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Profession : régleur généalogiste
Par Stéphane Cosson le 3 mars 2006
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(75) Commentaires | Permalink
Hier après-midi, j'étais en rendez-vous avec l'AFNOR, avec d'autres membres de la Chambre des Généalogistes Professionnels. Le but de la réunion ? Se mettre d'accord sur la possibilité d'une norme concernant notre profession. Et donc faire connaître celle-ci le mieux possible.
Cela m'a permis d'apprendre que le métier de généalogiste successoral se décline en deux spécialités : le chercheur et le régleur.
Les connaissez-vous ?
Le chercheur, vraisemblablement. Une fois que le généalogiste successoral a été mandaté dans le cadre d'une succession vacante, il recherche tous les héritiers potentiels de la personne défunte.
Sa recherche terminée, il la présente, certifiée exacte, au notaire qui va alors rédiger l'acte de notoriété. Le rôle du chercheur est terminé. Le rôle du régleur commence.
Quel est-il ? Apporter assistance aux héritiers pour que la succession se déroule le mieux du monde. S'il y a des biens immobiliers à vendre, par exemple, et que les héritiers qui sont aux quatre coins de France ou d'ailleurs, ne veulent pas s'en occuper, c'est le régleur qui le fait à leur place, moyennant une procuration. Il fait expertiser le bien plusieurs fois, fait visiter ce dernier avec l'agent immobilier, demande l'accord aux héritiers sur le prix d'achat proposé, etc.
Par contre, sauf s'il a des diplômes spécifiques qui le lui permettent, donc sauf s'il est en conformité avec la loi, le régleur ne donne aucun conseil juridique aux héritiers. Seul le notaire en a la possiblité.
Aviez-vous vu la profession de généalogiste successoral ainsi ?
Commentaires
Rédigé par: Jean-Luc Boidet | 3 mars 06 13:22:04
Une petite précision qui peut porter à confusion.
L'expertise faite est l'expertise technique concernant le bien.
Il y a la loi Carrez, expertise pour l'amiante, le saturnisme et les termites. Elles ne sont pas toutes à faire, cela dépend des cas.
Il existe aussi une expertise du bien immobilier pour en déterminer la valeur et qui est faite par un expert immobilier contre rémunération, nous n'avons que peu besoin de celle-ci, généralement uniquement dans le cas de conflits.
Rédigé par: David Tottey | 13 avr. 06 13:42:27
Bonjour,
Quand un Notaire donne un mandat à un Généologiste concernant un succession afin de trouver des héritiers , en règle générale, le mandat est pour combien de temps et avec quel fréquence le Généologiste doit donner un rapport d'activité au Notaire.
Merci pour votre assistance
David Tottey
Rédigé par: Stéphane Cosson | 13 avr. 06 13:44:12
Après interrogation auprès d'un de mes collègues successoraux, je peux vous apporter les précisions suivantes :
Il n'est pas obligatoire de fixer une durée à un mandat. Il est généralement valable jusqu'à révocation. Raisonnablement, valable un an (par exemple) et renouvelable par tacite reconduction, est une bonne formule, qui sous-entend un compte-rendu périodique (même sans résultats).
Le délai normal de déclaration de succession est la fin du sixième mois civil suivant celui du décès (ou par indulgence l'établissement de la dévolution). Cela peut être une référence.
Retrouver les héritiers d'un défunt peut prendre combien de temps ? Cela dépend :
- de la qualité des éléments de départ (connaissance indicative du lieu ou de la date de naissance ; incertitudes sur l'orthographe du nom ; prénom d'usage, absent de l'état civil ; situation matrimonial incertaine; );
- De l'ancienneté de l'auteur commun (il est à priori plus rapide de retrouver un neveu, qu'un cousin au 6e degré, voire au 12e, notre ordinaire limite légale);
- de la dispersion (et des brouilles) des familles et de la rareté des patronymes (et des changements de noms : francisation ou américanisation de noms slaves,...);
- de l'éventuelle volonté de certains de se dissimuler (échapper à des dettes, des poursuites; refaire sa vie ; cacher des enfants naturels ;...) ou de leur disparition ;
- de l'accès aux sources (archives détruites, détériorées ; autorisations ; langues) et de leur éventuelles erreurs ou falsification ;
- de l'acharnement, de l'expérience, de la culture (sociale, historique, administrative,...) de la sagacité du généalogiste et des moyens qu'il y met (voyages, téléphone, frais de documentation, sous-traitance,...)
