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Les honoraires des successoraux
Par Stéphane Cosson le 1 juillet 2006 | (230) Commentaires | Permalink
En ouvrant Capital du mois de juillet, j'ai vu qu'on y parlait des honoraires du généalogiste successoral dans la rubrique "Vos droits".
J'ai pensé qu'il serait intéressant de reprendre les arguments de Me Etienne Rondet, avocat à la Cour, docteur en droit privé.
Monsieur R. lui pose une question. Il a été informé qu'il était l'héritier d'un parent éloigné par un généalogiste. Une fois la succession réglée, monsieur R. estime que les honoraires du généalogiste sont excessifs et demande quels sont ses recours.
Me Etienne Rondet lui répond ceci :
La convention d'honoraires signée par l'héritier retrouvé avant toute obtention de précision sur l'identité du défunt et son héritage est parfaitement accepté par la loi et les tribunaux. En échange du service rendu, il est normal que les généalogistes soient rémunérés.
Toutefois, les tribunaux se réservent le droit de réduire ce montant. La Cour de cassation précise que les juges doivent alors proportionner les honoraires du généalogiste aux efforts qu'il a déployé pour cela et à l'importance du service rendu. Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas.
De ce fait, aller à l'encontre des honoraires perçu par le généalogiste peut s'avérer difficile. Il faudra vraisemblablement apporter la preuve que ce dernier a outrepassé les tarifs en vigueur.
Il était intéressant de le savoir. A mon avis, c'est aussi à mettre en parallèle avec la réforme des successions qui a eu lieu et dont je vous ai déjà parlé.
Commentaires
Rédigé par : Dubois | 7 sep 2007 15:57:05
Bonjour,
pourriez-vous avoir la gentillesse de résoudre mon problème, je n'ai trouvé aucune réponse(en cas de décès d'un des héritiers au 4ème degré)
ma mère aujourd'hui décédée avait une cousine qui avait un fils (donc si je ne me trompe c'est un cousin issu de germain ou alors petit cousin ?)
Ce cousin issu de germain vient de décéder. Il y a donc recherche d'héritiers.
Ma mère avait des demi-frères:
Aujourdhui, il n'en reste qu'un seul encore en vie.
Héritera t-il seul de ce cousin issu de germain,parce qu'au 4ème degré, il reste le seul surviviant, ou faut il considérer que se sont les enfants des héritiers au 4ème degré qui hériteront (en l'occurence mes frères et soeurs et moi puisque ma mère est décédé).ses demi-frères)
NB J'ai pris bonne note déjà que l'héritage serait déjà partagé en 2 au départ (la fente)
merci de votre réponse
Rédigé par : Stéphane Cosson | 8 sep 2007 09:40:42
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral exerçant en région parisienne et membre de la CGP comme moi :
"En l'absence du dossier, il est difficile de répondre.
Toutefois la succession se divise en deux lignes :
- Ligne Paternelle
- Ligne Maternelle
Ensuite, en présence de collatéraux ordinaires, ce sont ceux au degré le plus
proche qui héritent. Il n'y a pas de représentation.
Ce sont donc les et l'héritier au 4ème degré qui hérite dans chaque ligne.
Ou au 5ème degré s'il n'y a pas d'héritier au 4ème et ceci pour chaque ligne."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : sylvie.b | 15 oct 2007 13:24:53
Bonjour,
Ayant peu d'explications auprès de notre notaire et trouvant peu de chose sur internet, je m'adresse à vous.
Voici la situation :
La cousine, du côté maternel, de ma grand mère est décédée en avril 2003. Après déclaration du décès auprès du notaire, celui-ci a délégué un généalogiste successorale
car cette cousine n'avait ni enfants ni frère et soeur. Du côté maternel, il a été conclu que ma grand -mère était seule héritière. Reste le côté paternel (que nous ne connaissons pas). Depuis quatre ans nous n'avons pas eu beaucoup de renseignements de la part du notaire et du cabinet de généalogie. Aux dernières nouvelles, remontant à 6 mois, ils auraient trouvé deux personnes mais attendaient leurs procurations et une des personnes était sous tutelle.
Avant de relancer le notaire, j'aurai voulu avoir des réponses à ces questions :
- le fait d'être sous tutelle peut-il compliquer les choses (le juge des tutelles n'en faisant pas cas ou refusant de signer) ?
- le généalogiste a-t-il des moyens de pression pour obtenir la signature ?; Ces signatures de procuration sont elles obligatoires pour ouvrir la succession ? Les héritiers étant trouvés, a-t-il un délai à respecter pour remettre sa conclusion ou cela peut-il durer une éternité ?
