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Profession : régleur généalogiste
Par Stéphane Cosson le 3 mars 2006 | (86) Commentaires | Permalink
Hier après-midi, j'étais en rendez-vous avec l'AFNOR, avec d'autres membres de la Chambre des Généalogistes Professionnels. Le but de la réunion ? Se mettre d'accord sur la possibilité d'une norme concernant notre profession. Et donc faire connaître celle-ci le mieux possible.
Cela m'a permis d'apprendre que le métier de généalogiste successoral se décline en deux spécialités : le chercheur et le régleur.
Les connaissez-vous ?
Le chercheur, vraisemblablement. Une fois que le généalogiste successoral a été mandaté dans le cadre d'une succession vacante, il recherche tous les héritiers potentiels de la personne défunte.
Sa recherche terminée, il la présente, certifiée exacte, au notaire qui va alors rédiger l'acte de notoriété. Le rôle du chercheur est terminé. Le rôle du régleur commence.
Quel est-il ? Apporter assistance aux héritiers pour que la succession se déroule le mieux du monde. S'il y a des biens immobiliers à vendre, par exemple, et que les héritiers qui sont aux quatre coins de France ou d'ailleurs, ne veulent pas s'en occuper, c'est le régleur qui le fait à leur place, moyennant une procuration. Il fait expertiser le bien plusieurs fois, fait visiter ce dernier avec l'agent immobilier, demande l'accord aux héritiers sur le prix d'achat proposé, etc.
Par contre, sauf s'il a des diplômes spécifiques qui le lui permettent, donc sauf s'il est en conformité avec la loi, le régleur ne donne aucun conseil juridique aux héritiers. Seul le notaire en a la possiblité.
Aviez-vous vu la profession de généalogiste successoral ainsi ?
Commentaires
Rédigé par : Jean-Luc Boidet | 3 mar 2006 13:22:04
Une petite précision qui peut porter à confusion.
L'expertise faite est l'expertise technique concernant le bien.
Il y a la loi Carrez, expertise pour l'amiante, le saturnisme et les termites. Elles ne sont pas toutes à faire, cela dépend des cas.
Il existe aussi une expertise du bien immobilier pour en déterminer la valeur et qui est faite par un expert immobilier contre rémunération, nous n'avons que peu besoin de celle-ci, généralement uniquement dans le cas de conflits.
Rédigé par : David Tottey | 13 avr 2006 13:42:27
Bonjour,
Quand un Notaire donne un mandat à un Généologiste concernant un succession afin de trouver des héritiers , en règle générale, le mandat est pour combien de temps et avec quel fréquence le Généologiste doit donner un rapport d'activité au Notaire.
Merci pour votre assistance
David Tottey
Rédigé par : Stéphane Cosson | 13 avr 2006 13:44:12
Après interrogation auprès d'un de mes collègues successoraux, je peux vous apporter les précisions suivantes :
Il n'est pas obligatoire de fixer une durée à un mandat. Il est généralement valable jusqu'à révocation. Raisonnablement, valable un an (par exemple) et renouvelable par tacite reconduction, est une bonne formule, qui sous-entend un compte-rendu périodique (même sans résultats).
Le délai normal de déclaration de succession est la fin du sixième mois civil suivant celui du décès (ou par indulgence l'établissement de la dévolution). Cela peut être une référence.
Retrouver les héritiers d'un défunt peut prendre combien de temps ? Cela dépend :
- de la qualité des éléments de départ (connaissance indicative du lieu ou de la date de naissance ; incertitudes sur l'orthographe du nom ; prénom d'usage, absent de l'état civil ; situation matrimonial incertaine; );
- De l'ancienneté de l'auteur commun (il est à priori plus rapide de retrouver un neveu, qu'un cousin au 6e degré, voire au 12e, notre ordinaire limite légale);
- de la dispersion (et des brouilles) des familles et de la rareté des patronymes (et des changements de noms : francisation ou américanisation de noms slaves,...);
- de l'éventuelle volonté de certains de se dissimuler (échapper à des dettes, des poursuites; refaire sa vie ; cacher des enfants naturels ;...) ou de leur disparition ;
- de l'accès aux sources (archives détruites, détériorées ; autorisations ; langues) et de leur éventuelles erreurs ou falsification ;
- de l'acharnement, de l'expérience, de la culture (sociale, historique, administrative,...) de la sagacité du généalogiste et des moyens qu'il y met (voyages, téléphone, frais de documentation, sous-traitance,...)
- de la chance!
Après avoir trouvé les héritiers (tous!), reste à les convaincre de signer...
