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Comment embaucher un salarié ?
Par Stéphane Cosson le 2 avril 2006
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Pour une fois, l'entrepreneur va prendre le pas sur le généalogiste. Eh oui, un généalogiste professionnel est aussi un entrepreneur, avec ses soucis propres à cette partie de son activité.
Comme je l'ai déjà signalé, j'ai actuellement un salarié. Poursuivre son contrat de travail est une gageure.
Je m'explique.
Quand j'ai embauché mon salarié, il se trouvait depuis deux ans sans emploi, touchant le RMI. J'ai donc profité de ce fait pour voir quel pouvait être le contrat aidé qui irait le mieux à sa situation. Le conseil Général du Tarn n'ayant pas signé la convention CIRMA (Contrat d'insertion Revenu Minimum d'Activité), seul le Contrat Initiative Emploi pouvait convenir.
Au départ, au mois de septembre 2005, je n'allais pas m'engager pour une durée supérieure au travail que je pouvais effectivement lui fournir. Je ne connais aucun employeur qui ferait cela, même si l'ANPE le demande. J'ai donc signé une convention en rapport avec le contrat de travail que je pouvais lui faire sans problème. La durée du contrat étant de sept mois, la convention fut de même.
Depuis le mois de septembre 2005, grâce au fait qu'il est là, ce qui m'a libéré un peu de temps, j'ai pu mettre en place de nouveau projets. Une quinzaine en tout. Pour le moment, aucun de ces projets ne m'a encore rapporté de l'argent. Pour la plupart, il s'agit de projets à long terme. Aucun de ces projets n'étaient prévus en septembre 2005, je tiens à le préciser.
La convention et le contrat de travail de mon salarié étant en train de se finir, sachant qu'une convention selon l'article R 322-16 du Code de travail peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de 24 mois, je contacte mon ANPE à ce sujet. Démarche normale.
Et là, j'apprends que la direction de l'ANPE d'Albi-Carmaux a décidé que les Contrats Initiative Emploi signés chez eux pour une durée inférieure de 24 mois ne sont pas renouvelables. Et ce quel que soit le statut de l'employeur, la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle, le secteur d'activité, la situation des bassins d'emploi, les difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.
Je n'ai pas encore leur réponse écrite, que j'ai demandé pour pouvoir effectuer un recours au cas où. Mais leurs réponses orales me laissent un peu pantois.
Selon l'ANPE, je n'avais qu'à signer 24 mois d'un coup. De toute façon, ils n'accordent que 12 mois maximum.
Pour eux, un projet, donc quelque chose qui est en cours de création, rapporte beaucoup d'argent dès sa conception et ils ne comprennent pas pourquoi j'ai besoin d'un contrat aidé. Pour moi, un projet c'est d'abord de l'investissement et une fois qu'il est mis en place correctement, qu'il peut être commercialisable, il rapporte ensuite de l'argent, une fois bien sûr que son investissement a été amorti.
Il y a des moments où je me demande si l'ANPE est au courant de l'économie, de la situation de l'emploi telle qu'elles se pratiquent au quotidien.
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