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Les honoraires des successoraux
Par Stéphane Cosson le 1 juillet 2006
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(188) Commentaires | Permalink
En ouvrant Capital du mois de juillet, j'ai vu qu'on y parlait des honoraires du généalogiste successoral dans la rubrique "Vos droits".
J'ai pensé qu'il serait intéressant de reprendre les arguments de Me Etienne Rondet, avocat à la Cour, docteur en droit privé.
Monsieur R. lui pose une question. Il a été informé qu'il était l'héritier d'un parent éloigné par un généalogiste. Une fois la succession réglée, monsieur R. estime que les honoraires du généalogiste sont excessifs et demande quels sont ses recours.
Me Etienne Rondet lui répond ceci :
La convention d'honoraires signée par l'héritier retrouvé avant toute obtention de précision sur l'identité du défunt et son héritage est parfaitement accepté par la loi et les tribunaux. En échange du service rendu, il est normal que les généalogistes soient rémunérés.
Toutefois, les tribunaux se réservent le droit de réduire ce montant. La Cour de cassation précise que les juges doivent alors proportionner les honoraires du généalogiste aux efforts qu'il a déployé pour cela et à l'importance du service rendu. Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas.
De ce fait, aller à l'encontre des honoraires perçu par le généalogiste peut s'avérer difficile. Il faudra vraisemblablement apporter la preuve que ce dernier a outrepassé les tarifs en vigueur.
Il était intéressant de le savoir. A mon avis, c'est aussi à mettre en parallèle avec la réforme des successions qui a eu lieu et dont je vous ai déjà parlé.
Commentaires
Rédigé par: Fleury | 29 juil. 06 00:09:52
Le généalogiste demande 35% de la part d'héritage perçue + 19.6 de TVA soit pratiquement 55 %.
est-ce un tarif usuel?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 juil. 06 10:14:27
Bonjour,
Les honoraires HT des généalogistes successoraux sont fonction du degré de parenté et de la révélation des droits que l'héritier a à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.
Ainsi 35% d'honoraire correspond à plusieurs possibilités :
1 - Vous êtes ascendant naturel en ligne directe et le montant de votre part est inférieur à 15 000 €.
2 - Vous êtes descendant naturel en ligne directe avec toujours un montant inférieur à 15 000 €.
3 - Vous êtes frère avec un montant inférieur à 15 000 €.
4 - Vous êtes neveu ou petit-neveu avec un montant compris entre 15 000 et 35 000 €.
5 - Vous êtes oncle ou grand-oncle avec un montant compris entre 15 000 et 35 000 €.
6 - Vous êtes un cousin au delà du 4e degré civil avec un montant supérieur à 35 000 €.
Ces montants sont une quotité de l'actif mobilier et immobilier devant revenir à l'héritier, ce compris tout contrat d'assurance, quelle qu'en soit l'importance, après déduction du passif, des droits de mutation, des frais de recherche et de règlement. Le généalogiste procède ensuite, sans aucune rémunération supplémentaire, à l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la liquidation de la succession révélée.
Si vous rentrez dans un de ces cas de figure, alors le montant du généalogiste est conforme à la loi et aux barêmes appliqués généralement.
Normalement, vous avez dû signer un contrat de révélation de succession avec le barême mentionné.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement, Stéphane Cosson
Rédigé par: Rémi | 22 août 06 19:30:02
Bonjour, j'ai été contacté par une société de recherche d'héritier qui me demande de signer un contrat de révélation de succession. Avant de signer je voudrais savoir quels sont les risques pour l'héritier en cas d'héritage de dettes, alors que la société ne révèle ni le nom ni la teneur de l'héritage tant que l'on a pas signé. Ceci m'inquiète énormément. Merci par avance
Rédigé par: Stéphane Cosson | 22 août 06 22:57:21
Bonsoir,
Je me renseigne auprès de mes collègues successoraux à ce sujet et dès que j'en sais plus je vous tiens au courant de ce qu'il en est exactement.
Cordialement, Stéphane Cosson
Rédigé par: Rmi | 23 août 06 00:26:07
Merci beaucoup pour vos recherches.
Cordialement,
rémi
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 août 06 18:23:44
Bonsoir,
Voici la réponse de mon confrère Xavier Guillemot, vice-président successoral de la Chambre des Généalogistes Professionnels :
Par nature, le contrat en révélation de succession couvre l'ayant droit signataire de tout risque financier - notamment si la succession s'avérait déficitaire.
Le contrat doit normalement le préciser clairement, sous une forme approchant la suivante : "En cas d'insuccès pour quelque cause que ce soit, (le généalogiste) conservera à sa charge tous ses frais et fera son affaire personnelle de tout déficit successoral, de façon que l'Ayant droit n'ait rien à avancer ou à débourser".
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: remi | 24 août 06 20:41:44
merci beaucoup pour votre aide!
cordialement,
rémi
Rédigé par: APAJH Service Tutelle Sandrine Lefort | 12 sept. 06 17:04:41
Bonsoir,
Travaillant dans un Service de Tutelle, nous venons d'être contactés par un généalogiste qui avait signé, il y a quelques années, un contrat de recherche avec le père d'une de nos majeures protégés, dans le cadre d'une succession.
Le père étant aujourd'hui décédé, ce généalogiste nous indique que ce contrat reste valable et nous demande de régulariser une procuration pour finaliser cette succession.
Pouvez vous nous indiquer si malgré le décès du signataire du contrat,celui reste effectivement valide et si notre majeure ne prend donc aucun risque à régulariser la procuration.
Le contrat de l'époque laisse apparaître que le généalogiste recevra 25% des avantages acquis par cet héritage, et qu'en cas d'insuccés, le généalogiste fera son affaire personnelle de tout déficit..
Merci par avance pour votre aide
Rédigé par: Stéphane Cosson | 12 sept. 06 18:10:22
Bonjour,
Je me renseigne auprès de mes collègues successoraux et dès que j'ai une réponse de leur part, je vous la transmets.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 13 sept. 06 17:09:21
Bonjour,
Voici la réponse de mon confrère Xavier Guillemot, vice-président successoral de la Chambre des Généalogistes Professionnels :
Le contrat est toujours valable. L'argument du généalogiste est bon.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par: APAJH Service Tutelle Sandrine Lefort | 14 sept. 06 08:54:59
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide : nous allons pouvoir finaliser ce dossier sans crainte.
Bonne journée.
Cordialement
Sandrine LEFORT
Rédigé par: semhoun | 19 sept. 06 10:50:41
Bonjour,
Notre soeur est decedee,elle nous a laisse un petit heritage: mobiliers et especes.Nous avons du mal à retrouver notre nièce qui vit en Uruguay.Nous pensions pouvoir,du à aux nouvelles lois de succession,Le notaire faire bloquer sa part pour pouvoir regler la succession le temps de la retrouver.Le notre veux nommer un genealogiste.Nous sommes 6 heritiers directes(frères et soeurs) et 7 heritiers neveux et nieces d 'un demi frere par filiation uterine par notre mere.Nous sommes tous d'accord sur le fait de pas prendre de genealogiste pour retrouver notre niece.
Quel sont nos droits et obligations.Lenotaire peut il decider seul de tous bloquer.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 19 sept. 06 18:10:02
Bonjour,
A mon avis, ce que vous pouvez faire avant de prendre un généalogiste, si vous connaissez le nom de votre nièce et une adresse (même vieille) en Uruguay, c'est de faire écrire votre notaire (ou que l'un d'entre vous s'en charge) à l'adresse suivante :
Ministère des Affaires Etrangères
Direction des Français à l'étranger et des Etrangers en France
Service des Français à l'étranger
Sous-direction des personnes
23 rue La Pérouse
75775 Paris cedex 16
Au départ, ils vous enverront deux formulaires de demande de recherches dans l'intérêt des familles qu'il vous faudra renvoyer, remplis, datés et signés, accompagnés des documents d'état civil faisant la preuve du lien de parenté qui vous unit à la personne que vous souhaitez retrouver (votre nièce en l'occurrence). Une enquête sera alors diligentée par ce service qui vous informera du résultat dès qu'ils en auront un.
Ce que peut faire votre notaire en attendant c'est de prévoir sa part et de bloquer celle-ci.
