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Les honoraires des successoraux

Par Stéphane Cosson le 1 juillet 2006 | (237) Commentaires | Permalink

En ouvrant Capital du mois de juillet, j'ai vu qu'on y parlait des honoraires du généalogiste successoral dans la rubrique "Vos droits".

J'ai pensé qu'il serait intéressant de reprendre les arguments de Me Etienne Rondet, avocat à la Cour, docteur en droit privé.

Monsieur R. lui pose une question. Il a été informé qu'il était l'héritier d'un parent éloigné par un généalogiste. Une fois la succession réglée, monsieur R. estime que les honoraires du généalogiste sont excessifs et demande quels sont ses recours.

Me Etienne Rondet lui répond ceci :

La convention d'honoraires signée par l'héritier retrouvé avant toute obtention de précision sur l'identité du défunt et son héritage est parfaitement accepté par la loi et les tribunaux. En échange du service rendu, il est normal que les généalogistes soient rémunérés.

Toutefois, les tribunaux se réservent le droit de réduire ce montant. La Cour de cassation précise que les juges doivent alors proportionner les honoraires du généalogiste aux efforts qu'il a déployé pour cela et à l'importance du service rendu. Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas.

De ce fait, aller à l'encontre des honoraires perçu par le généalogiste peut s'avérer difficile. Il faudra vraisemblablement apporter la preuve que ce dernier a outrepassé les tarifs en vigueur.

Il était intéressant de le savoir. A mon avis, c'est aussi à mettre en parallèle avec la réforme des successions qui a eu lieu et dont je vous ai déjà parlé.



Commentaires

Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 fév 2007 15:25:14

Bonjour M. P. Bouget,

Voici la réponse que m'a faite un confrère généalogiste successoral en région parisienne :

Le généalogiste a une mission du notaire pour retrouver les héritiers mais également certifier la dévolution le tout sous sa propre responsabilité et a ses risques et périls.
Souvent les dossiers sont bloqués les héritiers essayant d'établir la dévolution eux mêmes
Le notaire admettra rarement ce principe ne voulant pas prendre la responsabilité d'un oubli
L'héritier aura du mal à obliger le généalogiste à rendre ses conclusion.
Un conseil :
Si le généalogiste à déjà signé des contrats avec les autres héritiers les héritiers qui veulent revendiquer seuls auront du mal et devraient négocier un contrat réduit avec le généalogiste.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 fév 2007 15:27:56

Bonjour Isabelle,

Voici la réponse que m'a faite un confrère, généalogiste successoral en région parisienne :

Logiquement vous payez les plues values et les droits de succession
Le généalogiste doit prendre ses honoraires sur l'actif net après déduction des droits de succession et des plus values qui sont normalement réglées par le notaire depuis la nouvelle loi.
S'il s'agit d'un redressement postérieur le généalogiste ne pouvait pas connaitre le montant.
Toutefois l'héritier est en droit de lui demander le remboursement de ses honoraires sur le montant de la plus value exclusion faite des pénalités.
Il est très rare qu'il y est des plus values en matière de succession le bien étant souvent évalué au prix de vente.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 fév 2007 15:31:13

Bonjour Renaud72,

Voici la réponse que m'a faite un confrère, généalogiste successoral en région parisienne :

Il est possible à la fin du dossier de demander au généalogiste le tableau qu'il a lui même constitué
Il peut pour cela vous demander des honoraires fixes
Il supprimera les adresses des héritiers et renseignements personnels étant tenu au secret professionnel.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Claude DORE | 25 fév 2007 05:55:37

Bonjour,

Ma mère vient de recevoir un contrat en révélation de succession, le généalogiste l'a par ailleurs contacté par téléphone. Les honoraires demandés s'élève à 40% HT...soit près de 60% au final. Il devrait s'agir d'un héritage entre collatéraux (cousin de son père décédé peut-être...
Il doit y avoir 4 héritiers.

1ère question : Si l'un refuse de signer le contrat, la succession est-elle bloquée pour tout le monde ?

2ème question : Vous précisez qu'il est possible de négocier les honoraires mais quels seraient nos arguments ? Possibilité de bloquer toute la succession et donc l'ensemble des contrats ?