- de la chance!
Après avoir trouvé les héritiers (tous!), reste à les convaincre de signer...
De sorte qu'il y a un moment où malgré l'investissement il peut être sage de renoncer ou de prendre une décision arbitraire et de déclarer que tous les héritiers sont connus ...ce qui peut être risqué, moins pour eux que pour celui qui le déclare.
Le droit de propriété est imprescriptible, mais il y a des risques de dépérissement des immeubles,... Et d'usucapion par 30 ans.
Rédigé par: RICOUX | 9 nov. 06 10:21:44
Est-il normal qu'une Etude généalogique demande 47.84 % de l'actif net revenant àl'héritier (collatéraux 6ème degré) ?
Est-on obligé de signer le contrat si l'Etude a été mandatée par un Notaire ?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 9 nov. 06 14:20:40
Bonjour,
N'étant pas personnellement généalogiste successoral, je pose la question à mes collègues et vous donnerais une réponse dès que possible.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 21 nov. 06 09:18:09
Bonjour,
Suite à votre demande, désormais les généalogistes successoraux de la CGP réaliseront une Foire Aux Questions successorales. Cette FAQ sera visible sur le site de la CGP.
Je vais voir si quand même quelqu'un accepte de vous répondre en attendant qu'elle soit opérationnelle. Désolé que cela prenne un peu plkus de temps que prévu.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par: sallier | 23 févr. 07 18:48:19
bonjour monsieur
je suis interessé pour l'achat d'une propriété dont les propriétaires sont décédés et dont les enfants héritiés ne sont pas tous retrouvés(il en manque un) d'une par par le notaire et d'autre part par le généalogiste succéssoral qui continu ses recherches en Italie depuis environ 3 ou 4ans
ma question:
y a t-il un délais maxi pour que la vente puisse se faire quand même sans avoir retrouvé tous les heritiers
merci beaucoup pour votre reponse?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 févr. 07 10:51:47
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite à ce sujet mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
Il n'y a pas de délai pour retrouver les héritiers. Il existe plusieurs solutions :
1°) l'héritier est introuvable et il faut faire une procédure en déclaration d'absence (délai 3 ans).
2°) demander la nomination d'un administrateur qui pourra se faire autoriser par le tribunal pour effectuer la vente.
Cette vente sera faite aux enchères publics et ouverte à tous.
3°) faire nommer les domaines pour que ces derniers vendent le bien, toujours aux enchères.
Ne connaissant pas le dossier, ces réponses sont faite seulement en vertu des éléments en sa possession.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Portal | 20 sept. 07 00:25:03
Bonjour,
J'ai ete contacte (nous sonnes une dizaine d'heritiers) par un cabinet genealogique qui m'a expedie un contrat avec des honoraires de 35 % pour eux-mes au titre des recherches. L'affaire n'est pas tres difficile (de plus, nous avons participe activement par recherches et envoi de documents).
D'apres mes informations, les neuf autres ont accepte le taux de 35 %, je ne suis toujours pas d'accord avec ce taux qui ne m'a pas ete justifie.
Que peut-il se passer ?
Le repartition et le versement peuvent-ils se faire sans moi ? ou est-ce que je bloque tout ?
Y-At-il une date limite ?
Comment faire baisser ce taux que je considère comme vraiment tres eleve, d'antant qu'ensuite il y aura 60 % de droits de succession
merci de votre reponse
Rédigé par: Stéphane Cosson | 20 sept. 07 10:39:49
Bonjour,
Je pose la question à un de mes collègues, généalogiste successoral, et je reviens vers vous dès que j'en sais plus.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 20 sept. 07 15:46:24
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne :
"Si un seul héritier refuse, il bloque la totalité de la succession.
Depuis les décès à compter du 1er janvier 2007 seuls les actes de gestion et d'administration peuvent être fait avec la majorité des 2/3.
