tout cela reste pour le moment au conditionnel.

Rédigé par : bruno | 13 sep 2007 11:44:48

je viens d'etre contacte par un cabinet de genealogie qui me propose de me reveler un heritage, moyennant une retribution de 45% de l'heritage plus tous les frais de recherche, sans en preciser le montant.
ce cabinet ne precise pas s'il a ete mandate par un notaire ou par un autre heritier.
Je comprend qu'un notaire ne peut pas toujours trouver lui meme les heritiers, et que le travail d'un genealogiste doit etre retribue, mais dois je accepter les conditions de celui-ci a l'aveugle ?

Rédigé par : Stéphane Cosson | 14 sep 2007 10:48:33

Bonjour,

Je pose la question à un de mes collègues, généalogiste successoral, et je vous informe de sa réponse dès que possible.

Cordialement

Stéphane Cosson

Rédigé par : Stéphane Cosson | 15 sep 2007 20:33:43

Bonjour,

Voici la réponse apportée par mon collègue, généalogiste successoral en région parisienne :

"Toutes personnes interressées à une succession ou tout notaire peuvent saisir un généalogiste pour effectuer les recherches.
En ce qui concerne la rétribution c'est un accord libre entre le généalogiste et le client.
Depuis un certain temps, la jurisprudence demande une modération dans
les honoraires. La plupart des chambres de généalogistes n'autorisent plus les honoraire au delà de 40%.
Le pourcentage est également souvent dégressif et modulé suivant le lien de parenté."

En espérant que cela pourra vous aider dans vos démarches.

Cordialement

Stéphane Cosson

Rédigé par : derout | 26 avr 2008 08:17:26

Je viens de recevoir un contrat de révélation de succession qui me propose des honoraires de 39,47% sur la succession nette. Ou peut-on trouver un bareme.

Cordialement

Rédigé par : Stéphane Cosson | 26 avr 2008 08:38:46

Bonjour,

Tout simplement en posant la question aux différentes chambres syndicales :

www.cgpro.org et www.csghf.org

De par mon expérience, même si je ne suis pas généalogiste successoral, le pourcentage ne me paraît pas outrancier.

Cordialement

Stéphane Cosson

Rédigé par : Laurent Desché | 2 mai 2008 11:18:08

Bonjour,

effectivement la profession de généalogiste successoral aurait besoin d'être moralisée.

On peut dénoncer : la distribution d'objets publicitaires dans tous les services départementaux d'archives et dans les mairies, le "sponsoring" ou faux mécénat concernant la numérisation de registres d'état civil ou paroissiaux, le forcing commercial pour faire signer les contrats dits de révélation de succession, le soudoiement de divers employés de services publics (police, gendarmerie, sécurité sociale, caisses de retraites...), afin d'obtenir des informations nominatives sur des contemporains, etc.
Les pratiques abusives ne manquent pas, car l'enjeu financier est important et la concurrence est rude.
Il faut peut-être commencer par la base. Qui demande la recherche d'héritiers ? Les études de notaires font relativement peu d'efforts dès lors qu'aucun héritier n'est connu. Il est alors courant de ne faire appel qu'à un seul cabinet, alors qu'il faudrait les mettre en concurrence. Les règlements de succession n'interviennent que si le notaire est sûr qu'il n'y aura pas de réapparition pendant les 30 années qui suivent, d'un héritier oublié ou introuvable.
Le généalogiste successoral fait l'avance de tous les frais de recherche, parfois pour rien. Gérer un cabinet de généalogie successorale demande donc une importante surface financière.
Avec le contrat de révélation de succession, le professionnel devient le mandataire de son client, pour la dévolution de la succession. Tous les contrats excluent un quelconque dédommagement si un héritier plus proche est découvert ou si un testament vient bouleverser la donne.
On peut donc souhaiter moraliser la profession, mais ce n'est pas en limitant le pourcentage perçu à titre de frais par les généalogistes professionnels que l'on y arrivera. Ces frais devraient plutôt faire l'objet d'un barême proposé par les notaires, avec contrôle des démarches effectuées et des frais engagés. Le risque c'est que les généalogistes successoraux refusent de traiter des "petites successions".
Faute d'un agrément et d'une assermentation, il est bien difficile de leur ouvrir largement les portes des administrations. Il serait peut-être préférable que ces recherches soient confiées à des clercs de notaire assermentés.
Le débat reste ouvert.