- de notre côté, quels moyens avons nous pour faire accélérer les choses, à qui devons nous nous adresser et sous quelle forme, y a-t-il des instances supérieures qui pourraient faire activer le traitement du dossier, car nous avons vraiment le sentiment de ne pas être pris en considération et que personne n'est très pressé alors que la sucession est assez importante.
Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront me répondre.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 15 oct 2007 17:22:46
Bonjour,
Je vais transmettre votre commentaire à un de mes confrères, généalogiste successoral, et je reviens vers vous dèq que j'en sais plus.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : CBParis | 16 oct 2007 10:40:10
Copie de ma contribution a la rubrique "Le genealogiste est-il un commercant ?"
Bonjour,
Une de vos reponses presentees le 29 juillet 2006, dont je reproduis partiellement le texte ci-apres :
... "Les honoraires HT des généalogistes successoraux sont fonction du degré de parenté et de la révélation des droits que l'héritier a à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.
Ainsi 35% d'honoraire correspond à plusieurs possibilités.....Si vous rentrez dans un de ces cas de figure, alors le montant du généalogiste est conforme à la loi et aux barèmes appliqués généralement."
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaitre les references des textes de loi et reglements qui fixent "le montant du genealogiste".
A ma connaissance, l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 de reforme des successions cree le mandat de recherche d'heritier mais n'apporte pas de precision en terme de reglement de l'exercice de la profession ou de fixation de la remuneration des prestations delivrees (comme cela aurait pu etre le cas si la proposition de loi n°149 - 18 aout 1997 - relative a la recherche d'heritier avait ete adopte. Cette proposition visait a inserer dans le code civil un article ainsi redige " Art. 724-1. - Le notaire a la responsabilité des investigations propres à l'identification et à la localisation des héritiers. Il est seul habilité à annoncer à une personne qu'elle est en situation d'héritier.
" En cas d'appel à un généalogiste, celui-ci reçoit du notaire des honoraires établis à partir d'un barème fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et du ministre de la justice.
" Est nul et de nul effet tout contrat de révélation de succession tendant au versement d'une somme correspondant à un pourcentage d'une succession dont le montant ou le nom du défunt ne sont pas communiqués à l'héritier. "
". Par ailleurs, la commission des clauses abusives en sa recommandation n°96-03 stipule "Que soient éliminées des modèles de contrat de révélation de succession proposés par les généalogistes aux héritiers qu'ils ont découverts les clauses qui ont pour objet ou pour effet : de laisser penser au consommateur que les bases de calcul de la rémunération du généalogiste sont impérativement fixées par la loi ou par une autorité et ne sauraient faire l'objet d'une libre négociation";
Il me semble que votre reponse, qui contient une apposition malheureuse, ou tres ambigue, ne respecte pas cette recommandation. Je serais heureux, tous comme les tres nombreux lecteurs de ce forum, de connaitre votre sentiment sur ce point.
Merci par avance de votre reponse et de votre contribution de la moralisation de votre profession.
CB
Rédigé par : Stéphane Cosson | 16 oct 2007 10:53:25
Bonjour,
Voici la réponse que m'a apporté mon confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne, pour Sylvie B.
" Un héritier sous tutelle complique toujours les choses surtout si le tuteur est une personne de la famille, non professionnelle et ne connaissant pas bien les rouages de la tutelle.
Avant toute chose, il est nécessaire que le juge des tutelles autorise le tuteur à accepter la succession.
En ce qui concerne la lenteur, il est toujours très difficile d'effectuer des recherches à des degrés lointains (5ème ou 6ème degrés).
Le généalogiste n'a aucun moyen de pression pour obtenir la signature des héritiers.
Enfin, au niveau des renseignements, le mieux est de s'adresser au notaire chargé de la succession et, si ce dernier ne répond pas, il faut alors s'adresser à la chambre des notaire dont dépend ce dernier."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 16 oct 2007 10:56:42
Bonjour,
Je vous remercie pour votre remarque. N'étant pas généalogiste successoral moi-même, je ne peux vous répondre directement. Je pose donc la question à un de mes collègues, généalogiste successoral, et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 16 oct 2007 14:04:42
Bonjour,
Voici ce que me dit mon confrère sur la question des honoraires des généalogistes successoraux :
"La plupart des généalogistes désirent une réglementation malheureusement cela à toujours été refusé.
De ce fait il s'agit d'une profession libérale et les honoraires sont libres et négociables entre l'héritier et le
généalogiste.