De sorte qu'il y a un moment où malgré l'investissement il peut être sage de renoncer ou de prendre une décision arbitraire et de déclarer que tous les héritiers sont connus ...ce qui peut être risqué, moins pour eux que pour celui qui le déclare.
Le droit de propriété est imprescriptible, mais il y a des risques de dépérissement des immeubles,... Et d'usucapion par 30 ans.
Rédigé par : RICOUX | 9 nov 2006 10:21:44
Est-il normal qu'une Etude généalogique demande 47.84 % de l'actif net revenant àl'héritier (collatéraux 6ème degré) ?
Est-on obligé de signer le contrat si l'Etude a été mandatée par un Notaire ?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 9 nov 2006 14:20:40
Bonjour,
N'étant pas personnellement généalogiste successoral, je pose la question à mes collègues et vous donnerais une réponse dès que possible.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 21 nov 2006 09:18:09
Bonjour,
Suite à votre demande, désormais les généalogistes successoraux de la CGP réaliseront une Foire Aux Questions successorales. Cette FAQ sera visible sur le site de la CGP.
Je vais voir si quand même quelqu'un accepte de vous répondre en attendant qu'elle soit opérationnelle. Désolé que cela prenne un peu plkus de temps que prévu.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par : sallier | 23 fév 2007 18:48:19
bonjour monsieur
je suis interessé pour l'achat d'une propriété dont les propriétaires sont décédés et dont les enfants héritiés ne sont pas tous retrouvés(il en manque un) d'une par par le notaire et d'autre part par le généalogiste succéssoral qui continu ses recherches en Italie depuis environ 3 ou 4ans
ma question:
y a t-il un délais maxi pour que la vente puisse se faire quand même sans avoir retrouvé tous les heritiers
merci beaucoup pour votre reponse?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 24 fév 2007 10:51:47
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite à ce sujet mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
Il n'y a pas de délai pour retrouver les héritiers. Il existe plusieurs solutions :
1°) l'héritier est introuvable et il faut faire une procédure en déclaration d'absence (délai 3 ans).
2°) demander la nomination d'un administrateur qui pourra se faire autoriser par le tribunal pour effectuer la vente.
Cette vente sera faite aux enchères publics et ouverte à tous.
3°) faire nommer les domaines pour que ces derniers vendent le bien, toujours aux enchères.
Ne connaissant pas le dossier, ces réponses sont faite seulement en vertu des éléments en sa possession.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Portal | 20 sep 2007 00:25:03
Bonjour,
J'ai ete contacte (nous sonnes une dizaine d'heritiers) par un cabinet genealogique qui m'a expedie un contrat avec des honoraires de 35 % pour eux-mes au titre des recherches. L'affaire n'est pas tres difficile (de plus, nous avons participe activement par recherches et envoi de documents).
D'apres mes informations, les neuf autres ont accepte le taux de 35 %, je ne suis toujours pas d'accord avec ce taux qui ne m'a pas ete justifie.
Que peut-il se passer ?
Le repartition et le versement peuvent-ils se faire sans moi ? ou est-ce que je bloque tout ?
Y-At-il une date limite ?
Comment faire baisser ce taux que je considère comme vraiment tres eleve, d'antant qu'ensuite il y aura 60 % de droits de succession
merci de votre reponse
Rédigé par : Stéphane Cosson | 20 sep 2007 10:39:49
Bonjour,
Je pose la question à un de mes collègues, généalogiste successoral, et je reviens vers vous dès que j'en sais plus.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 20 sep 2007 15:46:24
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne :
"Si un seul héritier refuse, il bloque la totalité de la succession.
Depuis les décès à compter du 1er janvier 2007 seuls les actes de gestion et d'administration peuvent être fait avec la majorité des 2/3.
Le risque est le paiement des droits qui doivent être acquittés dans les 6 mois
de la dernière révélation.
Les droits de 60% sont déduits de l'actif et ce n'est qu'après sur le net que le généalogiste prélève ses honoraires.
Vous pouvez toujours faire une proposition d'honoraires au cabinet, ces derniers étant libres."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Calestroupat Myriam | 22 sep 2007 18:34:22
Bonjour,
Titulaire d'un Master II (ex-DEA) en droit, j'aimerais vivement exercer la profession de généalogiste successoral.
Néanmoins, je ne sais pas comment je dois m'y prendre, tant il apparaît qu'il n'existe aucune "voie-type". Dois-je envoyer des candidatures aux différents cabinets ou faut-il que je m'y prenne autrement?
Je vous remercie.
Myriam Calestroupat.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 sep 2007 09:47:00
Bonjour,
A mon avis, le plus simple pour vous est d'envoyer des candidatures spontanées aux sièges des plus grandes études généalogiques : Andriveau, Coutot-Roehrig, Maillard (siège à Paris), Bovyn-Deschnik (siège à Rennes), Guenifey (siège à Dijon) entre autres.