La rémunération du Cabinet de Généalogie est parfaitement justifiée mais un tel niveau d'honoraires me parait abusif, qu'en pensez-vous ? Est-il envisageable d'obtenir des indications sur le montant de la succession d'une manière informelle de la part du généalogiste ?

Merci pour vos réponses...je dois rencontrer le généalogiste demain lundi.

Cordialement
Claude DORE


Rédigé par : Stéphane Cosson | 25 fév 2007 11:18:04

Bonjour,

Voici la réponse que m'a faite à ce sujet un confrère, généalogiste successoral en région parisienne, à qui j'avais transmis votre question :

Les honoraires sont libres mais en règle générale progressifs suivant le degré de parenté (plus le degré est éloigné, plus le taux est fort), et dégressifs en ce qui concerne l'actif et calculés par tranche.
Lorsqu'il y a blocage par un héritier, le règlement ne peut avoir lieu.
Soit le généalogiste délivre une sommation à l'héritier récalcitrant par huissier de prendre position (frais supplémentaire).
Soit la succession est impossible à régler, et est transmise au tribunal pour vente aux enchères des biens et partage judiciaire.
Le tout augmente les frais.
Les contrats sont libres donc négociables.
Il faut savoir que les honoraires des généalogistes peuvent paraître élevés mais ils prennent tous les risques, avancent tous les frais, et représentent les héritiers dans le règlement.
Sans eux beaucoup d'héritiers n'auraient jamais été connus.
Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'actif mais les forces actives et passives de la succession ne seront connues qu'après inventaire dressé par le Notaire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Eric | 1 mar 2007 23:17:27

Bonsoir,

Merci pour la réponse. J'ai écrit au généalogiste pour lui demander de fixer ses honoraires à 15% ttc de l'actif, ce qu'il a accepté.

Cordialement.


Rédigé par : Agnès | 3 avr 2007 16:37:27

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 5 ans et en raison du passif j'ai renoncé à la succession.
Un généalogiste successoral vient de me contacter car la succession est gérée par les domaines et veut me faire signer une procuration pour avoir un espèce d'arrêté de compte de cette succession.
Je lui ai dit que j'avais renoncé et il insiste...
Est-ce vraiment une conduite de professionnel ?? Il n'a pas voulu me dire par qui il était chargé du dossier et en plus ignorait pas mal de choses sur le contenu de la succession, est-ce normal ??


Rédigé par : Stéphane Cosson | 4 avr 2007 10:01:46

Bonjour,

Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral, à votre question :

Le généalogiste a besoin d’une procuration de l’héritier afin de questionner les domaines sur l’actif et le passif de la succession.

Le généalogiste fait signer au préalable un contrat à l’héritier.

Dans ce contrat,le généalogiste prend tous les risques et l’héritier aucun.

S'il est avéré que le passif est supérieur à l’actif,le généalogiste se servira de la renonciation et l’héritier n’aura rien à régler.

Si l’actif est supérieur au passif, le généalogiste se chargera de récupérer les sommes auprès des domaines et prendra ses honoraires prévus au contrat.

Pour ce genre de dossier,les généalogistes sont prévenus par la publication des ventes des domaines.

Mais ils n’ont pas accès à l’actif et au passif avant d’obtenir une procuration.

En espérant que cela pourra vous aider.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Agnès | 4 avr 2007 16:32:06

Tout à fait, merci de votre réponse !


Rédigé par : france | 13 avr 2007 19:34:47

Bonjour, Nous avons eté contactés par un généalogiste. Nous navons appris nous meme meme qu'il s'agissait du décés du frère de mon pére. Nos parents étaient en contact permanent.( mon père est décédé avant mon oncle). Hors le notaire n'a pas prévenu ma mère par courrier du décés de mon oncle, celle ci été partie en M. de Retraite mais le courrier suivait. Ni contacté le notaire de mon père décédé en 01 pour trouver tous ces descendants sur la Déclaration de succession alors que la 1/2 soeur lui avait dit ou mon père était décédé( là ou il était né). C'était trés facile.Il n'a fait aucune recherche et a mandaté un généalogiste. N'a t il pas commis une faute grave? qu'arrivera t il si l'on ne signe pas? combien de temps avons nous pour nous décider.serons nous deshérités?