Depuis quelques années les différentes chambres ont demandées à leurs adhérents de baisser les honoraires.
Et notamment de ne plus appliquer le taux de 50%.
Si les honoraires peuvent paraître importants il faut rappeler que le travail est souvent important et les frais avancés également.
De plus sans ce travail les héritiers n'auraient jamais hérité.
En tout état de cause les honoraires restent libres et à l'appréciation de chacun."
N'hésitez pas, si cela suscite des commentaires de votre part, à m'en faire part. Un blog c'est aussi un espace de discussion.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : sylvie.b | 17 oct 2007 10:31:36
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, complète et rapide.
Cordialement
Rédigé par : BAUDET | 20 oct 2007 15:38:04
Bonjour,
Nous avons été contacté par un généalogiste (cabinet Coutot Roehrig) se recherchant une succession. Il s'agirait du dècès de la cousine de mon père (que je ne connais pas).
Nous lui avons fourni l'ensemble des héritiers concernés par téléphone (mes deux soeurs + mes 2 cousins + ma cousine).
Il nous a envoyé pour signature un mandat mentionnant les frais suivants (TTC) :
45% pour moins de 20 000 euros,
40% de 20 000 à 40 000 euros,
35% pour plus de 40 000 euros.
Ces honoraires qui me semblent très importants sont ils "adaptés" ?
Y a-t-il possibilité de négocier ?
Peut on argumenter car nous avons aidé à la recherche des autres héritiers ?
En vous remerciant par avance de votre réponse,
Justine
Rédigé par : Stéphane Cosson | 20 oct 2007 17:21:26
Bonjour,
Je pose la question à un de mes confrères et je reviens vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 21 oct 2007 17:58:11
Bonjour,
Voici la réponse que m'a faite mon confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"Les honoraires des généalogistes sont libres donc de ce fait négociables.
Chaque cabinet a son tarif.
Et il n'y a pas d'entente sur les tarifs ceci étant interdit par la législation.
Les clients peuvent évidemment argumenter sur l'aide apportée afin d'obtenir un rabais.
Le tarif à 30% me parait adapté et convenable."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : baudet | 21 oct 2007 22:22:18
Bonsoir,
Merci pour votre prompte réponse.
En revanche, j'ai du mal à comprendre ce que signifie "le tarif à 30% me parait adapté et convenable"...
Les tarifs qui nous sont proposés sont de 45 à 35% (TTC)...
Cela signifie-t-il qu'il faudrait tenter de négocier aux environs de 30% (au lieu de 45%...)...
ou que les tarifs qui nous sont proposés sont "adaptés"...
En vous remerciant encore pour votre réponse,
ine
Just
Rédigé par : Stéphane Cosson | 22 oct 2007 09:34:13
Bonjour,
J'ai relu avec attention la réponse de mon collègue. Ce que j'en comprends, c'est qu'il faut tenter de négocier aux environs de 30%.
Dans tous les cas, à mon sens, faites-vous tout préciser. Un exemple : si vous touchez 100 000 €, y aura-t-il 45% jusqu'à 20 000 €, 40% de 20 000 à 40 000 € et 35% de 40 000 à 100 000 € ou 35% sur l'ensemble de la somme ?
Demandez tout le temps des explications, quel que soit le cabinet qui vous propose un contrat de révélation. Vous signerez alors en toute connaissance de cause, en ayant fait éclaircir tous les points qui vous paraîtront obscurs.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Sylvie.b | 22 oct 2007 11:34:55
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour avoir quelques précisions, vous remerciant pour votre aide et votre gentillesse.
Rappel de la situation :
La cousine, du côté maternel, de ma grand mère est décédée en avril 2003. Après déclaration du décès auprès du notaire, celui-ci a délégué un généalogiste successorale
car cette cousine n'avait ni enfants ni frère et soeur. Du côté maternel, il a été conclu que ma grand -mère était seule héritière. Reste le côté paternel (que nous ne connaissons pas). Depuis quatre ans nous n'avons pas eu beaucoup de renseignements de la part du notaire et du cabinet de généalogie. Aux dernières nouvelles, remontant à 6 mois, ils auraient trouvé deux personnes mais attendaient leurs procurations et une des personnes était sous tutelle.
La question :
Si les procurations ne sont pas signées (indifférence ou refus) et qu'il n'y a pas moyen de mise en demeure, la succession peut elle passer aux "oubliettes".
Et qu'en est il des impôts, peuvent ils eux aussi oublier les 55 % de prélèvement.
