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Les honoraires des successoraux

Par Stéphane Cosson le 1 juillet 2006 | (237) Commentaires | Permalink

En ouvrant Capital du mois de juillet, j'ai vu qu'on y parlait des honoraires du généalogiste successoral dans la rubrique "Vos droits".

J'ai pensé qu'il serait intéressant de reprendre les arguments de Me Etienne Rondet, avocat à la Cour, docteur en droit privé.

Monsieur R. lui pose une question. Il a été informé qu'il était l'héritier d'un parent éloigné par un généalogiste. Une fois la succession réglée, monsieur R. estime que les honoraires du généalogiste sont excessifs et demande quels sont ses recours.

Me Etienne Rondet lui répond ceci :

La convention d'honoraires signée par l'héritier retrouvé avant toute obtention de précision sur l'identité du défunt et son héritage est parfaitement accepté par la loi et les tribunaux. En échange du service rendu, il est normal que les généalogistes soient rémunérés.

Toutefois, les tribunaux se réservent le droit de réduire ce montant. La Cour de cassation précise que les juges doivent alors proportionner les honoraires du généalogiste aux efforts qu'il a déployé pour cela et à l'importance du service rendu. Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas.

De ce fait, aller à l'encontre des honoraires perçu par le généalogiste peut s'avérer difficile. Il faudra vraisemblablement apporter la preuve que ce dernier a outrepassé les tarifs en vigueur.

Il était intéressant de le savoir. A mon avis, c'est aussi à mettre en parallèle avec la réforme des successions qui a eu lieu et dont je vous ai déjà parlé.



Commentaires

Rédigé par : Fleury | 29 juil 2006 00:09:52

Le généalogiste demande 35% de la part d'héritage perçue + 19.6 de TVA soit pratiquement 55 %.

est-ce un tarif usuel?


Rédigé par : Stéphane Cosson | 29 juil 2006 10:14:27

Bonjour,

Les honoraires HT des généalogistes successoraux sont fonction du degré de parenté et de la révélation des droits que l'héritier a à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.

Ainsi 35% d'honoraire correspond à plusieurs possibilités :
1 - Vous êtes ascendant naturel en ligne directe et le montant de votre part est inférieur à 15 000 €.
2 - Vous êtes descendant naturel en ligne directe avec toujours un montant inférieur à 15 000 €.
3 - Vous êtes frère avec un montant inférieur à 15 000 €.
4 - Vous êtes neveu ou petit-neveu avec un montant compris entre 15 000 et 35 000 €.
5 - Vous êtes oncle ou grand-oncle avec un montant compris entre 15 000 et 35 000 €.
6 - Vous êtes un cousin au delà du 4e degré civil avec un montant supérieur à 35 000 €.

Ces montants sont une quotité de l'actif mobilier et immobilier devant revenir à l'héritier, ce compris tout contrat d'assurance, quelle qu'en soit l'importance, après déduction du passif, des droits de mutation, des frais de recherche et de règlement. Le généalogiste procède ensuite, sans aucune rémunération supplémentaire, à l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la liquidation de la succession révélée.

Si vous rentrez dans un de ces cas de figure, alors le montant du généalogiste est conforme à la loi et aux barêmes appliqués généralement.

Normalement, vous avez dû signer un contrat de révélation de succession avec le barême mentionné.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement, Stéphane Cosson


Rédigé par : Rémi | 22 août 2006 19:30:02

Bonjour, j'ai été contacté par une société de recherche d'héritier qui me demande de signer un contrat de révélation de succession. Avant de signer je voudrais savoir quels sont les risques pour l'héritier en cas d'héritage de dettes, alors que la société ne révèle ni le nom ni la teneur de l'héritage tant que l'on a pas signé. Ceci m'inquiète énormément. Merci par avance


Rédigé par : Stéphane Cosson | 22 août 2006 22:57:21

Bonsoir,

Je me renseigne auprès de mes collègues successoraux à ce sujet et dès que j'en sais plus je vous tiens au courant de ce qu'il en est exactement.

Cordialement, Stéphane Cosson


Rédigé par : Rmi | 23 août 2006 00:26:07

Merci beaucoup pour vos recherches.
Cordialement,
rémi


Rédigé par : Stéphane Cosson | 24 août 2006 18:23:44

Bonsoir,

Voici la réponse de mon confrère Xavier Guillemot, vice-président successoral de la Chambre des Généalogistes Professionnels :

Par nature, le contrat en révélation de succession couvre l'ayant droit signataire de tout risque financier - notamment si la succession s'avérait déficitaire.
Le contrat doit normalement le préciser clairement, sous une forme approchant la suivante : "En cas d'insuccès pour quelque cause que ce soit, (le généalogiste) conservera à sa charge tous ses frais et fera son affaire personnelle de tout déficit successoral, de façon que l'Ayant droit n'ait rien à avancer ou à débourser".

