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Comment embaucher un salarié (suite) ?
Par Stéphane Cosson le 12 avril 2006
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Je vous avais déjà parlé du fait que j'avais un salarié, embauché en Contrat Initiative Emploi ainsi que des difficultés que j'ai à conserver son emploi.
Voici la suite de mes aventures à ce sujet. Avec un petit coup de gueule pour une fois.
Il y a maintenant bientôt trois semaines que j'essaie de négocier avec l'ANPE le renouvellement de la convention CIE. Le texte de loi stipule en effet que le Contrat Initiative Emploi est renouvelable. Ce qu'il ne stipule pas, par contre, c'est que chaque direction de l'ANPE est autonome par rapport à ce texte national.
Le 27 mars 2006, j'ai envoyé un courrier au directeur de l'ANPE d'Albi-Carmaux où j'écrivais ceci :
Au mois de septembre 2005, j'ai signé une convention avec votre service concernant l'embauche de Monsieur CF pour une durée de sept mois.
Etant moi-même installé depuis novembre 2003 à mon compte, en tant que profession libérale, j’avais préféré lui signer au départ une convention d’une durée pour laquelle j’étais absolument sûr de pouvoir lui fournir du travail.
Depuis le mois de septembre 2005, une quinzaine de projets nouveaux, dont aucun n’était prévu au moment où j’ai signé la convention C.I.E., sont en train de se mettre en place. Ces projets sont pour moi, actuellement, de l’investissement sur l’avenir. Certains devraient me rapporter financièrement dans le courant de l’année 2006.
De ce fait, je vous demande le renouvellement de cette convention Contrat Initiative Emploi pour une durée de 17 mois. Un renouvellement de votre part me permettrait de poursuivre, vraisemblablement de manière durable, le contrat de travail de Monsieur CF et le sortir ainsi de manière définitive du RMI dans lequel il se trouvait avant que je l’embauche.
Il me semblait que ces arguments pouvaient porter. Mais depuis le 27 mars 2006, aucune réponse de la part de cette administration. Je suis donc allé voir ce matin ma déléguée du Médiateur de la République à la Préfecture du Tarn, lui expliquant le problème. J'y suis allé avec les différents projets, une copie de ce courrier, ma comptabilité 2005.
Après quelques coups de fil de sa part, je sais que je vais avoir une réponse négative de la part de l'ANPE et qu'il va me falloir faire un recours gracieux en recommandé avec accusé de réception. D'un autre côté, mon salarié aimerait bien avoir un temps plein. Ce que je peux entendre.
Après discussion avec lui, les seules promesses que je peux tenir sont les suivantes : au fur et à mesure que mon volant d'affaires augmentera, ses heures augmenteront aussi. Je suis prêt à l'embaucher en CDI. Si nécessaire, en fonction de mes besoins, une formation pourrait être mise en place.
Ce qui me fait bondir, malgré tout, c'est la réponse de l'ANPE. Je suis prêt, en tant qu'employeur, à poursuivre un contrat de travail si l'administration me donne un petit coup de pouce financier. 37% minimum du salaire qui est remboursé, ce n'est pas une aide négligeable pour une personne qui génère un CA HT d'un peu plus de 23 000 € (pour 2005). Mais cela ne semble pas leur suffire. Il semblerait que l'ANPE préfèrerait que mon salarié retourne dans le circuit des demandeurs d'emploi. Je trouve cela complètement aberrant dans le contexte économique actuel.
Un reproche que me ferait l'ANPE c'est de ne pas avoir signé de suite une convention de 24 mois. Quel est l'employeur qui ferait cela pour son premier salarié, sans savoir si la personne va convenir, être opérationnelle ou pas ? Et ils nous demandent d'être flexibles ! Le sont-ils ?
Je pense que je ne vais pas me contenter d'un recours gracieux. Un petit courrier au ministre de l'emploi pour expliquer la situation vécue sur le terrain peut être aussi intéressant.
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