« Le choix de la concurrence | Accueil | De la différence entre professionnels et amateurs »
Profession : régleur généalogiste
Par Stéphane Cosson le 3 mars 2006 | (86) Commentaires | Permalink
Hier après-midi, j'étais en rendez-vous avec l'AFNOR, avec d'autres membres de la Chambre des Généalogistes Professionnels. Le but de la réunion ? Se mettre d'accord sur la possibilité d'une norme concernant notre profession. Et donc faire connaître celle-ci le mieux possible.
Cela m'a permis d'apprendre que le métier de généalogiste successoral se décline en deux spécialités : le chercheur et le régleur.
Les connaissez-vous ?
Le chercheur, vraisemblablement. Une fois que le généalogiste successoral a été mandaté dans le cadre d'une succession vacante, il recherche tous les héritiers potentiels de la personne défunte.
Sa recherche terminée, il la présente, certifiée exacte, au notaire qui va alors rédiger l'acte de notoriété. Le rôle du chercheur est terminé. Le rôle du régleur commence.
Quel est-il ? Apporter assistance aux héritiers pour que la succession se déroule le mieux du monde. S'il y a des biens immobiliers à vendre, par exemple, et que les héritiers qui sont aux quatre coins de France ou d'ailleurs, ne veulent pas s'en occuper, c'est le régleur qui le fait à leur place, moyennant une procuration. Il fait expertiser le bien plusieurs fois, fait visiter ce dernier avec l'agent immobilier, demande l'accord aux héritiers sur le prix d'achat proposé, etc.
Par contre, sauf s'il a des diplômes spécifiques qui le lui permettent, donc sauf s'il est en conformité avec la loi, le régleur ne donne aucun conseil juridique aux héritiers. Seul le notaire en a la possiblité.
Aviez-vous vu la profession de généalogiste successoral ainsi ?
Commentaires
Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 juin 2008 17:51:17
Bonsoir,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 9 juin 2008 13:58:45
Bonjour,
En attendant la réponse de mon confrère, peut-être vous serait-il possible de négocier les honoraires du généalogiste successoral.
Si j'ai bien compris, 45% pour vous est trop, 15% pas assez pour le généalogiste. Et si vous négociez à 30% ? Qu'en pensez-vous ? Vous auriez fait chacun un pas.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : duchon | 16 juin 2008 14:21:13
l'acte d'opposition est-il légal sans contrat signé?
peut-on connaitre les droits d'un généalogiste lorsque la succession est ouverte?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 16 juin 2008 14:49:28
Bonjour,
Je sais qu'il existe une charte de bonne conduite qu'un successoral peut signer. Je vais essayer d'en obtenir un exemplaire.
Je me renseigne par ailleurs sur vos questions.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 24 juin 2008 16:05:06
Bonjour,
Voici ce que me répond Philippe Pressecq, avocat sur Albi (http://www.scpavocats.com) :
"Les contrats de révélations ne sont valables que si le généalogiste révèle véritablement l'existence de la succession à l'héritier c'est a dire que l'héritier ne doit pas avoir eu connaissance de ce qu'il pouvait l'être.
En outre le contrat, en général signé à domicile, doit respecter des formes et en particulier la possibilité de se rétracter.
A défaut, il est nul.
En l'espèce, il semble bien que le généalogiste a révélé la succession et dans ce cas il a dû faire signer au préalable un accord sur le pourcentage.
Dès lors, le contrat est parfait."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : DUCHON | 25 juin 2008 16:44:01
je n'ai pas signé de contrat,quels sont les droits du généalogiste dans ce cas
Rédigé par : Stéphane Cosson | 25 juin 2008 17:17:46
J'ai posé la question à mon partenaire juridique. dès que j'en sais plus, je reviens vers vous.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 25 juin 2008 22:35:00
Voici ce que me dit Philippe Pressecq (http://www.scpavocats.com) à ce sujet :
"Tout dépend de la preuve que peut faire le généalogiste sur le fait que c'est bien lui qui a révélé la succession.
Si ce n'est pas le cas, la personne peut saisir le tribunal de grande instance pour demander la levée de l'opposition."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : DUCHON | 26 juin 2008 21:56:43
EST CE QU'IL EXISTE UN TAUX LEGAL SI OUI QUEL EST-IL . SUIS JE OBLIGE D'ACCEPTER UN CONTRAT AVEC LE GENEALOGISTE SACHANT QUE LA SUCCESSION EST OUVERTE PAR LE NOTAIRE AVEC LEQUEL JE SUIS EN CONTACT.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 27 juin 2008 09:33:13
Bonjour,
D'après ce que disait mon confrère généalogiste successoral, Il n'y a pas de règle en ce qui concerne les honoraires des généalogistes, ces derniers étant libres.
