« L'amendement Huyghe ou les cinq forces de Porter illustrées | Accueil | Le généalogiste et la poule »
Crime et généalogie
Par Stéphane Cosson le 4 avril 2006
| 
(3) Commentaires | Permalink
Les deux mots ensemble peuvent paraître curieux : crime et généalogie. Eh bien non, il ne s'agit pas d'aller chercher des documents en série B ou en série U aux Archives Départementales.
Il s'agit de la situation en Corse actuellement. Crime et généalogie ou plutôt quand l'absence de généalogie peut pousser au crime.
En Corse, le plus gros problème actuellement est l'indivision. Elle remonte en effet à Napoléon. Cette indivision corse est un peu particulière. Elle a été mise en place pour empêcher que le patrimoine ne soit divisé, ce qui semble être une lapalissade. Toutefois, quand l'indivision originelle n'a jamais été levée et que les générations suivantes continuent d'être dans celle-ci, rajoutant des couches parfois, ce n'est plus la même chose.
En effet, sortir de l'indivision quand il n'y a qu'une famille, c'est déjà compliqué. Alors imaginez-la non pas pour une famille, mais pour deux départements. Voyez-vous le fourbi (vous m'excuserez l'expression) que cela peut donner surtout quand une personne veut en sortir ou que des membres de la famille sont partis vivre depuis des générations sur le continent et que plus personne ne les connaît ?
Une de mes consoeurs, elle, le voit bien. Cela fait maintenant 6 ans qu'elle travaille à mi-temps sur un seul dossier ! Donc sur une seule famille et uniquement à partir du cadastre ! Ce qui complique en outre la tâche, c'est qu'il existe beaucoup d'homonymie en Corse.
L'Etat veut faire sortir la Corse de cette indivision. Pour une bonne et simple raison, bien basique : les indivisaires ne paient pas de taxe foncière. Ce qui est un manque à gagner pour l'Etat, vous en conviendrez !
La police a fait des statistiques sur les raisons des crimes corses. Et surprise : 40% des meurtres en Corse sont dus à cette indivision. C'est une manière radicale de la contourner. Comme quoi, ne pas connaître précisément les possessions de la famille, les membres la composant peut avoir des conséquences fâcheuses.
Commentaires
Rédigé par: filippi | 23 janv. 08 18:29:24
Bonsoir,comment sortir honorablement d'une indivision familiale! j'explique: les relevés cadastraux de mon village font état d'un seul héritier d'une maison moi-même car j'ai été le seul à payer la taxe foncière jusqu'alors malgré que ce soit une ruine. Le maire de la commune qui a un droit de préomption a "pondu" un arrêté relatant que cette bâtisse est dangereuse et doit être démolie!! quels sont mes droits dans le cadre légal. sachant que seul mon nom apparait comme unique propriétaire alors que nous sommes trois en succession( personne n'a de tritre de propriété comme beaucoup d'ailleurs). Or l'amendement 22 du 13 juin 2006 n'est trés facile à comprendre! Merci de bien vouloir m'aider dans mes démarches cordialement
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 janv. 08 20:41:42
Bonsoir,
Je pose la question à mon confrère successoral qui à mon avis est plus à même de vous répondre. Je reviens vers vous dès qu'il m'a donné une réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 janv. 08 11:21:39
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère généalogiste successoral :
"Si l’héritier a été le seul à régler les impôts pendant 30 ans, il peut demander la prescription trentenaire.
Pour l’arrêté du maire il n’y a pas grand-chose à faire malheureusement.
Le conseil est d’aller voir le notaire afin d’éclaircir la situation ( pas de titre etc….)"
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