Je suppose que le notaire veut prendre un généalogiste au cas où il y aurait d'autres héritiers que ceux que vous connaissez. Discutez avec lui de cette solution.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: S.PHILIBERT | 14 oct. 06 18:41:41
Bonjour.
Objet : Montant d'honoraires généalogiste successoral.
voici le cas:
Les liens de parenté entre le défunt et l'héritière sont ceux-ci.
Le défunt était le fils du demi-frère de l'héritière. En effet le père de l'héritière avait eu d'un premier lit un fils qui a eu lui même un seul enfant (le défunt) dont la mère est elle même décédée. Il n'y a pas d'autres héritiers à priori selon les paroles du généalogiste et le défunt est décédé à Paris. L'héritière (mariée) réside la moitié de l'année en région parisienne, l'autre moitié de l'année dans les côtes d'armor. Elle est propriétaire de ces deux lieux de résidence et se trouvait dans les côtes d'armor lorsqu'elle a été prévenue de la possibilité de cet héritage.
Le généalogiste demande 20 % pour ses honoraires ( avec une incertitude sur la TVA ).
Ce tarif est-il abusif ?
Vous remerciant pour votre réponse
Rédigé par: Stéphane Cosson | 15 oct. 06 10:22:09
Bonjour,
Je vérifie auprès de mes collègues successoraux et je vous donne une réponse dès que possible.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 19 oct. 06 08:06:51
Bonjour,
Selon Xavier Guillemot, vice-président successoral de la Chambre des Généalogistes Professionnels, avec ou sans tva, le tarif est raisonnable.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par: Eric | 6 févr. 07 20:53:39
Bonjour,
Un généalogiste m'a contacté pour la succession de ma grand-mère décédée en septembre 2006. Il m'a indiqué qu'elle avait fait un legs universel à une association mais qu'étant réservataire prioritaire, 50% de son héritage me revenait de droit.
Il me réclame 30 % nets de ma part. Cela est-il normal ? En outre, je connais le notaire qui assure la succesion de ma grand-mère, puis-je m'adresser directement à lui ?
Merci pour vos réponses
Rédigé par: Eric | 6 févr. 07 21:05:03
J'ai oublié de préciser que dans le contrat, le généalogiste a indiqué qu'il me "propose" de fixer sa rémunération à 30 % de l'actif net. Le terme propose me permet il une contre proposition ?
Merci
Rédigé par: P. Bouget | 6 févr. 07 22:11:22
Bonjour,
Il y a plus de trois ans, un généalogiste successoral m'a contacté par courrier pour m'annoncer que j'allais hériter.
Par retour du courrier, je lui ai répondu que je revendiquais cette succession par moi même auprès du notaire chargé de cette succession.
Après m'avoir relancé plusieurs fois afin que je signe un contrat avec lui et devant mon refus réitéré, il à décidé de ne pas rendre ses conclusions au notaire et de ce fait bloque la conclusion de cette succession. Que puis-je faire pour l'obliger à rendre ses conclusion d'autant plus que certains co-héritiers s'impatientent.
Vous remerciant pour votre réponse.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 9 févr. 07 08:56:37
Bonjour,
J'ai transmis vos questions à mes collègues successoraux en leur demandant de venir vous répondre sur mon blog.
Si jamais aucun ne le faisait dans les jours qui viennent, j'essaierai de vous répondre au mieux, sachant que je généalogiste familial et non successoral.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: B.Capdepuy | 17 févr. 07 21:20:21
Pouvez vous éclaircir deux points :
- les généalogistes connaissent ils le montant de la succession dont ils sont chargés de trouver les héritiers
- le taux de la rémunération est il fonction de ce montant comme vous semblez le mentionner dans votre post du 29 juillet 2006 et peut on alors trouver des "règles"
merci de votre coopération
B.Capdepuy
Rédigé par: Stéphane Cosson | 19 févr. 07 17:14:44
Bonjour,
A ma connaissance (sachant que je généalogiste familial et non successoral), il y a bien un tarif HT applicable à la fraction de part nette d'héritage.
Ce tarif est fonction du degré de parenté de l'héritier :
-Ligne directe
-Collatéraux privilégiés : frères, soeurs, neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces.
-Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, grands-oncles, grandes-tantes, cousins au 4e degré, cousins au-delà de ce 4e degré et personnes non parentes.
-Conjoint survivant.
Ce tarif est aussi fonction de la fraction de part nette :
-moins de 15 000 €.
-entre 15 000 et 35 000 €.
-plus de 35 000 €.
C'est donc un tableau à double entrée.
Ces tarifs représentent les recherches effectuées par le cabinet successoral. Ces recherches permettent de révéler à l'héritier qu'il aurait des droits à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.
Et bien sûr que le généalogiste successoral connaît au préalable le montant de la succession.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: isabelle | 20 févr. 07 19:31:30
Un généalogiste s'est chargé de la succession dont j'étais une des héritières. Je suis actuellement soumise à un redressement fiscal sur les plus-values consécutives à la vente des valeurs après le décès.
Devais-je payer des droits de succession sur ces plus-values comme cela a été le cas et si oui dois-je repayer des impôts sur cette somme?
Mais surtout, concernant le généalogiste, qui accepte de "participer à mon redressement" sans me donner de nouvelles, avait- il le droit de prendre des honoraires sur une somme qui n'existait pas le jour du décès? Les plus-values font-elles partie de l'actif net? Merci de votre réponse.
Rédigé par: RENAUD72 | 21 févr. 07 09:36:26
Ma famille a été contactée par un cabinet de généalogie pour une dévolution
successorale. je voudrai savoir s'il est possible après signature du contrat de révélation d'avoir accès au dossier de recherches (je fais la généalogie de la famille qui est très grande et très dispersée) ou est ce confidentiel?
Merci
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 févr. 07 15:22:46
Bonjour Eric,
Avec un petit peu de retard, j'ai pu vous avoir une réponse. Elle m'a été faite par Yves Brousseau, généalogiste successoral en région parisienne. Il m'écrit ceci :
Il est tout a fait exact qu'en présence d'un héritier réservataire (petit fils) le legs ne peut porter que sur 50% de l'actif.
En ce qui concerne les honoraires du généalogiste il sont libres et peuvent toujours être discutés dans la limite du raisonnable et en fonction du travail effectué par le généalogiste, et de l'importance de l'actif.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 févr. 07 15:25:14
Bonjour M. P. Bouget,
Voici la réponse que m'a faite un confrère généalogiste successoral en région parisienne :
Le généalogiste a une mission du notaire pour retrouver les héritiers mais également certifier la dévolution le tout sous sa propre responsabilité et a ses risques et périls.
Souvent les dossiers sont bloqués les héritiers essayant d'établir la dévolution eux mêmes
Le notaire admettra rarement ce principe ne voulant pas prendre la responsabilité d'un oubli
L'héritier aura du mal à obliger le généalogiste à rendre ses conclusion.
Un conseil :
Si le généalogiste à déjà signé des contrats avec les autres héritiers les héritiers qui veulent revendiquer seuls auront du mal et devraient négocier un contrat réduit avec le généalogiste.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 févr. 07 15:27:56
Bonjour Isabelle,
Voici la réponse que m'a faite un confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
Logiquement vous payez les plues values et les droits de succession
Le généalogiste doit prendre ses honoraires sur l'actif net après déduction des droits de succession et des plus values qui sont normalement réglées par le notaire depuis la nouvelle loi.
S'il s'agit d'un redressement postérieur le généalogiste ne pouvait pas connaitre le montant.
Toutefois l'héritier est en droit de lui demander le remboursement de ses honoraires sur le montant de la plus value exclusion faite des pénalités.
Il est très rare qu'il y est des plus values en matière de succession le bien étant souvent évalué au prix de vente.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 févr. 07 15:31:13
Bonjour Renaud72,
Voici la réponse que m'a faite un confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
Il est possible à la fin du dossier de demander au généalogiste le tableau qu'il a lui même constitué
Il peut pour cela vous demander des honoraires fixes
Il supprimera les adresses des héritiers et renseignements personnels étant tenu au secret professionnel.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Claude DORE | 25 févr. 07 05:55:37
Bonjour,
Ma mère vient de recevoir un contrat en révélation de succession, le généalogiste l'a par ailleurs contacté par téléphone. Les honoraires demandés s'élève à 40% HT...soit près de 60% au final. Il devrait s'agir d'un héritage entre collatéraux (cousin de son père décédé peut-être...
