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Profession : régleur généalogiste
Par Stéphane Cosson le 3 mars 2006 | (84) Commentaires | Permalink
Hier après-midi, j'étais en rendez-vous avec l'AFNOR, avec d'autres membres de la Chambre des Généalogistes Professionnels. Le but de la réunion ? Se mettre d'accord sur la possibilité d'une norme concernant notre profession. Et donc faire connaître celle-ci le mieux possible.
Cela m'a permis d'apprendre que le métier de généalogiste successoral se décline en deux spécialités : le chercheur et le régleur.
Les connaissez-vous ?
Le chercheur, vraisemblablement. Une fois que le généalogiste successoral a été mandaté dans le cadre d'une succession vacante, il recherche tous les héritiers potentiels de la personne défunte.
Sa recherche terminée, il la présente, certifiée exacte, au notaire qui va alors rédiger l'acte de notoriété. Le rôle du chercheur est terminé. Le rôle du régleur commence.
Quel est-il ? Apporter assistance aux héritiers pour que la succession se déroule le mieux du monde. S'il y a des biens immobiliers à vendre, par exemple, et que les héritiers qui sont aux quatre coins de France ou d'ailleurs, ne veulent pas s'en occuper, c'est le régleur qui le fait à leur place, moyennant une procuration. Il fait expertiser le bien plusieurs fois, fait visiter ce dernier avec l'agent immobilier, demande l'accord aux héritiers sur le prix d'achat proposé, etc.
Par contre, sauf s'il a des diplômes spécifiques qui le lui permettent, donc sauf s'il est en conformité avec la loi, le régleur ne donne aucun conseil juridique aux héritiers. Seul le notaire en a la possiblité.
Aviez-vous vu la profession de généalogiste successoral ainsi ?
Commentaires
Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 fév 2008 10:08:07
Bonjour,
Voici ce que m'écrit mon confrère généalogiste successoral :
"Dans le contrat, ainsi que dans le courrier d’accompagnement, il est toujours indiqué que le client n’aura rien à payer, tout étant à la charge du généalogiste.
De toute manière, les droits de succession ainsi que les frais de notaire étant un pourcentage, il reste toujours une somme à répartir."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : frédéric Gilbert | 23 fév 2008 22:53:17
Un grand merci pour votre réponse !
Rédigé par : Marc Duchon | 14 mar 2008 12:34:28
Bonjour,
Ayant contesté le quantum des honoraires figurant sur le contrat adressé par un généalogiste, celui-ci m'a fait adressé par l'intermédiaire de son conseil juridique un courrier me demandant de lui préciser le montant que j'accepterais de régler.
Dois-je m'adresser à cet avocat ou bien puis-je écrire au généalogiste en direct (je lui avais déjà fait une proposition orale qu'il avait refusé).
Merci de me communiquer votre réponse.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 15 mar 2008 17:55:44
Bonsoir,
J'ai pris du temps avant de vous répondre et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Personnellement, je m'adresserais à l'avocat puisque cet intermédiaire existe désormais entre le généalogiste et vous.
J'ai toutefois posé la question à mon confrère généalogiste successoral et je vous donnerais aussi son avis.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 16 mar 2008 10:10:33
Bonjour,
Voici ce qu'a pu répondre mon confrère généalogiste successoral :
"Pas de problème : vous pouvez indifféremment répondre à l’un ou à l’autre.
Petit conseil : écrire au conseil et envoyer copie au généalogiste."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : derrien | 29 mar 2008 15:29:51
Par mail je vous demandais quelle est loi qui fait, en cas de refus de signer un contrat de révélation, que tout est bloqué? Ne peut-on pas écrire au notaire en joignant son extraite de naissance et faire valoir ses droits? Merci.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 29 mar 2008 17:55:26
Bonjour,
J'ai bien reçu votre e-mail. Je l'ai transmis à mon confrère généalogiste successoral. Dès que j'ai une réponse de sa part, je reviens vers vous.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : derrien | 29 mar 2008 18:24:20
Merci. J'ai également pris contact avec mon avocat. J'ai lu également que la chambre syndicale des généalogistes indiquait le taux de 15% pour payer les généalogistes successoraux. Le notaire a-t-il le droit de refuser d'appeler à une succession un héritier qui n'a pas signé de contrat avec le généalogiste?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 29 mar 2008 18:55:17
J'ai fait de même en transmettant votre question à mon confrère généalogiste successoral.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 30 mar 2008 12:07:27
Bonjour,
Voici ce qu'a pu me répondre mon confrère généalogiste successoral :
"Il n'y a pas de règle en ce qui concerne les honoraires des généalogistes, ces derniers étant libres.
Attention toutefois sur le taux car certains préconisent un taux de 15% mais
sur le brut et non sur le net.
C'est-à-dire avant paiement des droits, du passif etc..... ce qui équivaut à
un taux de 35% sur le net.
