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La déclaration de grossesse
Par Stéphane Cosson le 21 juin 2006
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Depuis un édit de Henri II, les femmes célibataires ou veuves qui se retrouvaient enceintes devaient absolument déclarer leur grossesse, sous peine, si l'enfant décédait peu de temps après la naissance, d'être accusées d'infanticide. La peine était alors la pendaison.
Cette déclaration de grossesse est, me semble-t-il un auxiliaire utile pour mettre de la chair dans la vie de nos ancêtres.
La déclaration de grossesse se trouve en série B, la série de la justice d'Ancien Régime, aux Archives Départementales.
Tout comme la dispense de consanguinité, il s'agit au départ d'une enquête. Est auditionnée en premier lieu la femme enceinte. Si cela lui est possible, elle doit donner le nom de l'homme qui l'a engrossée. Il peut être ainsi interrogé et la justice peut connaître ses intentions à l'égard de cette naissance.
Viennent ensuite les auditions de témoins, du côté de la femme comme du côté de l'homme, afin de confirmer ou d'infirmer leurs dires.
Souvent cela s'arrête là. Il faut alors aller chercher d'autres informations dans d'autres séries. Vérifier si les futurs parents se sont mariés par exemple dnas les registres d'état civil. Sinon, voir comment la mère a déclaré l'enfant naissant.
Une autre information à aller rechercher est le montant de la pension que le père peut verser à la mère pour s'occuper de l'éducation de l'enfant. Cette information se trouve dans les registres des notaires.
Si le père ne veut pas se marier, ne veut pas s'occuper de l'enfant pécuniairement parlant, c'est sa famille alors qui le fait à sa place. Mais cela a un coût. L'homme est souvent obligé alors de partir à l'aventure.
C'est ce qui est arrivé au père d'Honoré de Balzac. Il a mis une jeune fille enceinte, est parti en prison pour refus de mariage, ses parents ont payé la pension à sa place et lui ont montré la porte. Et c'est ainsi qu'Honoré Balssa est devenu Honoré de Balzac.
Commentaires
Rédigé par: GARCIA Fréderic | 28 févr. 08 11:04:53
Bonjour,
Je souhaitais juste apporter une précision par rapport à l'article sur la déclaration de grossesse.
On en trouve aussi après l'Ancien Régime,en série L (période révolutionnaire).
En voici un exemple que j'ai trouvé aux AD de l'Isère:
http://gargal66.unblog.fr/2008/02/27/declaration-de-grossesse/
Cordialement,