Il doit y avoir 4 héritiers.
1ère question : Si l'un refuse de signer le contrat, la succession est-elle bloquée pour tout le monde ?
2ème question : Vous précisez qu'il est possible de négocier les honoraires mais quels seraient nos arguments ? Possibilité de bloquer toute la succession et donc l'ensemble des contrats ?
La rémunération du Cabinet de Généalogie est parfaitement justifiée mais un tel niveau d'honoraires me parait abusif, qu'en pensez-vous ? Est-il envisageable d'obtenir des indications sur le montant de la succession d'une manière informelle de la part du généalogiste ?
Merci pour vos réponses...je dois rencontrer le généalogiste demain lundi.
Cordialement
Claude DORE
Rédigé par: Stéphane Cosson | 25 févr. 07 11:18:04
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite à ce sujet un confrère, généalogiste successoral en région parisienne, à qui j'avais transmis votre question :
Les honoraires sont libres mais en règle générale progressifs suivant le degré de parenté (plus le degré est éloigné, plus le taux est fort), et dégressifs en ce qui concerne l'actif et calculés par tranche.
Lorsqu'il y a blocage par un héritier, le règlement ne peut avoir lieu.
Soit le généalogiste délivre une sommation à l'héritier récalcitrant par huissier de prendre position (frais supplémentaire).
Soit la succession est impossible à régler, et est transmise au tribunal pour vente aux enchères des biens et partage judiciaire.
Le tout augmente les frais.
Les contrats sont libres donc négociables.
Il faut savoir que les honoraires des généalogistes peuvent paraître élevés mais ils prennent tous les risques, avancent tous les frais, et représentent les héritiers dans le règlement.
Sans eux beaucoup d'héritiers n'auraient jamais été connus.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'actif mais les forces actives et passives de la succession ne seront connues qu'après inventaire dressé par le Notaire.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Eric | 1 mars 07 23:17:27
Bonsoir,
Merci pour la réponse. J'ai écrit au généalogiste pour lui demander de fixer ses honoraires à 15% ttc de l'actif, ce qu'il a accepté.
Cordialement.
Rédigé par: Agnès | 3 avr. 07 16:37:27
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 5 ans et en raison du passif j'ai renoncé à la succession.
Un généalogiste successoral vient de me contacter car la succession est gérée par les domaines et veut me faire signer une procuration pour avoir un espèce d'arrêté de compte de cette succession.
Je lui ai dit que j'avais renoncé et il insiste...
Est-ce vraiment une conduite de professionnel ?? Il n'a pas voulu me dire par qui il était chargé du dossier et en plus ignorait pas mal de choses sur le contenu de la succession, est-ce normal ??
Rédigé par: Stéphane Cosson | 4 avr. 07 10:01:46
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral, à votre question :
Le généalogiste a besoin d’une procuration de l’héritier afin de questionner les domaines sur l’actif et le passif de la succession.
Le généalogiste fait signer au préalable un contrat à l’héritier.
Dans ce contrat,le généalogiste prend tous les risques et l’héritier aucun.
S'il est avéré que le passif est supérieur à l’actif,le généalogiste se servira de la renonciation et l’héritier n’aura rien à régler.
Si l’actif est supérieur au passif, le généalogiste se chargera de récupérer les sommes auprès des domaines et prendra ses honoraires prévus au contrat.
Pour ce genre de dossier,les généalogistes sont prévenus par la publication des ventes des domaines.
Mais ils n’ont pas accès à l’actif et au passif avant d’obtenir une procuration.
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Agnès | 4 avr. 07 16:32:06
Tout à fait, merci de votre réponse !
Rédigé par: france | 13 avr. 07 19:34:47
Bonjour, Nous avons eté contactés par un généalogiste. Nous navons appris nous meme meme qu'il s'agissait du décés du frère de mon pére. Nos parents étaient en contact permanent.( mon père est décédé avant mon oncle). Hors le notaire n'a pas prévenu ma mère par courrier du décés de mon oncle, celle ci été partie en M. de Retraite mais le courrier suivait. Ni contacté le notaire de mon père décédé en 01 pour trouver tous ces descendants sur la Déclaration de succession alors que la 1/2 soeur lui avait dit ou mon père était décédé( là ou il était né). C'était trés facile.Il n'a fait aucune recherche et a mandaté un généalogiste. N'a t il pas commis une faute grave? qu'arrivera t il si l'on ne signe pas? combien de temps avons nous pour nous décider.serons nous deshérités?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 15 avr. 07 11:07:51
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral dans la région parisienne :
Le notaire est normalement dans l’obligation d’établir les premières recherches (plusieurs jurisprudences à ce sujet).
Vous pouvez refuser la signature du contrat.
Ne connaissant pas le dossier, il est possible que le notaire, n’ayant pas tous les éléments, demande à un généalogiste la vérification de la dévolution car votre oncle pouvait avoir d’autre frères ou sœurs et, sans livret de famille, le notaire est dans l’obligation de faire une vérification.
Vous avez 30 ans, ramené à 10 ans depuis le premier janvier, pour accepter une succession.
Le problème est que les droits doivent être réglés dans les 6 mois du décès sinon de forte pénalités sont dues.
Seul un contrat de révélation avec un généalogiste fait repartir le délai de 6 mois à compter de sa signature.
Conseil : prenez contact avec le notaire afin de trouver un arrangement.
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: France | 16 avr. 07 10:15:20
Stephane, Merci. Je précise: le notaire qui m'a répondu me dit que la soeur M. de mon oncle A.lui a remis le livret de famille.Elle avait 2 frères G (mon père) et Mic. Tous les 2 décédés. Il a ecrit à la femme de Mic pour avoir nos adresses! 1)mais pas à ma mère, la femme de Georges, qui est + habilitée à connaitre celles de ses propres enfants.2)Ma mère a toujours sa maison, là ou mon père est né et décédé( en France).Il dit n'avoir jamais entendu parler du lieu de la maison familiale!!M. connaissait l'adresse de ma mère puisqu'elle lui a écrit et qu'elle était venue à l'enterrement de mon père.Est ce que ce n'est pas une négligence ? tout ça n'est pas trés honnete.J' ai écrit au notaire en lui rappellant ces 2 points et en lui demandant un arrangement.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 avr. 07 13:39:03
Bonjour,
En lisant votre commentaire, me vient à l'idée une hypothèse. Et si le décès de votre oncle A avait réveillé, sans que ni vous ni le notaire n'y puissiez quelque chose, une histoire de famille remontant peut être à l'enfance de vos oncles et tantes ?
C'est juste une hypothèse qui me vient comme cela. Je ne porte aucun jugement à ce sujet.
Je vous le dis simplement parce que, dans ma famille, j'ai déjà eu le cas. Le décès d'un des membres de la fratrie avait bousculé tous les autres et quelque chose était remonté, que personne ne connaissait et dont personne ne se doutait. Une histoire remontant à leur enfance était ressortie. La mort avait joué le rôle de catalyseur. Nous les enfants nous sommes alors rendu compte que le défunt avait pendant toute sa vie servi de clé de voute sans le savoir ou sans nous le dire.
Comment votre tante M a-t-elle présenté ses belles-soeurs au notaire ? Et si le notaire avait agi ainsi en toute bonne foi ?
Ce sont simplement les questions qui me viennent en lisant votre commentaire. J'espère ne pas vous avoir choqué en vous les disant. Ce n'était pas mon intention en tout cas.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: France | 16 avr. 07 17:45:40
Merci pour ces renseignements. On verra par la suite...Je viens de me mettre d'accord avec le généalogiste ( qui à l'air de partager mon avis sur le peu de recherches faites par ce notaire) pour 10% et je vais donc faire signer mes frère et soeurs.Merci encore.
Rédigé par: DUPONT | 22 juin 07 16:24:04
Bonjour,
Ma belle-mère a été contactée par un cabinet généalogique. Elle a signé le contrat de révélation en novembre 2005.Celui-ci prend 40% de la part nette plus 19.6% de T.V.A. Elle est située au 4ième degré. Ne pensez-vous pas que la part est énorme surtout si on rajoute la T.V.A ? A ce jour elle n'a aucune nouvelle de ce cabinet. Normalement n'ont-ils pas 18 mois à compter du décès pour régulariser cette succession. Merci pour votre réponse
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 juin 07 09:04:44
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral exerçant dans la région parisienne :
" Si le contrat a été signé il n'y a plus grand chose à faire. Les honoraires sont libres et négociables avant signature entre les parties.