Le risque est le paiement des droits qui doivent être acquittés dans les 6 mois
de la dernière révélation.
Les droits de 60% sont déduits de l'actif et ce n'est qu'après sur le net que le généalogiste prélève ses honoraires.
Vous pouvez toujours faire une proposition d'honoraires au cabinet, ces derniers étant libres."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Calestroupat Myriam | 22 sept. 07 18:34:22
Bonjour,
Titulaire d'un Master II (ex-DEA) en droit, j'aimerais vivement exercer la profession de généalogiste successoral.
Néanmoins, je ne sais pas comment je dois m'y prendre, tant il apparaît qu'il n'existe aucune "voie-type". Dois-je envoyer des candidatures aux différents cabinets ou faut-il que je m'y prenne autrement?
Je vous remercie.
Myriam Calestroupat.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 sept. 07 09:47:00
Bonjour,
A mon avis, le plus simple pour vous est d'envoyer des candidatures spontanées aux sièges des plus grandes études généalogiques : Andriveau, Coutot-Roehrig, Maillard (siège à Paris), Bovyn-Deschnik (siège à Rennes), Guenifey (siège à Dijon) entre autres.
Suivant leurs besoins, où qu'ils soient en France, ils vous répondront.
C'est ainsi que personnellement j'avais procédé avant de me tourner vers la généalogie familiale.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Calestroupat Myriam | 23 sept. 07 10:59:33
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je vais dès à présent envoyer des candidatures spontanées.
Cordialement,
Myriam Calestroupat.
Rédigé par: MyriamCalestroupat | 1 oct. 07 14:22:07
Bonjour,
Suite à vos conseils, j'ai envoyé des candidatures spontanées et un cabinet m'a répondu.
Il m'a demandé mes prétentions financières. J'avoue que je ne savais pas trop quoi répondre. Il m'a proposé le SMIC. Est-ce qu'il s'agit des salaires habituels ?
Je vous remercie.
Myriam Calestroupat.
Rédigé par: sStéphane Cosson | 1 oct. 07 18:10:18
Bonjour,
D'après ce que je sais des pratiques de mes collègues, vous proposer le SMIC ne me choque pas du tout. Ensuite, d'après ce que j'en sais, il peut y avoir une part variable de salaire, en fonction du chiffre d'affaires que vous rapporterez. Je sais en tout cas que certains de mes confrères pratiquent ainsi.
A vous de voir maintenant si cela vous convient ou pas.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: dumontet | 27 déc. 07 21:53:26
Bonjour,
j'ai une question qui touche à la fois la généalogie, et au droit immobilier : j'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 23/12/07. Malheureusement, le propriétaire vient de décéder et un des ses héritier est introuvable (à l'étranger?) depuis 10 ans. Le notaire m'a indiqué que les héritiers engageaient un généalogiste successoral pour le retrouver.
Ma question : la maison rentre t'elle dans la succession ou peut elle considérée comme vendue (se qui m'éviterait d'attendre de pouvoir retrouver l'héritier)
merci pour votre réponse
cordialement
M.Dumontet
Rédigé par: Stéphane Cosson | 28 déc. 07 08:44:47
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que j'ai sa réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 déc. 07 18:33:55
Bonjour,
Voici la réponse que m'a fait mon confrère généalogiste successoral :
La maison entre obligatoirement dans la succession. La vente n’ayant pas été régularisée et non publiée au bureau des hypothèques, il faut nécessairement les héritiers pour la signature définitive de la vente.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: François | 5 janv. 08 18:39:04
Pour compléter la réponse précédente de Stéphane, je me permettrais juste de rajouter que le décès du vendeur n'annule pas forcément totalement le compromis : les héritiers sont tenus de vendre au même tarif à l'acquéreur (sauf stipulation contraire du compromis)
Effectivement, encore faut-il retrouver l'héritier absent...
Bonne année.
François (clerc de notaire en région parisienne).
Rédigé par: bosseman | 11 févr. 08 15:58:42
Bonjour
Nous voulons acheter une maison dont le proprietaire est decede, n'ayant ni conjointe, ni enfants, ce sont cousins et cousines qui on eu l'heritage, mais le souci c'est que tous ne sont pas retrouvés, apparament il en manquerait un qui viverait en Pologne, dans une ville ou les etats civils aurai etais bruler.