Si l'héritier est en mesure de prouver ses droits et apporter tous les
justificatifs au notaire, ce dernier ne peut pas refuser d'instrumenter.
Attention : le fait de ne pas signer de contrat de révélation fait courir
le délai pour paiement des droits au jour du décès (dans les 6 mois) après
des pénalités importantes sont dues (quelque fois plus élevées que les
honoraire du généalogiste).
En cas de signature d'un contrat de révélation, le délai démarre du jour de
la révélation."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : derrien | 31 mar 2008 10:58:51
Merci de votre réponse, mais vous ne me dites pas quelle est la loi qui régit ces contrats de révélation? Merci d'avance.
Rédigé par : derrien | 3 avr 2008 10:05:28
Je me permets de vous redemander si vous connaissez la loi qui régit ces contrats de révélation? Merci.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 3 avr 2008 11:13:48
J'ai posé la question à mon confrère généalogiste successoral et j'attends sa réponse.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 3 avr 2008 18:43:54
Bonsoir,
Mon confrère successoral me signale qu'il n'y a pas de loi spécifique concernant les contrats de révélation.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 3 avr 2008 18:43:55
Bonsoir,
Mon confrère successoral me signale qu'il n'y a pas de loi spécifique concernant les contrats de révélation.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Derrien | 5 avr 2008 17:12:42
Merci
Rédigé par : beubz | 6 avr 2008 12:54:26
Bonjour,
Nous avons signé une proposition d'achat au prix donné sur un mandat fourni par un notaire et un généalogiste à l'agence immobilière. succession de 43 héritiers (42 sont représentés par le généalogiste).
Nous sommes allés signé le sous seing chez le notaire, l'héritière seul a aussi signé, le généalogiste n'étant pas présent. Aujourd'hui le généalogiste est en possession du sous seing et refuse de le signer. Que pouvons nous faire pour faire évoluer la situation?
Merci
Rédigé par : Stéphane Cosson | 6 avr 2008 15:45:47
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : jcjen | 24 avr 2008 18:50:00
Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec le cabinet de généalogie qui suit notre dossier de succession. En effet nous aimerions passer directement par le notaire pour cet héritage mais le cabinet de généalogie refuse de nous communiquer le nom ainsi que le nom du défunts.Nous avons déjà eut affaire avec eux l'année dernière, donc les recherches ont déjà été largement rentabilisés. Pour cette affaire il nous demande encore 25% soit environ 25000 euros.Quand ont leur demande pourquoi ils prennent autant voici leur réponse:" on est 5 au cabinet" cela me révolte. Comment pouvons nous savoir quel notaire est chargé de l'affaire dans la mesure ou personne ne veux nous communiquer le nom sans avoir signé les contrats? Merci pour votre réponse.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 24 avr 2008 20:58:18
Bonsoir,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 25 avr 2008 09:13:55
Bonjour,
Voici ce que me répond mon confrère généalogiste successoral :
"D’après les indications données, vous ne connaissez ni le défunt ni le notaire chargé du dossier.
C’est donc grâce au généalogiste que vous avez été retrouvé. Il est donc normal qu’il est droit à une rétribution car sans lui vous n’auriez jamais eu connaissance de ce décès."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Julie-Anne RIVIERE | 1 juin 2008 13:48:43
bonjour, je suis interressé par le métier de généalogiste successoral, on m'a dis qu'il fallait éviter certains cabinets car le turn over était trop important. Le métier étant vraiment mal connu par le public,je ne voudrais pas me tromper d'employeur.
Pourriez-vous me dire qu'elles sont les sociétés sérieuses dans ce domaine.
je vous en remercie
Rédigé par : Stéphane Cosson | 1 juin 2008 16:37:26
Bonjour,
Si vous écrivez aux grands cabinets comme Coutot-Roehrig, Andriveau ou Maillard, il n'y a aucun problème. Ces trois sociétés sont réputées très sérieuses.
Mais je vais quand même poser la question à mon confrère généalogiste successoral pour voir ce qu'il peut vous répondre.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Julie-Anne RIVIERE | 2 juin 2008 23:38:48
Merci pour votre rapidité. J'y vois un peu plus clair maintenant
Rédigé par : DUCHON | 7 juin 2008 16:36:46
Ayant refusé de signer le contrat du généalogiste au taux de 45%, celui-ci fait un acte d'opposition à partage en date du 24 avril ? Quel est mon recours, sachant que j'ai assisté à la demande du notaire à la levée des scellés ainsi qu'à l'inventaire le 14 mai avant réception d'une copie de cet acte par courrier daté du 28 mai. Suis-je obligé d'accepter un contrat avec le généalogiste, lui ayant fait une proposition à 15% restée sans réponse.
Précision, les autres héritiers ont signé ce contrat.
Merci de vos éclaircissements.
