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La dérogation
Par Stéphane Cosson le 26 août 2006
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(2) Commentaires | Permalink
Il y a une semaine, j'ai reçu une demande de devis très précise pour laquelle la dérogation auprès du Procureur de la République me semblait indispensable.
Je fais donc mon devis en expliquant longuement ma démarche à mon prospect. Il vient de me refuser le devis en m'expliquant qu'il ne comprend pas pourquoi il y a cette demande de dérogation.
Il me semble qu'une explication sur ce sujet pourrait intéresser tout le monde .
La demande du prospect :
"Paul D., né le 27.10.1870, fils de François D. âgé de 26 ans, marchand, demeurant à M., et d'Antoinette L., âgée de 25 ans, même métier, même ville, mariés.
Léocadie D., née le 1.02.1872, de François et d'Antoinette.
Germaine Françoise D., née le le 3.02.1887, de François et d'Antoinette.
De ces aïeuls, je n'ai aucun renseignement. Apparemment s'ils sont restés, comme je le pense, au pays et qu'ils se sont mariés, voudriez-vous me donner les actes de naissance des enfants et petits-enfants, leurs actes de mariage ainsi que ceux de leurs enfants s'ils en ont eu et leurs actes de décès ainsi que ceux de leurs enfants s'ils en ont eu.
S'ils ont eu des petits-enfants qui sont maintenant de mon âge, pourriez-vous me les nommer pour que je puisse les contacter, s'ils sont toujours dans la région Midi-Pyrénées si vous pouvez savoir où ils se trouvent pendant votre recherche. Je vous demanderai de bien vouloir me donner l'adresse de la personne à contacter pour les retrouver."
Mon analyse et ma réponse :
Personnellement, en lisant ceci, j'ai compris que mon prospect voulait une recherche descendante. Je lui ai donc fait un devis en lui expliquant qu'il m'était difficile de quantifier exactement le temps que j'allais passer à les retrouver (Sont-ils vraiment restés au pays ? Rien ne me l'affirme.). Je lui disais aussi que, comme très vite, nous allions être dans la règle des 100 ans, une dérogation auprès du Procureur de la République serait nécessaire.
Je lui proposais un prix à la journée, comprenant la recherche et les déplacements.
La réponse de mon prospect :
"Pour la dernière fille de François D., je ne vois pas pourquoi vous voulez faire intervenir le Procureur de la République alors qu'elle est née plus de 100 ans à nos jours et aux leurs il y a exactement 119 ans. Et pour Paul D. 130 ans, pour Léocadie 128 ans.
Donc je vous demanderais de laisser tomber. Je trouverais quelqu'un d'autre".
Petit rappel juridique :
La loi du 3 janvier 1979 sur les Archives stipule que, pour les recherches de moins de 100 ans, une demande de dérogation est impérative, ceci afin de protéger la vie privée des personnes. Le généalogiste professionnel ne peut s'y soustraire. C'est une obligation légale qu'il doit respecter.
Je crois qu'il y a encore de la pédagogie à accomplir de ce côté-là. Visiblement, ce n'est pas clair pour tout le monde. Je ne juge pas la réponse de mon prospect. Je constate simplement son refus, sur une incompréhension me semble-t-il.
Mais je peux me tromper.
Commentaires
Rédigé par: Francis MONTIGNON | 27 août 06 07:38:30
Bonjour,
En réponse au refus de votre client, vous auriez pu (peut-être) lui expliquer, qu'étant donné qu'il recherchait (votre client) des personnes vivantes, que la dérogation concernait uniquement ces personnes vivantes.
Francis
Rédigé par: Stéphane Cosson | 27 août 06 11:22:25
Bonjour,
C'est effectivement la réponse que je vais lui faire.
Cordialement
Stéphane Cosson