Que va t'il se passer si il n'est pas retrouvé? sachant que tout les autres heritiers on signés l'accord pour la vente de la maison.
Cordialement
Rédigé par: Stéphane Cosson | 12 févr. 08 10:12:52
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 12 févr. 08 11:30:22
Bonjour,
Voici la réponsede mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne :
"La première étape est d’entamer les recherches et être sur que la personne est héritière.
S’il est impossible de la retrouver, la meilleure solution est de faire nommer un administrateur ad-hoc qui sera chargé de la représenter et de signer la vente en ses lieux et place."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: frédéric Gilbert | 22 févr. 08 18:51:12
Bonjour,
mon père vient d'être contacté par une étude généalogique mandaté par un notaire afin de rechercher des héritiers éventuels dans une succession.
Nous souhaiterons nous assurer qu'en aucun cas nous risquerons d'en être de "notre poche", une fois la commission prélevée, ainsi que les différents frais engagés:
Que se passe t il si une fois la commission prélevée sur l'actif, les frais divers engagés (frais kilométriques, de transports, d'hébergement, de recherches, ainsi qu'à un forfait destiné à couvrir les frais téléphoniques, courriers, secrétariat, etc...) par cette étude généalogique sont supérieurs à la somme restante ?
Cordialement
Rédigé par: Stéphane Cosson | 22 févr. 08 19:22:22
Bonsoir,
J'ai posé la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 févr. 08 10:08:07
Bonjour,
Voici ce que m'écrit mon confrère généalogiste successoral :
"Dans le contrat, ainsi que dans le courrier d’accompagnement, il est toujours indiqué que le client n’aura rien à payer, tout étant à la charge du généalogiste.
De toute manière, les droits de succession ainsi que les frais de notaire étant un pourcentage, il reste toujours une somme à répartir."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: frédéric Gilbert | 23 févr. 08 22:53:17
Un grand merci pour votre réponse !
Rédigé par: Marc Duchon | 14 mars 08 12:34:28
Bonjour,
Ayant contesté le quantum des honoraires figurant sur le contrat adressé par un généalogiste, celui-ci m'a fait adressé par l'intermédiaire de son conseil juridique un courrier me demandant de lui préciser le montant que j'accepterais de régler.
Dois-je m'adresser à cet avocat ou bien puis-je écrire au généalogiste en direct (je lui avais déjà fait une proposition orale qu'il avait refusé).
Merci de me communiquer votre réponse.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 15 mars 08 17:55:44
Bonsoir,
J'ai pris du temps avant de vous répondre et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Personnellement, je m'adresserais à l'avocat puisque cet intermédiaire existe désormais entre le généalogiste et vous.
J'ai toutefois posé la question à mon confrère généalogiste successoral et je vous donnerais aussi son avis.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 mars 08 10:10:33
Bonjour,
Voici ce qu'a pu répondre mon confrère généalogiste successoral :
"Pas de problème : vous pouvez indifféremment répondre à l’un ou à l’autre.
Petit conseil : écrire au conseil et envoyer copie au généalogiste."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: derrien | 29 mars 08 15:29:51
Par mail je vous demandais quelle est loi qui fait, en cas de refus de signer un contrat de révélation, que tout est bloqué? Ne peut-on pas écrire au notaire en joignant son extraite de naissance et faire valoir ses droits? Merci.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 mars 08 17:55:26
Bonjour,
J'ai bien reçu votre e-mail. Je l'ai transmis à mon confrère généalogiste successoral. Dès que j'ai une réponse de sa part, je reviens vers vous.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: derrien | 29 mars 08 18:24:20
Merci. J'ai également pris contact avec mon avocat. J'ai lu également que la chambre syndicale des généalogistes indiquait le taux de 15% pour payer les généalogistes successoraux. Le notaire a-t-il le droit de refuser d'appeler à une succession un héritier qui n'a pas signé de contrat avec le généalogiste?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 mars 08 18:55:17
J'ai fait de même en transmettant votre question à mon confrère généalogiste successoral.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 30 mars 08 12:07:27
Bonjour,
Voici ce qu'a pu me répondre mon confrère généalogiste successoral :
"Il n'y a pas de règle en ce qui concerne les honoraires des généalogistes, ces derniers étant libres.