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : remi | 24 août 2006 20:41:44

merci beaucoup pour votre aide!

cordialement,

rémi


Rédigé par : APAJH Service Tutelle Sandrine Lefort | 12 sep 2006 17:04:41

Bonsoir,
Travaillant dans un Service de Tutelle, nous venons d'être contactés par un généalogiste qui avait signé, il y a quelques années, un contrat de recherche avec le père d'une de nos majeures protégés, dans le cadre d'une succession.
Le père étant aujourd'hui décédé, ce généalogiste nous indique que ce contrat reste valable et nous demande de régulariser une procuration pour finaliser cette succession.
Pouvez vous nous indiquer si malgré le décès du signataire du contrat,celui reste effectivement valide et si notre majeure ne prend donc aucun risque à régulariser la procuration.
Le contrat de l'époque laisse apparaître que le généalogiste recevra 25% des avantages acquis par cet héritage, et qu'en cas d'insuccés, le généalogiste fera son affaire personnelle de tout déficit..
Merci par avance pour votre aide


Rédigé par : Stéphane Cosson | 12 sep 2006 18:10:22

Bonjour,

Je me renseigne auprès de mes collègues successoraux et dès que j'ai une réponse de leur part, je vous la transmets.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 13 sep 2006 17:09:21

Bonjour,

Voici la réponse de mon confrère Xavier Guillemot, vice-président successoral de la Chambre des Généalogistes Professionnels :

Le contrat est toujours valable. L'argument du généalogiste est bon.

Cordialement,

Stéphane Cosson


Rédigé par : APAJH Service Tutelle Sandrine Lefort | 14 sep 2006 08:54:59

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide : nous allons pouvoir finaliser ce dossier sans crainte.
Bonne journée.
Cordialement
Sandrine LEFORT


Rédigé par : semhoun | 19 sep 2006 10:50:41

Bonjour,
Notre soeur est decedee,elle nous a laisse un petit heritage: mobiliers et especes.Nous avons du mal à retrouver notre nièce qui vit en Uruguay.Nous pensions pouvoir,du à aux nouvelles lois de succession,Le notaire faire bloquer sa part pour pouvoir regler la succession le temps de la retrouver.Le notre veux nommer un genealogiste.Nous sommes 6 heritiers directes(frères et soeurs) et 7 heritiers neveux et nieces d 'un demi frere par filiation uterine par notre mere.Nous sommes tous d'accord sur le fait de pas prendre de genealogiste pour retrouver notre niece.
Quel sont nos droits et obligations.Lenotaire peut il decider seul de tous bloquer.


Rédigé par : Stéphane Cosson | 19 sep 2006 18:10:02

Bonjour,

A mon avis, ce que vous pouvez faire avant de prendre un généalogiste, si vous connaissez le nom de votre nièce et une adresse (même vieille) en Uruguay, c'est de faire écrire votre notaire (ou que l'un d'entre vous s'en charge) à l'adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères
Direction des Français à l'étranger et des Etrangers en France
Service des Français à l'étranger
Sous-direction des personnes
23 rue La Pérouse
75775 Paris cedex 16

Au départ, ils vous enverront deux formulaires de demande de recherches dans l'intérêt des familles qu'il vous faudra renvoyer, remplis, datés et signés, accompagnés des documents d'état civil faisant la preuve du lien de parenté qui vous unit à la personne que vous souhaitez retrouver (votre nièce en l'occurrence). Une enquête sera alors diligentée par ce service qui vous informera du résultat dès qu'ils en auront un.

Ce que peut faire votre notaire en attendant c'est de prévoir sa part et de bloquer celle-ci.

Je suppose que le notaire veut prendre un généalogiste au cas où il y aurait d'autres héritiers que ceux que vous connaissez. Discutez avec lui de cette solution.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : S.PHILIBERT | 14 oct 2006 18:41:41

Bonjour.
Objet : Montant d'honoraires généalogiste successoral.
voici le cas:
Les liens de parenté entre le défunt et l'héritière sont ceux-ci.
Le défunt était le fils du demi-frère de l'héritière. En effet le père de l'héritière avait eu d'un premier lit un fils qui a eu lui même un seul enfant (le défunt) dont la mère est elle même décédée. Il n'y a pas d'autres héritiers à priori selon les paroles du généalogiste et le défunt est décédé à Paris. L'héritière (mariée) réside la moitié de l'année en région parisienne, l'autre moitié de l'année dans les côtes d'armor. Elle est propriétaire de ces deux lieux de résidence et se trouvait dans les côtes d'armor lorsqu'elle a été prévenue de la possibilité de cet héritage.
Le généalogiste demande 20 % pour ses honoraires ( avec une incertitude sur la TVA ).
Ce tarif est-il abusif ?

Vous remerciant pour votre réponse


Rédigé par : Stéphane Cosson | 15 oct 2006 10:22:09

Bonjour,

Je vérifie auprès de mes collègues successoraux et je vous donne une réponse dès que possible.

Cordialement,

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 19 oct 2006 08:06:51

Bonjour,

Selon Xavier Guillemot, vice-président successoral de la Chambre des Généalogistes Professionnels, avec ou sans tva, le tarif est raisonnable.