Rédigé par : Stéphane Cosson | 15 avr 2007 11:07:51

Bonjour,

Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral dans la région parisienne :

Le notaire est normalement dans l’obligation d’établir les premières recherches (plusieurs jurisprudences à ce sujet).

Vous pouvez refuser la signature du contrat.

Ne connaissant pas le dossier, il est possible que le notaire, n’ayant pas tous les éléments, demande à un généalogiste la vérification de la dévolution car votre oncle pouvait avoir d’autre frères ou sœurs et, sans livret de famille, le notaire est dans l’obligation de faire une vérification.

Vous avez 30 ans, ramené à 10 ans depuis le premier janvier, pour accepter une succession.

Le problème est que les droits doivent être réglés dans les 6 mois du décès sinon de forte pénalités sont dues.

Seul un contrat de révélation avec un généalogiste fait repartir le délai de 6 mois à compter de sa signature.

Conseil : prenez contact avec le notaire afin de trouver un arrangement.

En espérant que cela pourra vous aider.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : France | 16 avr 2007 10:15:20

Stephane, Merci. Je précise: le notaire qui m'a répondu me dit que la soeur M. de mon oncle A.lui a remis le livret de famille.Elle avait 2 frères G (mon père) et Mic. Tous les 2 décédés. Il a ecrit à la femme de Mic pour avoir nos adresses! 1)mais pas à ma mère, la femme de Georges, qui est + habilitée à connaitre celles de ses propres enfants.2)Ma mère a toujours sa maison, là ou mon père est né et décédé( en France).Il dit n'avoir jamais entendu parler du lieu de la maison familiale!!M. connaissait l'adresse de ma mère puisqu'elle lui a écrit et qu'elle était venue à l'enterrement de mon père.Est ce que ce n'est pas une négligence ? tout ça n'est pas trés honnete.J' ai écrit au notaire en lui rappellant ces 2 points et en lui demandant un arrangement.


Rédigé par : Stéphane Cosson | 16 avr 2007 13:39:03

Bonjour,

En lisant votre commentaire, me vient à l'idée une hypothèse. Et si le décès de votre oncle A avait réveillé, sans que ni vous ni le notaire n'y puissiez quelque chose, une histoire de famille remontant peut être à l'enfance de vos oncles et tantes ?

C'est juste une hypothèse qui me vient comme cela. Je ne porte aucun jugement à ce sujet.

Je vous le dis simplement parce que, dans ma famille, j'ai déjà eu le cas. Le décès d'un des membres de la fratrie avait bousculé tous les autres et quelque chose était remonté, que personne ne connaissait et dont personne ne se doutait. Une histoire remontant à leur enfance était ressortie. La mort avait joué le rôle de catalyseur. Nous les enfants nous sommes alors rendu compte que le défunt avait pendant toute sa vie servi de clé de voute sans le savoir ou sans nous le dire.

Comment votre tante M a-t-elle présenté ses belles-soeurs au notaire ? Et si le notaire avait agi ainsi en toute bonne foi ?

Ce sont simplement les questions qui me viennent en lisant votre commentaire. J'espère ne pas vous avoir choqué en vous les disant. Ce n'était pas mon intention en tout cas.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : France | 16 avr 2007 17:45:40

Merci pour ces renseignements. On verra par la suite...Je viens de me mettre d'accord avec le généalogiste ( qui à l'air de partager mon avis sur le peu de recherches faites par ce notaire) pour 10% et je vais donc faire signer mes frère et soeurs.Merci encore.


Rédigé par : DUPONT | 22 juin 2007 16:24:04

Bonjour,

Ma belle-mère a été contactée par un cabinet généalogique. Elle a signé le contrat de révélation en novembre 2005.Celui-ci prend 40% de la part nette plus 19.6% de T.V.A. Elle est située au 4ième degré. Ne pensez-vous pas que la part est énorme surtout si on rajoute la T.V.A ? A ce jour elle n'a aucune nouvelle de ce cabinet. Normalement n'ont-ils pas 18 mois à compter du décès pour régulariser cette succession. Merci pour votre réponse


Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 juin 2007 09:04:44

Bonjour,

Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral exerçant dans la région parisienne :

" Si le contrat a été signé il n'y a plus grand chose à faire. Les honoraires sont libres et négociables avant signature entre les parties.