Attention toutefois sur le taux car certains préconisent un taux de 15% mais
sur le brut et non sur le net.
C'est-à-dire avant paiement des droits, du passif etc..... ce qui équivaut à
un taux de 35% sur le net.
Si l'héritier est en mesure de prouver ses droits et apporter tous les
justificatifs au notaire, ce dernier ne peut pas refuser d'instrumenter.
Attention : le fait de ne pas signer de contrat de révélation fait courir
le délai pour paiement des droits au jour du décès (dans les 6 mois) après
des pénalités importantes sont dues (quelque fois plus élevées que les
honoraire du généalogiste).
En cas de signature d'un contrat de révélation, le délai démarre du jour de
la révélation."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: derrien | 31 mars 08 10:58:51
Merci de votre réponse, mais vous ne me dites pas quelle est la loi qui régit ces contrats de révélation? Merci d'avance.
Rédigé par: derrien | 3 avr. 08 10:05:28
Je me permets de vous redemander si vous connaissez la loi qui régit ces contrats de révélation? Merci.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 3 avr. 08 11:13:48
J'ai posé la question à mon confrère généalogiste successoral et j'attends sa réponse.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 3 avr. 08 18:43:54
Bonsoir,
Mon confrère successoral me signale qu'il n'y a pas de loi spécifique concernant les contrats de révélation.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 3 avr. 08 18:43:55
Bonsoir,
Mon confrère successoral me signale qu'il n'y a pas de loi spécifique concernant les contrats de révélation.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Derrien | 5 avr. 08 17:12:42
Merci
Rédigé par: beubz | 6 avr. 08 12:54:26
Bonjour,
Nous avons signé une proposition d'achat au prix donné sur un mandat fourni par un notaire et un généalogiste à l'agence immobilière. succession de 43 héritiers (42 sont représentés par le généalogiste).
Nous sommes allés signé le sous seing chez le notaire, l'héritière seul a aussi signé, le généalogiste n'étant pas présent. Aujourd'hui le généalogiste est en possession du sous seing et refuse de le signer. Que pouvons nous faire pour faire évoluer la situation?
Merci
Rédigé par: Stéphane Cosson | 6 avr. 08 15:45:47
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: jcjen | 24 avr. 08 18:50:00
Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec le cabinet de généalogie qui suit notre dossier de succession. En effet nous aimerions passer directement par le notaire pour cet héritage mais le cabinet de généalogie refuse de nous communiquer le nom ainsi que le nom du défunts.Nous avons déjà eut affaire avec eux l'année dernière, donc les recherches ont déjà été largement rentabilisés. Pour cette affaire il nous demande encore 25% soit environ 25000 euros.Quand ont leur demande pourquoi ils prennent autant voici leur réponse:" on est 5 au cabinet" cela me révolte. Comment pouvons nous savoir quel notaire est chargé de l'affaire dans la mesure ou personne ne veux nous communiquer le nom sans avoir signé les contrats? Merci pour votre réponse.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 avr. 08 20:58:18
Bonsoir,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 25 avr. 08 09:13:55
Bonjour,
Voici ce que me répond mon confrère généalogiste successoral :
"D’après les indications données, vous ne connaissez ni le défunt ni le notaire chargé du dossier.
C’est donc grâce au généalogiste que vous avez été retrouvé. Il est donc normal qu’il est droit à une rétribution car sans lui vous n’auriez jamais eu connaissance de ce décès."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Julie-Anne RIVIERE | 1 juin 08 13:48:43
bonjour, je suis interressé par le métier de généalogiste successoral, on m'a dis qu'il fallait éviter certains cabinets car le turn over était trop important. Le métier étant vraiment mal connu par le public,je ne voudrais pas me tromper d'employeur.
Pourriez-vous me dire qu'elles sont les sociétés sérieuses dans ce domaine.
je vous en remercie
Rédigé par: Stéphane Cosson | 1 juin 08 16:37:26
Bonjour,
Si vous écrivez aux grands cabinets comme Coutot-Roehrig, Andriveau ou Maillard, il n'y a aucun problème. Ces trois sociétés sont réputées très sérieuses.