Rédigé par : louvel | 16 sep 2008 19:30:50

bonjour à tous! il setrouve que comme beaucoup de personnes,j'ai été contacté par 1 cabinet généalogiste,recherchant deshéritiers de ma famille (côté de mon mari décédé)
je dois dire que j'ai cru à 1 publicité par tél,mais après 5mn de conversation,il a prononçé les noms et prénoms des parents de mon mari;il semblait rechercher tous mes enfants et petits enfants,auxquels ce cabinet s'intéressait;par contre ,ce dernier n'a pas voulu me dire de qui il s'agissait(personne de notre famille décédée)
il me semble que l'on est en droit de le savoir,non?
ensuite,mes enfants et les leurs n'ont rien demandé,et donc n'ont rien à payer!pourquoi,1 notaire n'est pas capable de retrouver des héritiers?avec internet aujourd'hui c'est quand même facile?après y a qu'à vérifier!sont-is autant débordés que çà?
et que dire quand ce cabinet de généalogie demande de signer 1 certificat de "révélation" et donneras tous les détails qu'après??????

Rédigé par : louvel | 16 sep 2008 19:30:53

Rédigé par : Stéphane Cosson | 17 sep 2008 08:14:15

Bonjour,

La situation à laquelle vous avez eu affaire est une situation banale dans le quotidien des généalogistes successoraux.

Le métier se définit ainsi :

Le généalogiste successoral :

A la demande d’un notaire, ou parfois de sa propre initiative, il est chargé de retrouver tous les héritiers d’une personne. Il peut aussi intervenir dans le cadre d’une vérification de dévolution successorale à la demande d’un officier ministériel. Il pourra enfin intervenir pour identifier les descendants d’une personne ou débloquer une vente immobilière dans laquelle la trace des propriétaires légitimes a été perdue. Pour cela :
 Recherche de tous documents pouvant prouver la parenté : état civil, listes électorales, recensements de population.
 Enquête de terrain (voisins, amis, employeurs …)

Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage à communiquer les informations qu’il a recueillies aux seules personnes autorisées.

Le généalogiste successoral a par ailleurs d'autres obligations :
Il doit être couvert par une assurance en responsabilité civile et une garantie financière dont il doit pouvoir se justifier à tout moment. En effet, dans certains cas il peut être amené à régler une partie de la succession, (moyennant procuration des héritiers, c’est le cas quand il y a vente de biens immobiliers, nécessaire pour payer la succession) dans d'autres cas, il peut avoir oublié un héritier, qui dispose alors de 30 ans pour faire valoir ses droits et être dédommagé auprès du généalogiste

Ne croyez pas que ce soit si simple avec Internet. La nouvelle loi sur les archives, les obligations de la CNIL en matière d'état civil, font que tout n'est pas sur Internet.

Par contre, un peu de pédagogie de sa part n'aurait pas été inutile. Si vous voulez, vous pouvez consulter le site www.questions-successorales.fr qui pourrait vous en dire plus à partir de cas concrets rencontrés par les lecteurs de ce blog.

Cordialement

Stéphane Cosson

Rédigé par : COCO | 6 nov 2008 15:15:49

Bonjour,
Deux personnes très âgées de ma famille ont été contactées hier par un généalogiste. Le jour même, il est venu leur rendre visite. Nous savons très bien de quelle succession il s'agit car le défunt était un oncle pour ces 2 héritières, décédé il y a 25 ans. A l'époque, elles avaient déjà été contactées par un notaire mais le dossier n'avait pas abouti. Aujourd'hui, je suppose que le dossier refait surface car un des autres héritiers est décédé et qu'il dépend donc de sa succession une quote-part indivise des biens de la vieille succession jamais réglée.
Le généalogiste a pour l'instant simplement eu le RDV avec les héritières sans rien révéler. Les héritières ne lui ont pas dit qu'elles étaient au courant.
En quoi ont-elles l'obligation d'accepter un mandat si le généalogiste leur propose?
A ce stade du dossier, est-il en mesure d'exiger une rémunération alors qu'elles n'ont rien signé.
Nous savons qui est le notaire chargé de la succession, même si à ce jour les héritières ne l'ont pas contacté. Elles souhaitent le contacter directement et régler le dossier avec lui.