Attention toutefois sur le taux car certains préconisent un taux de 15% mais
sur le brut et non sur le net.
C'est-à-dire avant paiement des droits, du passif etc..... ce qui équivaut à
un taux de 35% sur le net.
Si l'héritier est en mesure de prouver ses droits et apporter tous les
justificatifs au notaire, ce dernier ne peut pas refuser d'instrumenter.
Attention : le fait de ne pas signer de contrat de révélation fait courir
le délai pour paiement des droits au jour du décès (dans les 6 mois), ensuite
des pénalités importantes sont dues (quelquefois plus élevées que les
honoraire du généalogiste).
Si un seul héritier refuse, il bloque la totalité de la succession.
Depuis les décès à compter du 1er janvier 2007 seuls les actes de gestion et d'administration peuvent être fait avec la majorité des 2/3.
Vous pouvez toujours faire une proposition d'honoraires au cabinet, ces derniers étant libres.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Fernandez Henri Yves | 28 juin 2008 10:49:37
bonjour
Un oncle et décédé depuis 3 ans le généalogiste a rendu toutes les recherches au notaire depuis 8 MOIS NOUS SOMMES 47 héritiers on tous répondus depuis rien et quand on téléphone au notaire on nous dit qui'l manque toujour un document et quand on demande quelle et somme du mon temp de l'héritage ou des comptes ou autres immobilier rien la loi et telle prévu comme sa merci de votre réponse
cordialement
Rédigé par : Stéphane Cosson | 28 juin 2008 11:23:32
Bonjour,
e pose la question à mon contact et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 juil 2008 14:23:49
Bonjour,
Voici ce que me réponds Philippe Pressecq, avocat (http://www.scpavocats.com):
"Je ne pense pas que le comportement du notaire soit ipso facto critiquable.
En effet, une succession comportant autant d'héritiers est particulièrement lourde à gérer.
Cela étant, il se peut que le notaire soit négligeant et, dans ce cas, il est possible d'en changer ou de prendre son propre notaire. Ce qui n'induit aucun frais supplementaire."
Cordialement
Stéphane Cosson
(http://www.scpavocats.com) :
"
Rédigé par : rigori | 18 juil 2008 20:27:57
bonjour,
les "frais de recherche" engagés par le généaogiste successoral sont-ils incorporés au passif de la succession et donc déductibles de l'actif ou sont-ils à régler après paiement des droits en même temps que les honoraires qui sont très élevés ! 40 % HT ne représentant "un salaire" normal pour tout travail ?
merci de votre réponse
Rédigé par : Stéphane Cosson | 19 juil 2008 08:17:35
Bonjour,
Je pose la question à mon partenaire et je reviens vers vous dès que possible.
En attendant, avez-vous consulté le site www.questions-successorales.fr ? Il pourrait peut-être vous donner des indications.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : virginie | 29 juil 2008 14:47:04
bonjour mon grand pere est decedé en 2000 et nous avons toujours pas touché d'heritage car nous devions faire appel a un genealogiste pour retrouvé tout les enfants.ils les a tous retrouvé et ca fais 8 ans qu'on attend le notaire ne bouge pas.la derniere fois il nous a parlé d'usufruit mais nous avons jamais eu de maison ou une somme d'argent pouvez vous m'eclaircir sur ce que ca pourrait etre et est ce normal que ca dure aussi longtemps?merci
Rédigé par : Stéphane Cosson | 30 juil 2008 10:12:07
Bonjour,
Je pose la question à mon partenaire juridique et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 30 juil 2008 11:10:26
Bonjour,
Voici ce que me répond mon contact, Philippe Pressecq (www.scpavocats.fr) à propos des frais de recherche :
"Les "frais de recherche"du généalogiste successoral ne sont pas incorporés au passif de la succession mais devront être réglés ensuite en même temps que les honoraires car la masse successorale représente la balance des sommes existantes au moment du décès.
Or ce type de frais intervient après."
En espérant que cela aura répondu à votre question.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 1 août 2008 10:21:18
Bonjour,
Voici ce qu'a pu me répondre mon contact, Philippe Pressecq (www.scpavocats.fr) :
"en matière de succession deur régimes s'appliquent : la dévolution successorale légale, c'est à dire en l'absence de testament du de cujus, et la dévolution testamentaire lorsque le défunt a rédigé sa volonté.