Mais je vais quand même poser la question à mon confrère généalogiste successoral pour voir ce qu'il peut vous répondre.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Julie-Anne RIVIERE | 2 juin 08 23:38:48
Merci pour votre rapidité. J'y vois un peu plus clair maintenant
Rédigé par: DUCHON | 7 juin 08 16:36:46
Ayant refusé de signer le contrat du généalogiste au taux de 45%, celui-ci fait un acte d'opposition à partage en date du 24 avril ? Quel est mon recours, sachant que j'ai assisté à la demande du notaire à la levée des scellés ainsi qu'à l'inventaire le 14 mai avant réception d'une copie de cet acte par courrier daté du 28 mai. Suis-je obligé d'accepter un contrat avec le généalogiste, lui ayant fait une proposition à 15% restée sans réponse.
Précision, les autres héritiers ont signé ce contrat.
Merci de vos éclaircissements.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 juin 08 17:51:17
Bonsoir,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 9 juin 08 13:58:45
Bonjour,
En attendant la réponse de mon confrère, peut-être vous serait-il possible de négocier les honoraires du généalogiste successoral.
Si j'ai bien compris, 45% pour vous est trop, 15% pas assez pour le généalogiste. Et si vous négociez à 30% ? Qu'en pensez-vous ? Vous auriez fait chacun un pas.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: duchon | 16 juin 08 14:21:13
l'acte d'opposition est-il légal sans contrat signé?
peut-on connaitre les droits d'un généalogiste lorsque la succession est ouverte?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 juin 08 14:49:28
Bonjour,
Je sais qu'il existe une charte de bonne conduite qu'un successoral peut signer. Je vais essayer d'en obtenir un exemplaire.
Je me renseigne par ailleurs sur vos questions.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 juin 08 16:05:06
Bonjour,
Voici ce que me répond Philippe Pressecq, avocat sur Albi (http://www.scpavocats.com) :
"Les contrats de révélations ne sont valables que si le généalogiste révèle véritablement l'existence de la succession à l'héritier c'est a dire que l'héritier ne doit pas avoir eu connaissance de ce qu'il pouvait l'être.
En outre le contrat, en général signé à domicile, doit respecter des formes et en particulier la possibilité de se rétracter.
A défaut, il est nul.
En l'espèce, il semble bien que le généalogiste a révélé la succession et dans ce cas il a dû faire signer au préalable un accord sur le pourcentage.
Dès lors, le contrat est parfait."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: DUCHON | 25 juin 08 16:44:01
je n'ai pas signé de contrat,quels sont les droits du généalogiste dans ce cas
Rédigé par: Stéphane Cosson | 25 juin 08 17:17:46
J'ai posé la question à mon partenaire juridique. dès que j'en sais plus, je reviens vers vous.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 25 juin 08 22:35:00
Voici ce que me dit Philippe Pressecq (http://www.scpavocats.com) à ce sujet :
"Tout dépend de la preuve que peut faire le généalogiste sur le fait que c'est bien lui qui a révélé la succession.
Si ce n'est pas le cas, la personne peut saisir le tribunal de grande instance pour demander la levée de l'opposition."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: DUCHON | 26 juin 08 21:56:43
EST CE QU'IL EXISTE UN TAUX LEGAL SI OUI QUEL EST-IL . SUIS JE OBLIGE D'ACCEPTER UN CONTRAT AVEC LE GENEALOGISTE SACHANT QUE LA SUCCESSION EST OUVERTE PAR LE NOTAIRE AVEC LEQUEL JE SUIS EN CONTACT.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 27 juin 08 09:33:13
Bonjour,
D'après ce que disait mon confrère généalogiste successoral, Il n'y a pas de règle en ce qui concerne les honoraires des généalogistes, ces derniers étant libres.
Attention toutefois sur le taux car certains préconisent un taux de 15% mais
sur le brut et non sur le net.
C'est-à-dire avant paiement des droits, du passif etc..... ce qui équivaut à
un taux de 35% sur le net.
Si l'héritier est en mesure de prouver ses droits et apporter tous les
justificatifs au notaire, ce dernier ne peut pas refuser d'instrumenter.