Au 4ème degré, le taux est habituel bien que la tendance actuelle, sur conseil des différentes Chambres, soit à la baisse.
En ce qui concerne la TVA, le généalogiste doit la reverser à l'administration fiscale.
Pour le règlement du dossier : le Notaire a 6 mois du jour de la derniere révélation (dernier héritier retrouvé).
Pour le règlement de la succession :
Si un héritier a signé un contrat il y 6 mois ou 1 an, cela ne veut pas dire que tous les héritiers ont été retrouvés ou ont signés.
Il faut demander au généalogiste si le dossier a été déposé chez le notaire ou la situation actuelle du dossier le tout par écrit."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: DUPONT | 25 juin 07 16:48:08
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.Je me suis décidée à contacter le notaire puisque le cabinet ne répond à aucune de nos demandes. La collaboratrice de ce notaire m'a répondu que logiquement elle pourrait procéder au règlement de la succession fin juillet.Puis-je lui demander depuis quelle date le dernier héritier a été retrouvé. Je me souviens que le cabinet généalogique en novembre, lui avait déjà révélé 4 héritiers et la région où ils habitaient.Il y a même un héritier qui n'était pas d'accord au départ de vendre le pavillon au prix que l'on avait proposé à ma belle -mère. Par conséquent, je pense que l'on peut peut-être jouer sur le délai. Merci de m'avoir apporté vos explications
Rédigé par: Stéphane Cosson | 25 juin 07 17:32:38
Bonjour,
Demander depuis quelle date le dernier héritier a été retrouvé ? A mon avis, vous ne risquez pas grand chose de le faire. Cela ne veut pas dire forcément que l'on vous dira de qui il s'agit précisément.
Quel est le risque ?
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: catherine | 7 août 07 17:41:41
bonjour
En mars et avril 2007 j'ai reçu plusieurs lettres d'un cabinet de généalogie accompagnées d'un contrat de révélation de succession et de formulaires de renseignements à remplir.
Je n'ai au début pas répondu aux lettres et je n'ai pas signé le contrat.
J'ai découvert peu après (23/05/2007) que ma mère était décédée fin juillet 2006 en me rendant comme chaque année sur la tombe de mon père où elle est désormais enterrée aussi. (Elle est décédée à 79 ans). J'ai trouvé le notaire chargé de la succession et je l'ai contacté. Il s'avère que c'est ce notaire qui a mandaté le cabinet de généalogie car il ne m'a pas retrouvée car je suis sur liste rouge , que je suis fachée avec ma mère depuis plus de 20 ans et que les seules infos qu'ils avaient étaient mon nom et ma ville.
Cependant j'habite à 2 km du cimetière où ma mère est enterrée, j'y vais une fois par an (mon père, mon grand père, et ma grand mère y sont enterré aussi). J'habite sur un terrain familial depuis 1975 et je vote et je paye mes impôts dans cette ville dont ils avaient le nom. Je n'ai pas change de nom.
Je suis seule héritière directe et donc réservataire mais ma mère a fait un testament et a un légataire universel.
J'ai écris au cabinet de généalogie pour refuser le contrat en disant qu'il ne m'avait rien révélé.(il ne précisait pas dans sa lettre qu'il s'agissait de ma mère)
Je viens de recevoir une lettre recommandée de son avocat m'informant que le cabinait estimait "m'avoir permis de prendre connaissance de l'existance de mes droits et revendiquait ses honoraires."
L'avocat me demande donc les coordonnées de mon conseil pour entrer en relation avec lui et me donne 15 jours pour le faire.
Que me conseiller vous ? dois-je payer ? Ai une chance d'obtenir gain de cause en allant au procès ?
Merci d'avance.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 août 07 18:00:01
Bonjour,
J'ai transmis votre question à un de mes confrères spécialiste en généalogie successorale. S'il n'est pas en vacances, vous devriez avoir une réponse assez rapidement.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 août 07 23:27:46
Bonsoir,
Voici ce que m'écrit mon collègue généalogiste successoral dans la région parisienne :
"A mon avis, sauf à avoir des éléments que je n'ai pas, la cliente a peu de risques. En effet, si elle n'a pas signé de contrat, le généalogiste aura du mal à prouver que c'est grâce à son intervention que la cliente a eu connaissance de la succession.
De plus, le notaire a l'obligation de faire par lui même dans un premier temps les recherches concernant l'héritière.
La jurisprudence dans ce genre de cas a toujours donné tort au généalogiste. "
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement.
Stéphane Cosson
Rédigé par: bernicot | 12 août 07 14:33:28
Madame, Monsieur,
Je viens de lire tous ces messages et je me décide a vous écrire. J ai ete contacté en mai 2006 par une généalogiste. Le 22 mai 2006, je recois un courrier pour m informer d une dévolution successorale à laquelle j apartiens. On me demande de retourner ce courrier me stipulant le montant de 40% de forfait WAOUHHHHHHHHHH incroyable. Je retourne le document. Le 31 juillet je recois un nouveau courrier revelation et me demande de renvoyer la procuration. ( fait en sept 2006).Depuis plus d un an j appelle règulirement pour avoir des informations, la liste de biens, larbre geenalogique?,, et toujours rien. Depuis une semaine j ai recu deux courriers me parlant d une maison squatté qui ne l ai plus 3 jours apres ??? Nous sommes 32 heritiers officiellement identifies. j herite de mon arrière grand mere cote paternelle. Ma grand a eu deux garcons dont mon pere. Mon oncle a renonce officielelement a cet heritage recemment. Dc de mon cote nous sommes 6 et l autre cote 26 heritiers. Pourquoi sommes nous pris en otage avec cette etude genéalogique ??? puis exiger la copie de larbre genealogique ? ils ne veulent pas juste regarder sans phto sans copie est ce normal ? pourquoi n avons nous pas la liste OFFICIELS DES BIENS ?? c est succession est vacante depuis plus de 30 ans, mon arriere gand mere etant decedee en 1950. ELLE AVait ete ouvert mais est resté vacante. mis a part les 40% ht quels sont les frais imputés par le tresor public?? un compte en banque est bloqué depuis plus de 30 ans ?? pourquoi cette etude est si mystérieuse???? le dossier est chez le notaire il ne veulent pas me donner le nonm ??? pourquoi ??? merci de votre aide car j en aibesoin. cordialement.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 12 août 07 15:00:26
Bonjour,
Je pose la question à un de mes collègues généalogiste successoral et je vous donne sa réponse dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 sept. 07 14:13:30
Bonjour,
Après son retour de vacances, voici ce que me réponds mon collègue, généalogiste successoral en région parisienne :
"La succession me semble complexe puisque non traitée depuis 30 ans.
Vu le nombre d'héritiers et la durée du dossier, il existe sûrement de nombreuses difficultés pour traiter cette succession.
La copie de l'arbre généalogique n'est remise qu'à la fin des opérations (secret professionnel).
En ce qui concerne la liste des biens, dès que le dossier est complet, le notaire convoque les héritiers ou leur représentant afin d'établir l'inventaire des biens.
En ce qui concerne les droits (trésor public) vu l'ancienneté je pense qu'il y a prescription et que rien ne sera dû."
En espérant que cela pourra vous être utile.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 sept. 07 14:14:12
Bonjour,
Après son retour de vacances, voici ce que me réponds mon collègue, généalogiste successoral en région parisienne :
"La succession me semble complexe puisque non traitée depuis 30 ans.
Vu le nombre d'héritiers et la durée du dossier, il existe sûrement de nombreuses difficultés pour traiter cette succession.
La copie de l'arbre généalogique n'est remise qu'à la fin des opérations (secret professionnel).
En ce qui concerne la liste des biens, dès que le dossier est complet, le notaire convoque les héritiers ou leur représentant afin d'établir l'inventaire des biens.
En ce qui concerne les droits (trésor public) vu l'ancienneté je pense qu'il y a prescription et que rien ne sera dû."