Au 4ème degré, le taux est habituel bien que la tendance actuelle, sur conseil des différentes Chambres, soit à la baisse.

En ce qui concerne la TVA, le généalogiste doit la reverser à l'administration fiscale.

Pour le règlement du dossier : le Notaire a 6 mois du jour de la derniere révélation (dernier héritier retrouvé).

Pour le règlement de la succession :
Si un héritier a signé un contrat il y 6 mois ou 1 an, cela ne veut pas dire que tous les héritiers ont été retrouvés ou ont signés.

Il faut demander au généalogiste si le dossier a été déposé chez le notaire ou la situation actuelle du dossier le tout par écrit."

En espérant que cela pourra vous aider.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : DUPONT | 25 juin 2007 16:48:08

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.Je me suis décidée à contacter le notaire puisque le cabinet ne répond à aucune de nos demandes. La collaboratrice de ce notaire m'a répondu que logiquement elle pourrait procéder au règlement de la succession fin juillet.Puis-je lui demander depuis quelle date le dernier héritier a été retrouvé. Je me souviens que le cabinet généalogique en novembre, lui avait déjà révélé 4 héritiers et la région où ils habitaient.Il y a même un héritier qui n'était pas d'accord au départ de vendre le pavillon au prix que l'on avait proposé à ma belle -mère. Par conséquent, je pense que l'on peut peut-être jouer sur le délai. Merci de m'avoir apporté vos explications


Rédigé par : Stéphane Cosson | 25 juin 2007 17:32:38

Bonjour,

Demander depuis quelle date le dernier héritier a été retrouvé ? A mon avis, vous ne risquez pas grand chose de le faire. Cela ne veut pas dire forcément que l'on vous dira de qui il s'agit précisément.
Quel est le risque ?

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : catherine | 7 août 2007 17:41:41

bonjour
En mars et avril 2007 j'ai reçu plusieurs lettres d'un cabinet de généalogie accompagnées d'un contrat de révélation de succession et de formulaires de renseignements à remplir.
Je n'ai au début pas répondu aux lettres et je n'ai pas signé le contrat.
J'ai découvert peu après (23/05/2007) que ma mère était décédée fin juillet 2006 en me rendant comme chaque année sur la tombe de mon père où elle est désormais enterrée aussi. (Elle est décédée à 79 ans). J'ai trouvé le notaire chargé de la succession et je l'ai contacté. Il s'avère que c'est ce notaire qui a mandaté le cabinet de généalogie car il ne m'a pas retrouvée car je suis sur liste rouge , que je suis fachée avec ma mère depuis plus de 20 ans et que les seules infos qu'ils avaient étaient mon nom et ma ville.
Cependant j'habite à 2 km du cimetière où ma mère est enterrée, j'y vais une fois par an (mon père, mon grand père, et ma grand mère y sont enterré aussi). J'habite sur un terrain familial depuis 1975 et je vote et je paye mes impôts dans cette ville dont ils avaient le nom. Je n'ai pas change de nom.
Je suis seule héritière directe et donc réservataire mais ma mère a fait un testament et a un légataire universel.
J'ai écris au cabinet de généalogie pour refuser le contrat en disant qu'il ne m'avait rien révélé.(il ne précisait pas dans sa lettre qu'il s'agissait de ma mère)
Je viens de recevoir une lettre recommandée de son avocat m'informant que le cabinait estimait "m'avoir permis de prendre connaissance de l'existance de mes droits et revendiquait ses honoraires."
L'avocat me demande donc les coordonnées de mon conseil pour entrer en relation avec lui et me donne 15 jours pour le faire.
Que me conseiller vous ? dois-je payer ? Ai une chance d'obtenir gain de cause en allant au procès ?
Merci d'avance.


Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 août 2007 18:00:01

Bonjour,

J'ai transmis votre question à un de mes confrères spécialiste en généalogie successorale. S'il n'est pas en vacances, vous devriez avoir une réponse assez rapidement.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 août 2007 23:27:46

Bonsoir,

Voici ce que m'écrit mon collègue généalogiste successoral dans la région parisienne :

"A mon avis, sauf à avoir des éléments que je n'ai pas, la cliente a peu de risques. En effet, si elle n'a pas signé de contrat, le généalogiste aura du mal à prouver que c'est grâce à son intervention que la cliente a eu connaissance de la succession.