Dans le premier cas, les régles du Code Civil s'appliquent et les biens sont répartis entre le conjoint survivant et les enfants du défunt.
Les petits enfants n'ont ici aucune qualité à succéder à moins que l'un des enfants du défunt ne soit pré-décédé et que ses propres enfants lui survivent. Alors dans ce cas, les petits enfants du défunt succédent.
En présence de volontés testamentaires, c'est différent puisqu'il y a une réserve héréditaire qui doit obligatoirement revenir aux enfants et au conjoint survivant, et une quotité disponible (quand tout n' a pas été distribué) peut être distribuée aux personnes inscrites sur le testament.
En l'état de la question, et en l'absence de précisions, je ne peux donner plus d'éléménts de réponse.
Par ailleurs, l'usufruit d'un bien est la possibilité de jouir du bien et de bénéficier des "fruits" qu'il engendre, sans en être pleinement propriétaire, puisque la propriété d'un bien n'est pleine et entière que lorsque l'usufruit et la nu-propriété sont réunies en une seule et même personne."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Carole | 7 août 2008 18:05:31
Bonjour Monsieur
moi aussi j'ai eu à faire à un généalogiste qu'il veut me faire signer un contrat.
ce monsieur ne veut pas négocier ses honoraires et moi je ne veux pas signer. est ce que je peux demander à faire appel à un autre cabinet de genealogie et m'entendre avec eux pour qu'ils retrouvent celui dont je pense etre l'héritière.
merci
Rédigé par : Stéphane Cosson | 8 août 2008 11:11:47
Bonjour,
Normalement, ce généalogiste a été mandaté par un notaire. Et le notaire ne peut mandaté qu'un seul généalogiste pour une succession.
Voilà ce qu'écrivait un de mes confrères, généalogiste successoral, lors d'une question du même genre que la vôtre :
"Si c’est grâce au généalogiste que vous avez été retrouvé, il est normal qu’il perçoive des honoraires pour son travail.
Un petit conseil : renvoyez le contrat avec les honoraires que vous souhaitez en rayant tous les autres honoraires."
Vous verrez bien alors la réaction du généalogiste.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : milesi | 2 sep 2008 11:50:12
bonjour ,
comment proceder :l'etude Andriveau a contacter mon pere en 2004 , il a signer et renvoyer le mandat ,à present il est décèdé (2006)et moi le seul heritier j'ai signalé a l'étude le deces et depuis rien de la part de l'etude,sinon qu'ils ont bien enregistres le document.
Mon avocat les a contacter dans 2 lettres 1 a Cannes et L'autre a Marseille ,mais pas plus de nouvelles.
Que faire pour savoir avant de faire une requete devant le tribunal .
merci d'avance
Rédigé par : Stéphane Cosson | 2 sep 2008 13:55:51
Bonjour,
Je pose la question à mon contact juridique et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : rom | 10 oct 2008 22:35:10
Bonjour,
ma mère a été contacté il y a plus d'un an par une étude généalogique laisant entendre à des droits dans une succession d'une cousine lointaine décédée.
Ma mère a signé un contrat (de révélation je pense?) dans lequel les honoraires pour l'étude étaient fixées à 40% des sommes récupérées.
il y a quelques jours, ma mère reçoit un courrier de l'étude révélant le nom de la cousine et un patrimoine d'un montant modeste, 60 000 euros.
L'étude demande à ma mère de lui donner mandat "à titre irrevocable" en renvoyant un pouvoir. Premier doute: irrevocable. Il me semble qu'en principe on peut révoquer un mandataire?
Sur ce document il est indiqué toutes les opérations que la mandataire pourra faire...notamment "acquitter tout droits de mutation et toute pénalité"...ou enore "payer toute somme"...faire des recherches, etc.
Question: est-il possible au final que le mandant ait à payer de sa poche au cas où il y aurait plus de frais de recherches, de pénalités et d'honoraires.. à régler au mandataire que de sommes à récupérer sur la succession?
cet acte de mandat me parait suspect, du moins dangereux...d'autant que ça fait 10 ans que cette cousine est décédée...ça ne m'inspire pas confiance tout ça...
Merci d'avance pour votre réponse.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 13 oct 2008 08:36:29
Bonjour,
J'ai transmis votre demande à mon conseil juridique. Je reviens vers vous dès que j'ai une réponse à ce sujet.
Cordialement
Stéphane Cosson