En espérant que cela pourra vous être utile.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Dubois | 7 sept. 07 15:57:05
Bonjour,
pourriez-vous avoir la gentillesse de résoudre mon problème, je n'ai trouvé aucune réponse(en cas de décès d'un des héritiers au 4ème degré)
ma mère aujourd'hui décédée avait une cousine qui avait un fils (donc si je ne me trompe c'est un cousin issu de germain ou alors petit cousin ?)
Ce cousin issu de germain vient de décéder. Il y a donc recherche d'héritiers.
Ma mère avait des demi-frères:
Aujourdhui, il n'en reste qu'un seul encore en vie.
Héritera t-il seul de ce cousin issu de germain,parce qu'au 4ème degré, il reste le seul surviviant, ou faut il considérer que se sont les enfants des héritiers au 4ème degré qui hériteront (en l'occurence mes frères et soeurs et moi puisque ma mère est décédé).ses demi-frères)
NB J'ai pris bonne note déjà que l'héritage serait déjà partagé en 2 au départ (la fente)
merci de votre réponse
Rédigé par: Stéphane Cosson | 8 sept. 07 09:40:42
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne et membre de la CGP comme moi :
"En l'absence du dossier, il est difficile de répondre.
Toutefois la succession se divise en deux lignes :
- Ligne Paternelle
- Ligne Maternelle
Ensuite, en présence de collatéraux ordinaires, ce sont ceux au degré le plus
proche qui héritent. Il n'y a pas de représentation.
Ce sont donc les et l'héritier au 4ème degré qui hérite dans chaque ligne.
Ou au 5ème degré s'il n'y a pas d'héritier au 4ème et ceci pour chaque ligne."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: sylvie.b | 15 oct. 07 13:24:53
Bonjour,
Ayant peu d'explications auprès de notre notaire et trouvant peu de chose sur internet, je m'adresse à vous.
Voici la situation :
La cousine, du côté maternel, de ma grand mère est décédée en avril 2003. Après déclaration du décès auprès du notaire, celui-ci a délégué un généalogiste successorale
car cette cousine n'avait ni enfants ni frère et soeur. Du côté maternel, il a été conclu que ma grand -mère était seule héritière. Reste le côté paternel (que nous ne connaissons pas). Depuis quatre ans nous n'avons pas eu beaucoup de renseignements de la part du notaire et du cabinet de généalogie. Aux dernières nouvelles, remontant à 6 mois, ils auraient trouvé deux personnes mais attendaient leurs procurations et une des personnes était sous tutelle.
Avant de relancer le notaire, j'aurai voulu avoir des réponses à ces questions :
- le fait d'être sous tutelle peut-il compliquer les choses (le juge des tutelles n'en faisant pas cas ou refusant de signer) ?
- le généalogiste a-t-il des moyens de pression pour obtenir la signature ?; Ces signatures de procuration sont elles obligatoires pour ouvrir la succession ? Les héritiers étant trouvés, a-t-il un délai à respecter pour remettre sa conclusion ou cela peut-il durer une éternité ?
- de notre côté, quels moyens avons nous pour faire accélérer les choses, à qui devons nous nous adresser et sous quelle forme, y a-t-il des instances supérieures qui pourraient faire activer le traitement du dossier, car nous avons vraiment le sentiment de ne pas être pris en considération et que personne n'est très pressé alors que la sucession est assez importante.
Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront me répondre.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 15 oct. 07 17:22:46
Bonjour,
Je vais transmettre votre commentaire à un de mes confrères, généalogiste successoral, et je reviens vers vous dèq que j'en sais plus.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: CBParis | 16 oct. 07 10:40:10
Copie de ma contribution a la rubrique "Le genealogiste est-il un commercant ?"
Bonjour,
Une de vos reponses presentees le 29 juillet 2006, dont je reproduis partiellement le texte ci-apres :
... "Les honoraires HT des généalogistes successoraux sont fonction du degré de parenté et de la révélation des droits que l'héritier a à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.
Ainsi 35% d'honoraire correspond à plusieurs possibilités.....Si vous rentrez dans un de ces cas de figure, alors le montant du généalogiste est conforme à la loi et aux barèmes appliqués généralement."
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaitre les references des textes de loi et reglements qui fixent "le montant du genealogiste".
A ma connaissance, l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 de reforme des successions cree le mandat de recherche d'heritier mais n'apporte pas de precision en terme de reglement de l'exercice de la profession ou de fixation de la remuneration des prestations delivrees (comme cela aurait pu etre le cas si la proposition de loi n°149 - 18 aout 1997 - relative a la recherche d'heritier avait ete adopte. Cette proposition visait a inserer dans le code civil un article ainsi redige " Art. 724-1. - Le notaire a la responsabilité des investigations propres à l'identification et à la localisation des héritiers. Il est seul habilité à annoncer à une personne qu'elle est en situation d'héritier.
" En cas d'appel à un généalogiste, celui-ci reçoit du notaire des honoraires établis à partir d'un barème fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et du ministre de la justice.
" Est nul et de nul effet tout contrat de révélation de succession tendant au versement d'une somme correspondant à un pourcentage d'une succession dont le montant ou le nom du défunt ne sont pas communiqués à l'héritier. "
". Par ailleurs, la commission des clauses abusives en sa recommandation n°96-03 stipule "Que soient éliminées des modèles de contrat de révélation de succession proposés par les généalogistes aux héritiers qu'ils ont découverts les clauses qui ont pour objet ou pour effet : de laisser penser au consommateur que les bases de calcul de la rémunération du généalogiste sont impérativement fixées par la loi ou par une autorité et ne sauraient faire l'objet d'une libre négociation";
Il me semble que votre reponse, qui contient une apposition malheureuse, ou tres ambigue, ne respecte pas cette recommandation. Je serais heureux, tous comme les tres nombreux lecteurs de ce forum, de connaitre votre sentiment sur ce point.
Merci par avance de votre reponse et de votre contribution de la moralisation de votre profession.
CB
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 oct. 07 10:53:25
Bonjour,
Voici la réponse que m'a apporté mon confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne, pour Sylvie B.
" Un héritier sous tutelle complique toujours les choses surtout si le tuteur est une personne de la famille, non professionnelle et ne connaissant pas bien les rouages de la tutelle.
Avant toute chose, il est nécessaire que le juge des tutelles autorise le tuteur à accepter la succession.
En ce qui concerne la lenteur, il est toujours très difficile d'effectuer des recherches à des degrés lointains (5ème ou 6ème degrés).
Le généalogiste n'a aucun moyen de pression pour obtenir la signature des héritiers.
Enfin, au niveau des renseignements, le mieux est de s'adresser au notaire chargé de la succession et, si ce dernier ne répond pas, il faut alors s'adresser à la chambre des notaire dont dépend ce dernier."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 oct. 07 10:56:42
Bonjour,
Je vous remercie pour votre remarque. N'étant pas généalogiste successoral moi-même, je ne peux vous répondre directement. Je pose donc la question à un de mes collègues, généalogiste successoral, et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 oct. 07 14:04:42
Bonjour,
Voici ce que me dit mon confrère sur la question des honoraires des généalogistes successoraux :
"La plupart des généalogistes désirent une réglementation malheureusement cela à toujours été refusé.
De ce fait il s'agit d'une profession libérale et les honoraires sont libres et négociables entre l'héritier et le
généalogiste.
Depuis quelques années les différentes chambres ont demandées à leurs adhérents de baisser les honoraires.
Et notamment de ne plus appliquer le taux de 50%.
Si les honoraires peuvent paraître importants il faut rappeler que le travail est souvent important et les frais avancés également.
De plus sans ce travail les héritiers n'auraient jamais hérité.
En tout état de cause les honoraires restent libres et à l'appréciation de chacun."
N'hésitez pas, si cela suscite des commentaires de votre part, à m'en faire part. Un blog c'est aussi un espace de discussion.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: sylvie.b | 17 oct. 07 10:31:36
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, complète et rapide.
Cordialement
Rédigé par: BAUDET | 20 oct. 07 15:38:04
Bonjour,
Nous avons été contacté par un généalogiste (cabinet Coutot Roehrig) se recherchant une succession. Il s'agirait du dècès de la cousine de mon père (que je ne connais pas).