De plus, le notaire a l'obligation de faire par lui même dans un premier temps les recherches concernant l'héritière.
La jurisprudence dans ce genre de cas a toujours donné tort au généalogiste. "

En espérant que cela pourra vous aider.

Cordialement.

Stéphane Cosson


Rédigé par : bernicot | 12 août 2007 14:33:28

Madame, Monsieur,
Je viens de lire tous ces messages et je me décide a vous écrire. J ai ete contacté en mai 2006 par une généalogiste. Le 22 mai 2006, je recois un courrier pour m informer d une dévolution successorale à laquelle j apartiens. On me demande de retourner ce courrier me stipulant le montant de 40% de forfait WAOUHHHHHHHHHH incroyable. Je retourne le document. Le 31 juillet je recois un nouveau courrier revelation et me demande de renvoyer la procuration. ( fait en sept 2006).Depuis plus d un an j appelle règulirement pour avoir des informations, la liste de biens, larbre geenalogique?,, et toujours rien. Depuis une semaine j ai recu deux courriers me parlant d une maison squatté qui ne l ai plus 3 jours apres ??? Nous sommes 32 heritiers officiellement identifies. j herite de mon arrière grand mere cote paternelle. Ma grand a eu deux garcons dont mon pere. Mon oncle a renonce officielelement a cet heritage recemment. Dc de mon cote nous sommes 6 et l autre cote 26 heritiers. Pourquoi sommes nous pris en otage avec cette etude genéalogique ??? puis exiger la copie de larbre genealogique ? ils ne veulent pas juste regarder sans phto sans copie est ce normal ? pourquoi n avons nous pas la liste OFFICIELS DES BIENS ?? c est succession est vacante depuis plus de 30 ans, mon arriere gand mere etant decedee en 1950. ELLE AVait ete ouvert mais est resté vacante. mis a part les 40% ht quels sont les frais imputés par le tresor public?? un compte en banque est bloqué depuis plus de 30 ans ?? pourquoi cette etude est si mystérieuse???? le dossier est chez le notaire il ne veulent pas me donner le nonm ??? pourquoi ??? merci de votre aide car j en aibesoin. cordialement.


Rédigé par : Stéphane Cosson | 12 août 2007 15:00:26

Bonjour,

Je pose la question à un de mes collègues généalogiste successoral et je vous donne sa réponse dès que possible.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 sep 2007 14:13:30

Bonjour,

Après son retour de vacances, voici ce que me réponds mon collègue, généalogiste successoral en région parisienne :

"La succession me semble complexe puisque non traitée depuis 30 ans.

Vu le nombre d'héritiers et la durée du dossier, il existe sûrement de nombreuses difficultés pour traiter cette succession.

La copie de l'arbre généalogique n'est remise qu'à la fin des opérations (secret professionnel).
En ce qui concerne la liste des biens, dès que le dossier est complet, le notaire convoque les héritiers ou leur représentant afin d'établir l'inventaire des biens.
En ce qui concerne les droits (trésor public) vu l'ancienneté je pense qu'il y a prescription et que rien ne sera dû."

En espérant que cela pourra vous être utile.

Cordialement

Stéphane Cosson


Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 sep 2007 14:14:12

Bonjour,

Après son retour de vacances, voici ce que me réponds mon collègue, généalogiste successoral en région parisienne :

"La succession me semble complexe puisque non traitée depuis 30 ans.

Vu le nombre d'héritiers et la durée du dossier, il existe sûrement de nombreuses difficultés pour traiter cette succession.

La copie de l'arbre généalogique n'est remise qu'à la fin des opérations (secret professionnel).
En ce qui concerne la liste des biens, dès que le dossier est complet, le notaire convoque les héritiers ou leur représentant afin d'établir l'inventaire des biens.
En ce qui concerne les droits (trésor public) vu l'ancienneté je pense qu'il y a prescription et que rien ne sera dû."

En espérant que cela pourra vous être utile.

Cordialement

Stéphane Cosson


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