Encore merci.
Cordialement
Rédigé par : Stéphane Cosson | 22 oct 2007 17:06:28
Bonjour,
Je vais poser la question à mon collègue mais une succession et des impôts qui passent aux oubliettes, cela m'étonnerait. Mais au cas où, je pose la question et je vous donne sa réponse dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Flo | 22 oct 2007 21:39:32
Bonjour,
Au décès de mon père, nous avons découvert que celui-ci avait eu un premier fils lors d'un premier mariage. Nous n'en avions jamais entendu parlé...Lors de mon rendez-vous chez le notaire, ce dernier à téléphoner devant moi à un généalogiste sans que j'ai le temps de discuter. Je n'ai pas eu le temps de dire "ouf" que le généalogiste avait répondu au tel. Le notaire l'a chargé de faire des recherches. Vais-je devoir payer, en plus de frais de notaires, des frais de généalogistes ? Peut-on faire marche arrière et stopper les recherches sur cette personne?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 oct 2007 11:09:37
Bonjour,
Voici la réponse qu'a fait mon collègue, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"Pour la première question il y a obligatoirement possibilité d'assigner les héritiers pour qu'ils prennent position s'ils sont connus. Donc le règlement doit aboutir plus ou moins rapidement.
En ce qui concerne les droits, ces derniers sont dus et l'administration fiscale peut les réclamer à tout moment
à l'un des héritiers (il y a solidarité entre les héritiers)."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 oct 2007 11:16:37
Bonjour,
Je suppose que vous avez appris aussi son état civil et sa date et son lieu de naissance quand vous avez appris son existence.
Dans ce cas-là, il y a beaucoup moins couteux qu'un généalogiste successoral. Vous allez voir un détective privé avec ces renseignements et vous lui demandez une recherche d'adresse. Normalement, vous devriez avoir une réponse dans les 15 jours et cela devrait vous coûter aux alentours de 200 euros.
En tant que familial, par rapport à des demandes de personnes vivantes que me faisaient mes clients, c'est une technique que j'ai déjà employé. Je peux vous en parler par expérience.
Par contre, il faut absolument rechercher cette personne puisqu'il hérite au même niveau que vous ou qu'il puisse dire qu'il renonce à cet héritage. Mais pour cela, il faut le connaître et savoir où il habite.
Je vais poser la question quand même à mon collègue successoral pour en savoir plus à ce sujet.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 23 oct 2007 18:21:28
Bonjour,
Voici la réponse que j'ai eu par rapport à la question de "Flo",, réponse donnée par un confrère, généalogiste successoral installé en région parisienne :
"En ce qui concerne les frais de recherche ces derniers sont pris sur la part de l'héritier recherché.
Les héritiers connus n'ayant rien à régler au généalogiste.
Le notaire doit faire préalablement les recherches simples : minitel, internet etc.
En cas de difficulté, il fait appel au généalogiste qui signe un contrat avec l'héritier retrouvé."
En espérant que cela pourra vous aider.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Flo | 23 oct 2007 19:15:20
Merci pour votre réponse,
Je vais donc voir avec notre notaire pour une recherche moins couteuse, même si les frais ne seront pas à ma charge, je trouve dommage qu'une si importante partie de l'héritage profite au généalogiste....
Sincères salutations
Rédigé par : Sylvie.b | 25 oct 2007 11:07:16
Bonjour,
Merci à vous et à votre confrère pour votre réponse toujours aussi rapide.
Mais je vais vous embêter une dernière fois au sujet de l'assignement des héritiers connus, de quelle manière cela ce passe-t-il, qui assigne et comment ?
Merci d'avance.
Sincères salutations.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 25 oct 2007 11:24:18
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, vous ne nous embêtez pas. C'est normal si nous pouvons répondre à vos interrogations.
Je transmets à Yves Brousseau et revient vers vous dès que possible.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 26 oct 2007 18:36:49
Bonjour,
Voici ce que me dit mon confrère généalogiste successoral à ce sujet :
"Il faut demander au notaire qui saisira un avocat.
Il peut également faire une assignation interpellative par huissier afin que les héritiers prennent position."
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : concorde | 29 oct 2007 14:08:50
Apres de nombreuses relances un genealogiste m'écrit "sans reponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de vous reveler judiciairement cette succession et de me reserver les honaraires............"
trois questions
1 a quoi cela sert-il de repondre puisque de toutes façons il arrive à ses fins.?
2 que signifie : reveler judiciairement ?
3 Puis je negocier les honoraires ?