Nous lui avons fourni l'ensemble des héritiers concernés par téléphone (mes deux soeurs + mes 2 cousins + ma cousine).
Il nous a envoyé pour signature un mandat mentionnant les frais suivants (TTC) :
45% pour moins de 20 000 euros,
40% de 20 000 à 40 000 euros,
35% pour plus de 40 000 euros.
Ces honoraires qui me semblent très importants sont ils "adaptés" ?
Y a-t-il possibilité de négocier ?
Peut on argumenter car nous avons aidé à la recherche des autres héritiers ?
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Justine
Rédigé par: Stéphane Cosson | 20 oct. 07 17:21:26
Bonjour,
Je pose la question à un de mes confrères et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 21 oct. 07 17:58:11
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"Les honoraires des généalogistes sont libres donc de ce fait négociables.
Chaque cabinet a son tarif.
Et il n'y a pas d'entente sur les tarifs ceci étant interdit par la législation.
Les clients peuvent évidemment argumenter sur l'aide apportée afin d'obtenir un rabais.
Le tarif à 30% me parait adapté et convenable."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: baudet | 21 oct. 07 22:22:18
Bonsoir,
Merci pour votre prompte réponse.
En revanche, j'ai du mal à comprendre ce que signifie "le tarif à 30% me parait adapté et convenable"...
Les tarifs qui nous sont proposés sont de 45 à 35% (TTC)...
Cela signifie-t-il qu'il faudrait tenter de négocier aux environs de 30% (au lieu de 45%...)...
ou que les tarifs qui nous sont proposés sont "adaptés"...
En vous remerciant encore pour votre réponse,
ine
Just
Rédigé par: Stéphane Cosson | 22 oct. 07 09:34:13
Bonjour,
J'ai relu avec attention la réponse de mon collègue. Ce que j'en comprends, c'est qu'il faut tenter de négocier aux environs de 30%.
Dans tous les cas, à mon sens, faites-vous tout préciser. Un exemple : si vous touchez 100 000 €, y aura-t-il 45% jusqu'à 20 000 €, 40% de 20 000 à 40 000 € et 35% de 40 000 à 100 000 € ou 35% sur l'ensemble de la somme ?
Demandez tout le temps des explications, quel que soit le cabinet qui vous propose un contrat de révélation. Vous signerez alors en toute connaissance de cause, en ayant fait éclaircir tous les points qui vous paraîtront obscurs.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Sylvie.b | 22 oct. 07 11:34:55
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour avoir quelques précisions, vous remerciant pour votre aide et votre gentillesse.
Rappel de la situation :
La cousine, du côté maternel, de ma grand mère est décédée en avril 2003. Après déclaration du décès auprès du notaire, celui-ci a délégué un généalogiste successorale
car cette cousine n'avait ni enfants ni frère et soeur. Du côté maternel, il a été conclu que ma grand -mère était seule héritière. Reste le côté paternel (que nous ne connaissons pas). Depuis quatre ans nous n'avons pas eu beaucoup de renseignements de la part du notaire et du cabinet de généalogie. Aux dernières nouvelles, remontant à 6 mois, ils auraient trouvé deux personnes mais attendaient leurs procurations et une des personnes était sous tutelle.
La question :
Si les procurations ne sont pas signées (indifférence ou refus) et qu'il n'y a pas moyen de mise en demeure, la succession peut elle passer aux "oubliettes".
Et qu'en est il des impôts, peuvent ils eux aussi oublier les 55 % de prélèvement.
Encore merci.
Cordialement
Rédigé par: Stéphane Cosson | 22 oct. 07 17:06:28
Bonjour,
Je vais poser la question à mon collègue mais une succession et des impôts qui passent aux oubliettes, cela m'étonnerait. Mais au cas où, je pose la question et je vous donne sa réponse dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Flo | 22 oct. 07 21:39:32
Bonjour,
Au décès de mon père, nous avons découvert que celui-ci avait eu un premier fils lors d'un premier mariage. Nous n'en avions jamais entendu parlé...Lors de mon rendez-vous chez le notaire, ce dernier à téléphoner devant moi à un généalogiste sans que j'ai le temps de discuter. Je n'ai pas eu le temps de dire "ouf" que le généalogiste avait répondu au tel. Le notaire l'a chargé de faire des recherches. Vais-je devoir payer, en plus de frais de notaires, des frais de généalogistes ? Peut-on faire marche arrière et stopper les recherches sur cette personne?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 oct. 07 11:09:37
Bonjour,
Voici la réponse qu'a fait mon collègue, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"Pour la première question il y a obligatoirement possibilité d'assigner les héritiers pour qu'ils prennent position s'ils sont connus. Donc le règlement doit aboutir plus ou moins rapidement.
En ce qui concerne les droits, ces derniers sont dus et l'administration fiscale peut les réclamer à tout moment
à l'un des héritiers (il y a solidarité entre les héritiers)."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 oct. 07 11:16:37
Bonjour,
Je suppose que vous avez appris aussi son état civil et sa date et son lieu de naissance quand vous avez appris son existence.
Dans ce cas-là, il y a beaucoup moins couteux qu'un généalogiste successoral. Vous allez voir un détective privé avec ces renseignements et vous lui demandez une recherche d'adresse. Normalement, vous devriez avoir une réponse dans les 15 jours et cela devrait vous coûter aux alentours de 200 euros.
En tant que familial, par rapport à des demandes de personnes vivantes que me faisaient mes clients, c'est une technique que j'ai déjà employé. Je peux vous en parler par expérience.
Par contre, il faut absolument rechercher cette personne puisqu'il hérite au même niveau que vous ou qu'il puisse dire qu'il renonce à cet héritage. Mais pour cela, il faut le connaître et savoir où il habite.
Je vais poser la question quand même à mon collègue successoral pour en savoir plus à ce sujet.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 oct. 07 18:21:28
Bonjour,
Voici la réponse que j'ai eu par rapport à la question de "Flo",, réponse donnée par un confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"En ce qui concerne les frais de recherche ces derniers sont pris sur la part de l'héritier recherché.
Les héritiers connus n'ayant rien à régler au généalogiste.
Le notaire doit faire préalablement les recherches simples : minitel, internet etc.
En cas de difficulté, il fait appel au généalogiste qui signe un contrat avec l'héritier retrouvé."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Flo | 23 oct. 07 19:15:20
Merci pour votre réponse,
Je vais donc voir avec notre notaire pour une recherche moins couteuse, même si les frais ne seront pas à ma charge, je trouve dommage qu'une si importante partie de l'héritage profite au généalogiste....
Sincères salutations
Rédigé par: Sylvie.b | 25 oct. 07 11:07:16
Bonjour,
Merci à vous et à votre confrère pour votre réponse toujours aussi rapide.
Mais je vais vous embêter une dernière fois au sujet de l'assignement des héritiers connus, de quelle manière cela ce passe-t-il, qui assigne et comment ?
Merci d'avance.
Sincères salutations.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 25 oct. 07 11:24:18
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, vous ne nous embêtez pas. C'est normal si nous pouvons répondre à vos interrogations.
Je transmets à Yves Brousseau et revient vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 26 oct. 07 18:36:49
Bonjour,
Voici ce que me dit mon confrère généalogiste successoral à ce sujet :
"Il faut demander au notaire qui saisira un avocat.
Il peut également faire une assignation interpellative par huissier afin que les héritiers prennent position."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: concorde | 29 oct. 07 14:08:50
Apres de nombreuses relances un genealogiste m'écrit "sans reponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de vous reveler judiciairement cette succession et de me reserver les honaraires............"
trois questions
1 a quoi cela sert-il de repondre puisque de toutes façons il arrive à ses fins.?
2 que signifie : reveler judiciairement ?
3 Puis je negocier les honoraires ?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 oct. 07 15:14:23
Bonjour,
Je pose la question à mon collègue successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 oct. 07 17:40:08
Bonjour,
Voici ce que me dit mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne :
"Le généalogiste est en mesure d'assigner un héritier au nom des autres héritiers.
Mais il ne me semble pas possible qu'il puisse prendre ses honoraires.
L'idéal serait de prendre contact avec lui et de négocier les honoraires, ces derniers étant libres.