Rédigé par : Stéphane Cosson | 6 nov 2008 17:47:52

Bonjour,

A mon avis, mais ce n'est que l'avis d'un généalogiste familial, cela ne coûte pas grand chose de prendre rendez-vous avec le notaire. Puisqu'elles ont déjà été en contact avec le généalogiste successoral, elles pourront se faire une opinion en ayant entendu et le généalogiste successoral et le notaire puis agir en leur âme et conscience. Mais ce n'est qu'une opinion personnelle, sachant que je ne suis pas généalogiste successoral.

Cordialement

Stéphane Cosson

Rédigé par : Duprat | 20 août 2009 10:31:27

Bonjour,
Aprés réflexion, je viens de signer un contrat de révélation, dans lequel l'étude prend une commission de l'actif restant de 40/100.
Je serais l'héritier d'un cousin germain de ma mère elle même décédée.
En fait ce cousin de ma mère est le fils de la soeur de ma grand-mère maternelle.
Ma grand-mère et sa soeur étant brouillées depuis longtemps d'aprés ce que m'a raconté ma grand-mère à l'époque.
Je n'ai jamais entendu ma mère parler de son cousin, il n'y a jamais eu de visite de part et d'autre ;
Ce cousin de ma mère habitait Paris et moi le sud-ouest.

Connaissant tous ces éléments que pensez vous de la rémunération du cabinet de généalogie?

Merci de m'avoir lu et merci pour votre réponse
Cordialement
S Duprat

Rédigé par : Denis | 29 oct 2009 03:44:20

Je viens aussi d'être contacté par un cabinet de généalogiste concernant une succession d'une cousine dont on prenait des nouvelles de temps en temps et qui est décédée depuis trois mois. je trouve complètement abusif, exagéré et demesuré des frais de 30 à 50 % plus TVA sur la succession. Un tarif fixe est normalement attribué pour les recherches et lorsque les hééritiers sont faciles à trouver je ne vois pas comment on pourrait prétendre à de tels frais. Ceci représente au final un montant plus élevé que ce qui restera à ou aux héritiers, bravo la morale et encourageons l'enrichissement sans cause !!! Un héritier a même 30 ans pour se manifester, ceci donne un peu de temps pour faire des recherches il me semble !!

Rédigé par : Denis | 29 oct 2009 03:44:20

Rédigé par : Stéphane Cosson | 29 oct 2009 10:05:55

Je ne sais pas si c'est une question de morale ou pas. Je n'entrerais pas dans ce débat.
Ce qui est sûr, c'est que les généalogistes successoraux ne communiquent pas du tout sur leur profession, leurs pratiques. Et que ce manque de communication entraîne des incompréhensions, des personnes qui râlent à bon escient. Par manque de connaissance. Maintenant, leur faire comprendre que communiquer serait mieux qu'une absence de communication, c'est pas gagné.
Ce que vous pouvez faire, c'est aller sur le site http://www.questions-successorales.fr. C'est un site que j'ai mis en place à partir de cas concrets, tirés de mon blog. Si cela peut vous aider...

Rédigé par : constant | 30 oct 2009 23:36:15

bonjour,
J'ai lu recemment votre étude de marché sur les tarifs proposés sur internet par vos confrères, je l'ai trouvé très intéressante.
A ce propos pourriez vous me dire si dans la généalogie ascendante par quartier sont nommés les collatéraux, sinon quel est le prix moyen proposé pour une généalogie ascendante 6 et 7 générations avec collatéraux;
Autre question, comprend faut il compter pour une généalogie descendante (patronymique sur 6 ou 7 générations.
Merci pour votre réponse
cordialement
Robert CONSTANT

Rédigé par : Stéphane Cosson | 31 oct 2009 08:12:56

Bonjour,

Pour ce qui est de la généalogie ascendante par quartier, quel que soit le nombre de générations, personnellement je récupère les collatéraux quand je fais les recherches. Parce que les parrains / marraines me donnent des informations sur la famille ou les lieux où ils peuvent avoir habité, parce qu'il peut y avoir des homonymies comme deux frères ou soeurs qui portent le même prénom... Et aussi parce que cela me permet ensuite de revendre des données plus complètes sur un patronyme. Je ne le cache pas.

