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Le contrat de mariage

Par Stéphane Cosson le 26 avril 2006 | (1) Commentaires | Permalink

Je vous ai décrit la fois dernière ce qui se passait avant l'intervention du notaire.

Voyons maintenant ce qui se passe quand il vient.

Le contrat de mariage est un point important. Là encore, comme pour le choix de l'oustal, il s'agit de ne pas se tromper. Si le fiancé est assez souvent présent, la fiancée n'a pas souvent le droit au chapitre et ne sera alors prévenue qu'une fois l'acte passé. Ce qui peut entraîner la résiliation de l'acte (on parle alors de cancellation). Si elle veut canceller, elle a deux mois en moyenne pour le faire.

La cancellation peut être aussi à l'initiative du fiancé ou d'un de ses parents, si tout compte fait, le montant de la dot ne convient plus.

D'autres personnes assistent aussi à cette cérémonie :

les témoins venus avec le notaire
la famille proche du fiancé : frères, oncles, beaux-frères, cousins
la famille proche de la fiancée

Enfin, il peut arriver qu'avant le contrat, la fiancée fasse trois sommations respectueuses à ses parents, leur demandant devant notaire de lui donner son accord.

Quels arrangements proposaient les notaires ?

Si le fiancé est l'héritier (il l'apprend souvent à ce moment-là, ses frères et soeurs sont alors fixés sur leur sort en même temps), ses parents pouvaient lui faire donation de "tous et chacun de leurs biens avec les charges et dettes" en découlant et à la condition expresse que les nouveaux mariés vivent "à même pot et même feu " que les parents. Bien évidemment, en cas de désaccord entre les parties, les héritiers sont tenus de payer une pension viagère annuelle aux parents qui se réservent alors la moitié des biens donnés.

Dans le cas où il n'est pas héritier, deux solution s'offrent à lui : épouser une héritière ete partir "en gendre" chez les beaux-parents, épouser une cadette et louer une maison ou une propriété quelque part (ses parents peuvent en être propriétaires mais ce n'est absolument pas une obligation).

Vient ensuite les droits d'augment et de contre-augment. L'augment est la garantie offerte par le fiancé à sa future d'une situation après son décès : selon la coutume d'Albi (que j'ai plus particulièrement étudié), l'augment était la moitié de la dot de la future. Le contre-augment est la garantie offerte par la fiancée à son futur d'une situation après son décès : il vaut le quart de la dot de la future dans la coutume d'Albi. Souvent, augment et contre-augment comprend de quoi se vêtir, se nourrir et se loger dans la plupart des cas.