Ce qui éviterait une procédure longue et fastidieuse pour tout le monde."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: olivier | 30 oct. 07 02:20:34
Bonjour, J'ai eu l'information par un membre de ma famille qu'un généalogiste tentait de me retrouver par son intermédaire pour me faire part d'une succession vacante du frère de mon pére, notre père étant maintenant décédé. Donc, nous sommes les héritiers de deuxième ordre. J'ai lu diverses informations sur votre blog et j'ai peut -être l'impression que je vais me répéter. Le généalogiste nous propose de signer un contrat de révélation à 35% d'honoraires, si je comprends bien je pourrais négocier un taux de 25 à 30 % et cela serait correct? Est-ce que je peux demander des informations sur la rénumération en lien avec le travail effectué? Quelles sont le soutils qu'utilisent les généalogistes pour retrouver les héritiers? Nous sommes huits héritiers et le généalogiste charge 35% à chacun, est-ce normal? Connaissant maintenant mon existence et que je ne trouve pas un terrain d'entente pour les honoraires et que je ne signe pas le contrat de révélation le généalogiste peut'il me disqualifier en tant qu'héritier? Est-ce que je peux demander au généalogiste la valeur de l'actif de la succession? Si je veux avoir la possibilité d'obtenir l'arbre généalogique car je veux retrouver la parenté avec leurs cocordonnées puis-je en faire la demande? Je m'aperçcois que j'ai beaucoup de questions et m'en excuse mais j'ai besoin de repères. merci à l'avance
Rédigé par: concorde | 30 oct. 07 07:45:04
bonjour
je vous remercie pour la reponse, mais je voulais surtout savoir en qui consistait la revelation judiciaire (huissier, tribunal, gendarme!) et quel en etait son cout
je continue à penser que la remuneration des genealoigstes s'apparente au poker payer pour voir, alors que l'on a l'habitude de voir et de payer si le produit plait
merci
Rédigé par: Stéphane Cosson | 6 nov. 07 09:27:16
Réponse à Olivier :
Voici ce que m'écrit mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne :
"En ce qui concerne les honoraires, ces derniers sont libres et il n'y a pas de règle.
Il y a des habitudes. Dans le cas d'une révélation d'un oncle, un contrat à 30 ou 25% est habituel.
Pour retrouver les héritiers les généalogistes utilisent tous les outils légaux et pour lesquels ils sont autorisés par le Procureur de la république du tribunal du lieu des recherches.
Le généalogiste ne peut pas, comme vous dites, "disqualifier" un héritier. Il faut trouver un terrain d'entente en sachant toutefois que des droits importants sont dus à l'état (55%) dans votre cas. S'il y a du retard dans le paiement (6 mois de la dernière révélation), il y aura des pénalités à régler.
Alors attention ce que vous risquez gagner avec le généalogiste vous risquez le perdre en pénalités.
Vous êtes parfaitement en droit de demander les forces actives et passives de la succession mais souvent dans ce genre de dossier l'actif et le passif ne sont connus qu'après inventaire.
A la fin du dossier vous pourrez demander au généalogiste l'arbre. Ce dernier comportera le nom des héritiers mais pas leurs coordonnées (nous sommes tenu au secret professionnel)."
En espérant que cela répond à toutes vos interrogations.
Cordialement
Stéphanae Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 6 nov. 07 09:40:05
Réponse à Concorde :
Voici ce que m'écrit mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
"La révélation judiciaire est faite par sommation par huissier. Le coût au départ est de l'ordre de 300 €.
Ensuite s'il y a procédure là, le coût est difficile a évaluer (intervention d'avocat etc.....).
Un accord avec le généalogiste parait plus judicieux."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: DERREUMAUX | 16 nov. 07 17:41:38
Bonjour,
Au début de l'année 2006, j'ai été contacté, par téléphone, par une société de généalogie, laquelle m'informait de mes droits d'héritier dans le cadre d'une succession concernant un parent éloigné. Bien que n'étant pas informé de ce décès, connaissantl'identité du défunt, je lui précise que je ne souhaite pas signer de contrat de révèlation de succession et adresse un courrier recommandé A.R. directement au notaire.
Après plusieurs mois d'attente, je reçois enfin le compte de partage de la part de l'officier public et je constate qu'il m'est retiré une somme assez conséquente au bénéfice du généalogiste. Bien que son concours ne m'a été d'aucune utilité, le notaire peut-il me déduire une telle somme (dans le cas présent, il s'agit d'une demi-facture...) ?
Merci pour votre réponse.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 nov. 07 18:06:17
Bonjour,
Je pose la question à mon collègue généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que j'ai sa réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 17 nov. 07 15:53:09
Bonjour,
Voici ce que me répond mon confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"D’après les indications et sous réserve de consultation du dossier
Le Notaire ne peut en aucun cas prélever des sommes sans l’accord écrit du client et sans approbation du compte.
Le généalogiste pratique de même si c’est lui qui détient les fonds."
En espérant que ccela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: FOSSAT | 17 nov. 07 16:18:21
bonjour,
nous avons été contacté par un généalogiste pour une succession
nous avons fait un courrier pour négocier le taux de leurs honoraires
un seul héritier refuse de passer par le généalogiste pouvez vous me dire si celà rique de bloquer la succession
Rédigé par: Stéphane Cosson | 17 nov. 07 18:48:09
Bonjour,
D'après ce que j'en sais, si un seul héritier refuse, il bloque la succession.
A mon avis, si vous le connaissez, essayez de trouver avec lui un terrain d'entente.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Luidgi | 6 déc. 07 01:44:19
un notaire nous oblige à recourir à un généalogiste pour retrouver les héritiers légaux d'une tante sans enfant pour pouvoir délivrer les legs à titre universel. Or cette tante a fait un testament notarié désignant comme héritiers sa soeur et ses 2 enfants autrement dit ses nièces. Les 2 frères de la défunte sont décédés. Faut-il vraiment recourir à un généalogiste
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 déc. 07 09:00:30
Bonjour,
Je pose la question à mon collègue successoral et je reviens vers vous dès que j'ai sa réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 7 déc. 07 11:09:18
Bonjour,
Voici la réponse de mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
"Le problème est de savoir si le testateur a nommé un légataire universel ou un légataire à titre universel.
Dans le 2ème cas, il est obligé d’effectuer une délivrance de legs par tous les héritiers du sang.
D’où le besoin d’avoir recours à un généalogiste.
Si le testateur avait nommé un légataire universel un simple envoi en possession aurait été nécessaire."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Gendy | 28 déc. 07 01:02:36
Bonjour Stéphane,
Mon mari est héritier par testament (part de sa mère décédée) d'un grand oncle décédé récemment. La succession est ouverte et nous avons été contacté par le Notaire.
Entre temps, un généalogiste nous écrit car le grand oncle décédé a hérité de X quelques temps auparavant. Apparemment, il s'agit de 2 successions différentes.
1°) Pourquoi les 2 successions ne peuvent t'elles pas être rapprochées puisque le grand oncle décédé et héritier de X a laissé un testament?
Par ailleurs, le généalogiste présente un contrat de révélation de succession sur lequel il demande que lui soit abandonné dans cette succession y compris ses honoraires dégressifs selon la part 35 à 20% et Hors taxe tout capital d'assurances.
2°) Cette proposition est-t'elle recevable et légale?
Puis présumant le nom du défunt X, mon époux se propose d'appeler la chambre des notaires du département concerné pour connaître le nom du notaire chargé de la succession.
3°) Sont'ils tenus de répondre favorablement ?
Enfin, habitant à l'étranger T.O.M, nous avons été avertis de cette succession par la famille avant de recevoir le courrier du généalogiste.
4°) Cet état de fait peut 'il nous faire renoncer à la prestation de service du généalogiste ?
Merci pour votre aide
Rédigé par: Stéphane Cosson | 28 déc. 07 08:43:36
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès qu'il m'a donné sa réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 29 déc. 07 18:39:21
Bonjour,
Voici ce que m'a répondu mon confrère généalogiste successoral :
"Les deux successions auraient pu faire l’objet d’un rapprochement, encore aurait-il fallu que le notaire connaisse votre existence ainsi que celle d’un testament.
Je pense que le notaire à confié à un généalogiste la mission de retrouver les héritiers de X et lors de ses recherches il a découvert que votre grand oncle est décédé saisi laissant un testament à votre profit.