Attention : le fait de ne pas signer de contrat de révélation fait courir
le délai pour paiement des droits au jour du décès (dans les 6 mois), ensuite
des pénalités importantes sont dues (quelquefois plus élevées que les
honoraire du généalogiste).
Si un seul héritier refuse, il bloque la totalité de la succession.
Depuis les décès à compter du 1er janvier 2007 seuls les actes de gestion et d'administration peuvent être fait avec la majorité des 2/3.
Vous pouvez toujours faire une proposition d'honoraires au cabinet, ces derniers étant libres.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Fernandez Henri Yves | 28 juin 08 10:49:37
bonjour
Un oncle et décédé depuis 3 ans le généalogiste a rendu toutes les recherches au notaire depuis 8 MOIS NOUS SOMMES 47 héritiers on tous répondus depuis rien et quand on téléphone au notaire on nous dit qui'l manque toujour un document et quand on demande quelle et somme du mon temp de l'héritage ou des comptes ou autres immobilier rien la loi et telle prévu comme sa merci de votre réponse
cordialement
Rédigé par: Stéphane Cosson | 28 juin 08 11:23:32
Bonjour,
e pose la question à mon contact et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 juil. 08 14:23:49
Bonjour,
Voici ce que me réponds Philippe Pressecq, avocat (http://www.scpavocats.com):
"Je ne pense pas que le comportement du notaire soit ipso facto critiquable.
En effet, une succession comportant autant d'héritiers est particulièrement lourde à gérer.
Cela étant, il se peut que le notaire soit négligeant et, dans ce cas, il est possible d'en changer ou de prendre son propre notaire. Ce qui n'induit aucun frais supplementaire."
Cordialement
Stéphane Cosson
(http://www.scpavocats.com) :
"
Rédigé par: rigori | 18 juil. 08 20:27:57
bonjour,
les "frais de recherche" engagés par le généaogiste successoral sont-ils incorporés au passif de la succession et donc déductibles de l'actif ou sont-ils à régler après paiement des droits en même temps que les honoraires qui sont très élevés ! 40 % HT ne représentant "un salaire" normal pour tout travail ?
merci de votre réponse
Rédigé par: Stéphane Cosson | 19 juil. 08 08:17:35
Bonjour,
Je pose la question à mon partenaire et je reviens vers vous dès que possible.
En attendant, avez-vous consulté le site www.questions-successorales.fr ? Il pourrait peut-être vous donner des indications.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: virginie | 29 juil. 08 14:47:04
bonjour mon grand pere est decedé en 2000 et nous avons toujours pas touché d'heritage car nous devions faire appel a un genealogiste pour retrouvé tout les enfants.ils les a tous retrouvé et ca fais 8 ans qu'on attend le notaire ne bouge pas.la derniere fois il nous a parlé d'usufruit mais nous avons jamais eu de maison ou une somme d'argent pouvez vous m'eclaircir sur ce que ca pourrait etre et est ce normal que ca dure aussi longtemps?merci
Rédigé par: Stéphane Cosson | 30 juil. 08 10:12:07
Bonjour,
Je pose la question à mon partenaire juridique et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 30 juil. 08 11:10:26
Bonjour,
Voici ce que me répond mon contact, Philippe Pressecq (www.scpavocats.fr) à propos des frais de recherche :
"Les "frais de recherche"du généalogiste successoral ne sont pas incorporés au passif de la succession mais devront être réglés ensuite en même temps que les honoraires car la masse successorale représente la balance des sommes existantes au moment du décès.
Or ce type de frais intervient après."
En espérant que cela aura répondu à votre question.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 1 août 08 10:21:18
Bonjour,
Voici ce qu'a pu me répondre mon contact, Philippe Pressecq (www.scpavocats.fr) :
"en matière de succession deur régimes s'appliquent : la dévolution successorale légale, c'est à dire en l'absence de testament du de cujus, et la dévolution testamentaire lorsque le défunt a rédigé sa volonté.
Dans le premier cas, les régles du Code Civil s'appliquent et les biens sont répartis entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Les petits enfants n'ont ici aucune qualité à succéder à moins que l'un des enfants du défunt ne soit pré-décédé et que ses propres enfants lui survivent. Alors dans ce cas, les petits enfants du défunt succédent.