Cordialement,

Stéphane Cosson


Rédigé par : Eric | 6 fév 2007 20:53:39

Bonjour,

Un généalogiste m'a contacté pour la succession de ma grand-mère décédée en septembre 2006. Il m'a indiqué qu'elle avait fait un legs universel à une association mais qu'étant réservataire prioritaire, 50% de son héritage me revenait de droit.
Il me réclame 30 % nets de ma part. Cela est-il normal ? En outre, je connais le notaire qui assure la succesion de ma grand-mère, puis-je m'adresser directement à lui ?
Merci pour vos réponses


Rédigé par : Eric | 6 fév 2007 21:05:03

J'ai oublié de préciser que dans le contrat, le généalogiste a indiqué qu'il me "propose" de fixer sa rémunération à 30 % de l'actif net. Le terme propose me permet il une contre proposition ?
Merci


Rédigé par : P. Bouget | 6 fév 2007 22:11:22

Bonjour,

Il y a plus de trois ans, un généalogiste successoral m'a contacté par courrier pour m'annoncer que j'allais hériter.
Par retour du courrier, je lui ai répondu que je revendiquais cette succession par moi même auprès du notaire chargé de cette succession.
Après m'avoir relancé plusieurs fois afin que je signe un contrat avec lui et devant mon refus réitéré, il à décidé de ne pas rendre ses conclusions au notaire et de ce fait bloque la conclusion de cette succession. Que puis-je faire pour l'obliger à rendre ses conclusion d'autant plus que certains co-héritiers s'impatientent.
Vous remerciant pour votre réponse.


Rédigé par : Stéphane Cosson | 9 fév 2007 08:56:37

Bonjour,

J'ai transmis vos questions à mes collègues successoraux en leur demandant de venir vous répondre sur mon blog.

Si jamais aucun ne le faisait dans les jours qui viennent, j'essaierai de vous répondre au mieux, sachant que je généalogiste familial et non successoral.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : B.Capdepuy | 17 fév 2007 21:20:21

Pouvez vous éclaircir deux points :
- les généalogistes connaissent ils le montant de la succession dont ils sont chargés de trouver les héritiers
- le taux de la rémunération est il fonction de ce montant comme vous semblez le mentionner dans votre post du 29 juillet 2006 et peut on alors trouver des "règles"
merci de votre coopération
B.Capdepuy


Rédigé par : Stéphane Cosson | 19 fév 2007 17:14:44

Bonjour,

A ma connaissance (sachant que je généalogiste familial et non successoral), il y a bien un tarif HT applicable à la fraction de part nette d'héritage.

Ce tarif est fonction du degré de parenté de l'héritier :

-Ligne directe
-Collatéraux privilégiés : frères, soeurs, neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces.
-Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, grands-oncles, grandes-tantes, cousins au 4e degré, cousins au-delà de ce 4e degré et personnes non parentes.
-Conjoint survivant.

Ce tarif est aussi fonction de la fraction de part nette :
-moins de 15 000 €.
-entre 15 000 et 35 000 €.
-plus de 35 000 €.

C'est donc un tableau à double entrée.

Ces tarifs représentent les recherches effectuées par le cabinet successoral. Ces recherches permettent de révéler à l'héritier qu'il aurait des droits à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.

Et bien sûr que le généalogiste successoral connaît au préalable le montant de la succession.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : isabelle | 20 fév 2007 19:31:30

Un généalogiste s'est chargé de la succession dont j'étais une des héritières. Je suis actuellement soumise à un redressement fiscal sur les plus-values consécutives à la vente des valeurs après le décès.
Devais-je payer des droits de succession sur ces plus-values comme cela a été le cas et si oui dois-je repayer des impôts sur cette somme?
Mais surtout, concernant le généalogiste, qui accepte de "participer à mon redressement" sans me donner de nouvelles, avait- il le droit de prendre des honoraires sur une somme qui n'existait pas le jour du décès? Les plus-values font-elles partie de l'actif net? Merci de votre réponse.


Rédigé par : RENAUD72 | 21 fév 2007 09:36:26

Ma famille a été contactée par un cabinet de généalogie pour une dévolution
successorale. je voudrai savoir s'il est possible après signature du contrat de révélation d'avoir accès au dossier de recherches (je fais la généalogie de la famille qui est très grande et très dispersée) ou est ce confidentiel?
Merci


Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 fév 2007 15:22:46

Bonjour Eric,

Avec un petit peu de retard, j'ai pu vous avoir une réponse. Elle m'a été faite par Yves Brousseau, généalogiste successoral en région parisienne. Il m'écrit ceci :

Il est tout a fait exact qu'en présence d'un héritier réservataire (petit fils) le legs ne peut porter que sur 50% de l'actif.
En ce qui concerne les honoraires du généalogiste il sont libres et peuvent toujours être discutés dans la limite du raisonnable et en fonction du travail effectué par le généalogiste, et de l'importance de l'actif.

Cordialement

Stéphane Cosson


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