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L'acte de notoriété
Par Stéphane Cosson le 15 juin 2006
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Un acte de notoriété est un acte qui remplace un acte d'état civil. Dans tous les cas que j'ai trouvé, l'acte remplacé était un acte de naissance qui avait été omis.
Ces actes se trouvent d'abord dans la série 4 U aux Archives Départementales : la série des justices de paix.
L'acte de notoriété est rédigé non pas à la date de l'acte qu'il remplace mais à la date où la personne a besoin de l'acte manquant.
Cela peut être notamment au moment d'un mariage. Un exemple ?
Prenons le cas de Jacques Capelle, fiancé avec Anne Champagnol. Nous sommes en 1831, dans le Tarn. Les bans sont en cours de publication. Pour pouvoir se marier, Jacques a besoin de présenter son acte de naissance. Il se déplace alors à la commune où il est né pour avoir son extrait de naissance. Mais, d'après les recherches les plus exactes faites dans les registres d'état civil, sa naissance n'y apparaît pas.
Le maire lui délivre un certificat de manquement et lui conseille d'aller au greffe du tribunal où se trouvent les doubles. Ce que fait Jacques. Là encore, pas de naissance déclarée. D'où l'acte de notoriété obligatoire.
Jacques Capelle se présente alors devant le juge de paix de son canton accompagné de sept témoins. Chacun des témoins prête serment et déclare qu'il connaît bien le requérant, certifiant sa date de naissance.
Souvent, la date ne donne que le mois et l'année. C'est rare que le jour exact y figure. Par contre, ce qui est intéressant, c'est quand ces actes de notoriété concernent des enfants nés de parents inconnus. Une filiation peut être alors mentionnée en filigrane.
C'est le cas pour Jacques Capelle. Il est déclaré comme né de parents inconnus dans la maison du sieur Capelle. Il se marie en 1831 sous le seul prénom de Jacques. L'année suivante, quand naît sa fille aînée, elle n'est pas fille de Jacques NN mais de Jacques Capelle. Il est possible alors de supposer que le sieur Capelle chez qui il est né est son père biologique, très marié au moment de sa naissance et qui l'a eu d'une servante restée anonyme. Surtout quand ce sieur Capelle se prénomme aussi Jacques.
J'ai eu plusieurs cas ainsi. C'est ce que j'ai appellé les reconnaissances en filigrane. Mais nous pourrons y revenir une autre fois.
Commentaires
Rédigé par: Francis | 16 juin 06 13:23:30
Bonjour,
Ce petit commentaire pour apporter un complément qui me parait util.
Un acte de notoriété est également fait, de nos jours, par un notaire. Dans ce cas l'acte de notoriété dit que telle personne est décédée à telle date. Cet acte de notoriété est alor signé par deux témoins pour attester le décés. Cet acte de notoriété est alor utilisé pour "ouvrir" une succéssion.
Francis
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 juin 06 17:16:14
Bonjour,
Merci pour ce commentaire qui est effectivement très utile. Il est vrai que pour les décès, j'ai plutôt tendance à penser : jugement déclaratif de disparition.
Mais l'acte de notoriété existe aussi. Merci encore.