Je ne connais pas les pratiques de mes confrères à ce sujet. Je ne connais que la pratique de mon ancien associé qui ne prenait aucun collatéral quand il faisait des ascendances bénévolement. Est-ce la norme ? Je n'en sais rien.

Par rapport à votre deuxième question, une recherche descendante sur autant de générations, je la compterais personnellement non pas au forfait mais à l'heure avec remboursement des frais. Parce que cela prend beaucoup plus de temps, les descendants pouvant s'éparpiller sur plusieurs départements. Dans ce cas-là, il est possible de travailler, par exemple, une journée par mois et de facturer celle-ci chaque fois pour que le coût ne soit pas trop important à chaque fois.
Pour ce qui est du rendu des résultats, je crois qu'il y a deux solutions possibles : soit il y a saisie sur un logiciel de généalogie, soit il y a saisie brute des actes sur Word et à vous de faire les liens et de saisir sur votre logiciel de généalogie. A mon avis, c'est la solution la moins chère.
Là encore, je ne vous parle que de ma pratique.

Cordialement,
Stéphane Cosson

Rédigé par : constant | 17 nov 2009 22:58:21

bonsoir,
Avec un peu de retard,
Merci à vous Stéphane pour votre réponse
bien cordialement
Robert CONSTANT

Rédigé par : Michel | 28 jan 2010 18:52:36

Bonjour,
Une question une sté généalogique successorale peut elle payer un notaire en qualité de rapporteur d'affaire?

Rédigé par : Stéphane Cosson | 29 jan 2010 08:36:39

Bonjour,

Je ne suis pas généalogiste successoral, je ne connais pas forcément toutes les pratiques. Mais c'est quand même quelque chose dont je n'ai jamais entendu parler. Que la société généalogique offre un cadeau de type calendrier ou ouvrage aux notaires qui la mandatent, oui, que les notaires soient payés me paraît plus suspect.
Posez quand même la question aux chambres syndicales dépendant de l'USGP, comme la Chambre des Généalogistes Professionnels ou la CSGHF qui sont des chambres mixtes. Au cas où...

Rédigé par : BOUDET | 16 fév 2010 19:45:19

Un compromis de vente est rédigé entre un acheteur et le notaire sans que les héritiers ne soient préalablement averti de la somme du bien vendu est ce normal? et quel recours pour casser le compromis avant le 10 Mars 2010 Merci pour votre réponse rapide (pour la morale dur dur quand il s'agit de sous)Le cabinet généalogiste coutot goehrig de marseille est un peu embéter de trouver un héritier désireux d'acquérir le bien de son oncle .

Rédigé par : Stéphane Cosson | 18 fév 2010 17:54:46

Je sais que certains de mes confrères font office de "régleur". C'est-à-dire que non seulement ils s'occupent de la succession en recherchant les héritiers mais en outre, ils s'occupent de vendre les biens pour ceux-ci s'il y a des biens à vendre pour qu'ils puissent se partager le montant des ventes.

J'ai écrit une note à ce sujet sur le blog qui peut peut-être vous renseigner plus sur cette pratique peu connue des généalogistes successoraux. De mémoire, elle s'intitule "Profession régleur".

Si vous voulez acheter le bien de votre oncle, dites-le au notaire. Discutez-en avec lui. N'étant pas juriste, je ne peux vous en dire plus. J'en suis désolé.

Rédigé par : Stéphane Cosson | 18 fév 2010 17:55:05

Si vous voulez acheter le bien de votre oncle, dites-le au notaire. Discutez-en avec lui. N'étant pas juriste, je ne peux vous en dire plus. J'en suis désolé.