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Comment embaucher un salarié (3e partie) ?
Par Stéphane Cosson le 18 avril 2006
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Suite de mes aventures concernant le contrat de travail de mon salarié. J'ai en effet reçu aujourd'hui la réponse écrite de l'ANPE.
Quelques extraits et mon commentaire à ce sujet.
Voici donc ce que m'écrit le directeur de l'ANPE d'Albi-Carmaux (les fautes de frappe sont d'origine) :
Par courrier reçu le 4 avril 2006, vous sollicitez un renouvellement de la convention Contrat Initiative Emploi que nous vous avons accordée pour un CDD de 7 mois concernant l'embauche de M. CF.
Je vous informe que les renouvellements de CIE ne peuvent être qu'exceptionnel. Ils sont soumis à des éléments forts garantissant une insertion professionnelle durable, ainsi qu'aux orientations du service public de l'emploi fixant le volume des aides mobilisables.
Aussi, dans le cas de la convention CIE liée au contrat de travail de M. F, le renouvellement de celle-ci ne pourra être accepté qu'à la condition de la signature d'un contrat CDI temps plein, et pour une durée maximale d'aide de 11 mois moins la durée de l'aide accordée sur la convention initiale. Pour cela, je vous invite à reprendre contact avec l'équipe ANPE de Carmaux avec qui vous avez traité initialement.
Ce n'est pas un refus, c'est une acceptation sous condition. La porte n'est ouverte que dans un seul cas (CDI temps plein) et que pour 4 mois maximum d'aide. Je me demande parfois si l'ANPE étudie les dossiers qui lui sont soumis et sur quels critères elle se base pour cela.
Je crois que je vais pouvoir lui répondre en me basant sur les chiffres en ma possession actuellement, chiffres concernant le marché de la généalogie en Midi-Pyrénées, chiffre qu'il ne connaît absolument pas. Il me semble que chaque situation, chaque métier est un cas spécifique. Je trouve la réponse très bureaucratique. Hélas !
En tout cas, pour le moment, mon salarié a fini son contrat. J'espère que l'ANPE va pouvoir entendre mes arguments. Sinon...
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