Suivant leurs besoins, où qu'ils soient en France, ils vous répondront.
C'est ainsi que personnellement j'avais procédé avant de me tourner vers la généalogie familiale.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Calestroupat Myriam | 23 sep 2007 10:59:33
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je vais dès à présent envoyer des candidatures spontanées.
Cordialement,
Myriam Calestroupat.
Rédigé par : MyriamCalestroupat | 1 oct 2007 14:22:07
Bonjour,
Suite à vos conseils, j'ai envoyé des candidatures spontanées et un cabinet m'a répondu.
Il m'a demandé mes prétentions financières. J'avoue que je ne savais pas trop quoi répondre. Il m'a proposé le SMIC. Est-ce qu'il s'agit des salaires habituels ?
Je vous remercie.
Myriam Calestroupat.
Rédigé par : sStéphane Cosson | 1 oct 2007 18:10:18
Bonjour,
D'après ce que je sais des pratiques de mes collègues, vous proposer le SMIC ne me choque pas du tout. Ensuite, d'après ce que j'en sais, il peut y avoir une part variable de salaire, en fonction du chiffre d'affaires que vous rapporterez. Je sais en tout cas que certains de mes confrères pratiquent ainsi.
A vous de voir maintenant si cela vous convient ou pas.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : dumontet | 27 déc 2007 21:53:26
Bonjour,
j'ai une question qui touche à la fois la généalogie, et au droit immobilier : j'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'une maison le 23/12/07. Malheureusement, le propriétaire vient de décéder et un des ses héritier est introuvable (à l'étranger?) depuis 10 ans. Le notaire m'a indiqué que les héritiers engageaient un généalogiste successoral pour le retrouver.
Ma question : la maison rentre t'elle dans la succession ou peut elle considérée comme vendue (se qui m'éviterait d'attendre de pouvoir retrouver l'héritier)
merci pour votre réponse
cordialement
M.Dumontet
Rédigé par : Stéphane Cosson | 28 déc 2007 08:44:47
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que j'ai sa réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 29 déc 2007 18:33:55
Bonjour,
Voici la réponse que m'a fait mon confrère généalogiste successoral :
La maison entre obligatoirement dans la succession. La vente n’ayant pas été régularisée et non publiée au bureau des hypothèques, il faut nécessairement les héritiers pour la signature définitive de la vente.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : François | 5 jan 2008 18:39:04
Pour compléter la réponse précédente de Stéphane, je me permettrais juste de rajouter que le décès du vendeur n'annule pas forcément totalement le compromis : les héritiers sont tenus de vendre au même tarif à l'acquéreur (sauf stipulation contraire du compromis)
Effectivement, encore faut-il retrouver l'héritier absent...
Bonne année.
François (clerc de notaire en région parisienne).
Rédigé par : bosseman | 11 fév 2008 15:58:42
Bonjour
Nous voulons acheter une maison dont le proprietaire est decede, n'ayant ni conjointe, ni enfants, ce sont cousins et cousines qui on eu l'heritage, mais le souci c'est que tous ne sont pas retrouvés, apparament il en manquerait un qui viverait en Pologne, dans une ville ou les etats civils aurai etais bruler.
Que va t'il se passer si il n'est pas retrouvé? sachant que tout les autres heritiers on signés l'accord pour la vente de la maison.
Cordialement
Rédigé par : Stéphane Cosson | 12 fév 2008 10:12:52
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 12 fév 2008 11:30:22
Bonjour,
Voici la réponsede mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne :
"La première étape est d’entamer les recherches et être sur que la personne est héritière.
S’il est impossible de la retrouver, la meilleure solution est de faire nommer un administrateur ad-hoc qui sera chargé de la représenter et de signer la vente en ses lieux et place."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : frédéric Gilbert | 22 fév 2008 18:51:12
Bonjour,
mon père vient d'être contacté par une étude généalogique mandaté par un notaire afin de rechercher des héritiers éventuels dans une succession.
Nous souhaiterons nous assurer qu'en aucun cas nous risquerons d'en être de "notre poche", une fois la commission prélevée, ainsi que les différents frais engagés:
Que se passe t il si une fois la commission prélevée sur l'actif, les frais divers engagés (frais kilométriques, de transports, d'hébergement, de recherches, ainsi qu'à un forfait destiné à couvrir les frais téléphoniques, courriers, secrétariat, etc...) par cette étude généalogique sont supérieurs à la somme restante ?
Cordialement
Rédigé par : Stéphane Cosson | 22 fév 2008 19:22:22
Bonsoir,
J'ai posé la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