En présence de volontés testamentaires, c'est différent puisqu'il y a une réserve héréditaire qui doit obligatoirement revenir aux enfants et au conjoint survivant, et une quotité disponible (quand tout n' a pas été distribué) peut être distribuée aux personnes inscrites sur le testament.
En l'état de la question, et en l'absence de précisions, je ne peux donner plus d'éléménts de réponse.
Par ailleurs, l'usufruit d'un bien est la possibilité de jouir du bien et de bénéficier des "fruits" qu'il engendre, sans en être pleinement propriétaire, puisque la propriété d'un bien n'est pleine et entière que lorsque l'usufruit et la nu-propriété sont réunies en une seule et même personne."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Carole | 7 août 08 18:05:31
Bonjour Monsieur
moi aussi j'ai eu à faire à un généalogiste qu'il veut me faire signer un contrat.
ce monsieur ne veut pas négocier ses honoraires et moi je ne veux pas signer. est ce que je peux demander à faire appel à un autre cabinet de genealogie et m'entendre avec eux pour qu'ils retrouvent celui dont je pense etre l'héritière.
merci
Rédigé par: Stéphane Cosson | 8 août 08 11:11:47
Bonjour,
Normalement, ce généalogiste a été mandaté par un notaire. Et le notaire ne peut mandaté qu'un seul généalogiste pour une succession.
Voilà ce qu'écrivait un de mes confrères, généalogiste successoral, lors d'une question du même genre que la vôtre :
"Si c’est grâce au généalogiste que vous avez été retrouvé, il est normal qu’il perçoive des honoraires pour son travail.
Un petit conseil : renvoyez le contrat avec les honoraires que vous souhaitez en rayant tous les autres honoraires."
Vous verrez bien alors la réaction du généalogiste.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: milesi | 2 sept. 08 11:50:12
bonjour ,
comment proceder :l'etude Andriveau a contacter mon pere en 2004 , il a signer et renvoyer le mandat ,à present il est décèdé (2006)et moi le seul heritier j'ai signalé a l'étude le deces et depuis rien de la part de l'etude,sinon qu'ils ont bien enregistres le document.
Mon avocat les a contacter dans 2 lettres 1 a Cannes et L'autre a Marseille ,mais pas plus de nouvelles.
Que faire pour savoir avant de faire une requete devant le tribunal .
merci d'avance
Rédigé par: Stéphane Cosson | 2 sept. 08 13:55:51
Bonjour,
Je pose la question à mon contact juridique et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: rom | 10 oct. 08 22:35:10
Bonjour,
ma mère a été contacté il y a plus d'un an par une étude généalogique laisant entendre à des droits dans une succession d'une cousine lointaine décédée.
Ma mère a signé un contrat (de révélation je pense?) dans lequel les honoraires pour l'étude étaient fixées à 40% des sommes récupérées.
il y a quelques jours, ma mère reçoit un courrier de l'étude révélant le nom de la cousine et un patrimoine d'un montant modeste, 60 000 euros.
L'étude demande à ma mère de lui donner mandat "à titre irrevocable" en renvoyant un pouvoir. Premier doute: irrevocable. Il me semble qu'en principe on peut révoquer un mandataire?
Sur ce document il est indiqué toutes les opérations que la mandataire pourra faire...notamment "acquitter tout droits de mutation et toute pénalité"...ou enore "payer toute somme"...faire des recherches, etc.
Question: est-il possible au final que le mandant ait à payer de sa poche au cas où il y aurait plus de frais de recherches, de pénalités et d'honoraires.. à régler au mandataire que de sommes à récupérer sur la succession?
cet acte de mandat me parait suspect, du moins dangereux...d'autant que ça fait 10 ans que cette cousine est décédée...ça ne m'inspire pas confiance tout ça...
Merci d'avance pour votre réponse.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 13 oct. 08 08:36:29
Bonjour,
J'ai transmis votre demande à mon conseil juridique. Je reviens vers vous dès que j'ai une réponse à ce sujet.
Cordialement
Stéphane Cosson