C’est donc tout naturellement qu’il vous a adressé un contrat de révélation, cette proposition est tout a fait légale.
La chambre est tenue de vous répondre mais je ne vois pas comment elle saura le nom du notaire chargé de la succession.
En tout état de cause, le généalogiste est tenu d’établir un tableau avec la dévolution de la succession. A moins que vous soyez capable de certifier la dévolution, vous aurez des difficultés à éviter le généalogiste qui a une assurance et peut certifier la dévolution.
De plus, il ne faut pas oublier que le contrat de révélation permet de faire démarrer le délai pour le paiement des droits (6 mois) du jour de la dernière révélation et non du jour du décès."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Gendy | 29 déc. 07 21:26:44
Merci pour la rapidité de votre réponse. Toutefois, je ne mets pas en doute la légalité de la démarche que nous avons bien compris.
Néanmoins, est'il normal que le généalogiste nous demande de lui abandonner y compris ses honoraires, TOUT CONTRAT D'ASSURANCE ?
Même si on sait que les frais afférents à ces recherches d'héritiers sont la base des revenus de la profession et que ces recherches sont parfois longues et fastidieuses, on éprouve quand même un sentiment d'injustice,car on a l'impression d'être dépouillé bon gré mal gré.
Dommage que la proposition de loi N° 149 du 18 aout 1997 n'est pas aboutie et peut être qu'une autre verra le jour et cela dans l'intéret des deux parties ayants droits et généalogistes.
Je précise aussi que nous sommes apparemment 16 héritiers sur ce contrat de révélation de succession et que déjà 2 ne souhaitent pas signer.
Quelle sera alors la suite?
Pour ce qui est de la chambre des notaires. Elle précise qu'il faut lui adresser un courrier mentionnant le nom du défunt et sa date de décés (informations que nous connaissons)et qu'à partir de la, elle diffuse un avis
dans chaque office notarial du département.
Enfin, le généalogiste successoral est'il obligé de remettre ses conclusions au notaire, même si certains ayant droits n'ont pas signé le contrat?
Merci pour tout et bons voeux pour cette nouvelle année.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 3 janv. 08 14:22:25
Bonjour,
J'ai posé la question à mon confrère généalogiste successoral. Voici ce qu'il m'écrit :
"Pour les contrats d’assurance, ce n’est pas le contrat mais les honoraires sur ce contrat.
Cette précision a été demandée suite au paiement des assurances directement aux héritiers.
Je précise que la loi dont il est question n’a pas été votée car la tendance est à la libération des professions et non la réglementation. De plus, il a toujours été indiqué que les honoraires étaient libres et que de ce fait, comme tout honoraire libre ou prix libre, il est négociable.
Si les héritiers refusent de signer, le généalogiste pourra les assigner afin qu’ils prennent position.
Le généalogiste est en droit de refuser de donner ses conclusions s’il ne bénéficie d’aucun honoraire. Peut–on exiger la remise d’un travail sans paiement ?
Si certains ont signés et pas d’autre, il peut décider de remettre ou non son travail avec le risque que les héritiers qui ont signés trouvent injuste."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Del | 16 janv. 08 13:04:32
Bonjour,
Mon beau père est décédé il y a un an 1/2, il possédait sa maison à 50 % car ils l'avaient achetée avant qu'ils se marient, les autres 50 % appartiennent donc maintenant du coté de sa femme. Malheureusement toute la famille de sa femme réside hors la France (Madagascar) et nous n'arrivons pas à les contacter pour pouvoir avoir leur accord pour vendre la maison et leur donner leur part. Nous avons donc fait appel à un généalogiste mais rien ne bouge non plus de son côté. Combien d'année cela peut-il prendre sachant que les parents de sa femme sont décédes et que ses frères et soeurs sont très nombreux ? Est ce qu'il faudra l'accord de tous ? La maison est inhabitée est ce qu'on est dans notre droit si nous la louons ?(sachant qu'elle nous appartient qu'à 50 %). Je vous remercie pour tous ses renseignements. Cordialement.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 16 janv. 08 19:01:16
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 janv. 08 11:19:33
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère généalogiste successoral :
"Il est absolument nécessaire de retrouver la totalité des héritiers pour vendre.
Le décès étant antérieur à la nouvelle loi du 23/06/2007, il n’est pas possible de louer la maison sans l’accord de tous les héritiers.
La seule solution est de faire nommer un administrateur judiciaire afin de gérer la succession en attendant de retrouver la totalité des héritiers."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Giny | 29 janv. 08 22:32:30
Bonjour,
Nous sommes 18 cousins du 4ème degré à hériter.Nous habitons tous dans un rayon de 30 km.Seuls 14 d'entre nous ont reçu un contrat de révélation de succession(35% de frais +T.V.A)Quant aux 4 autres héritiers(frères et soeurs) leurs noms ont été révélés au notaire par un des leurs, à notre insu.Cette situation va t-elle engendrée des différences lors de la succession? Le notaire ne devait-il pas faire des recherches?
Rédigé par: DOJEAN | 30 janv. 08 00:10:35
NOUS AVONS RECEMMENT SIGNES, MON FRERE, MES SOEURS ET MOI-MEME UN CONTRAT DE REVELATION AVEC UN GENEALOGISTE PUIS UN POUVOIR. CE DERNIER NOUS DIT QU'IL RECHERCHE ENCORE ACTUELLEMENT D'AUTRES HERITIERS. LE DELAI DE6 MOIS (AVANT DE PAYER DES INTERETS DE RETARD) COURRE T-IL DEPUIS NOTRE SIGNATURE ? DANS CE CAS, POURQUOI NOUS AVOIR FAIT SIGNER AVANT DE CONNAITRE TOUS LES HERITIERS ?
Rédigé par: Stéphane Cosson | 30 janv. 08 09:50:31
Bonjour,
Je pose vos questions à mon confrère et je reviens vers vous dès que j'en sais plus.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 30 janv. 08 11:05:04
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
"Les héritiers connus ne règleront pas d’honoraires au généalogiste, ce dernier ne représentant que ceux qui auront signés un contrat.
Vu le nombre d’héritiers (18 ), le notaire ne peut se contenter des dires et il est dans l’obligation de mandater un généalogiste afin de vérifier la dévolution et éventuellement révéler cette dernière aux héritiers non prévenus du décès.
Il est impossible au notaire de faire des recherches, ce dernier n’ayant pas les moyens, le temps et les compétence pour le faire."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 30 janv. 08 11:06:51
Bonjour,
Voici ce que me répond mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne :
"Pour le délai de 6 mois, ce délai part de la dernière révélation. S’il y a d’autres héritiers, pas de problème.
C’est le dernier qui compte."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: g.ferro | 2 févr. 08 18:06:40
J'ai été contacté par un cabinet de généalogie pour une révélation de succession. Or je connaissais le nom du défunt et du notaire chargé de la succession mais que je n'avais pas encore contacté. Suis-je obligé de signer le contrat de révélation ?
cordialement.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 2 févr. 08 23:12:11
Bonjour,
Je pose la question à mon confrère généalogiste successoral et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stéphane Cosson | 3 févr. 08 09:38:17
Bonjour,
Voici la réponse que mon confrère, généalogiste successoral en région parisienne, a faite :
"La question est souvent posée : il faut savoir que le contrat est strictement libre.
Et que personne n’est obligé de signer un contrat.
Toutefois, le notaire peut toujours demander au généalogiste une confirmation car le notaire n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements fournis par les clients.
Le tout est de savoir si, sans le généalogiste, la personne aurait pu hériter ou non.
Il est également toujours possible de négocier avec le cabinet de généalogie."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: g.ferro | 3 févr. 08 12:28:00
que se passe t-il si l'on ne signe pas de contrat avec le généalogiste ?
merci
cordialement.
Rédigé par: g.ferro | 4 févr. 08 19:31:34
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse à ma question du 2 février
Est-ce que vous souhaitez des précisions pour la suivante?
Par exemple si il y a un délai pour signer?
Merci pour tout
cordialement
Rédigé par: Stéphane Cosson | 4 févr. 08 19:59:35
Bonsoir,
Je vais poser la question ainsi à mon confrère généalogiste successoral. S'il a besoin de plus de compléments, je reviendrais alors vers vous.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: