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Apport d'un fonds généalogique
Par Stéphane Cosson le 22 avril 2007
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Si vous voulez vous monter en tant que généalogiste professionnel, il peut être intéressant pour vous de protéger vos biens privés. Dans ce cas-là, une SARL ou une EURL sont plus appropriées qu'une entreprise individuelle.
Mais quel apport ? A ma connaissance, à moins que vous ne vouliez vraiment y mettre de l'argent, l'apport en nature est le plus intéressant. C'est en tout cas ce que nous avons fait, Christophe et moi-même.
Deux types d'apport existent pour un fonds généalogique : le fonds documentaire et le fonds libéral.
Le fonds documentaire généalogique :
C'est le plus simple. Pour cela, il suffit pour vous de compter le nombre de généalogies ascendantes, de généalogies descendantes, de relevés systématiques, de dossiers d'histoire locale que vous possédez. L'estimation pécuniaire de ce fonds est par contre un chouïa plus complexe. Mais, en vous basant sur des brochures de vos collègues, sur les prix qui se pratiquent dans la profession, c'est possible d'y arriver.
De toutes les façons, le commissaire aux apports vérifiera si votre évaluation est la bonne ou pas. Ah, c'est là que la mise en place d'une liste-éclair peut être utile. Il va certainement vous falloir expliquer en quoi consiste précisément votre fonds, quelle est son utilité pour vous, professionnellement, comment vous allez pouvoir le revendre. Le commissaire aux apports, il ne connaît pas votre profession. A vous de la lui expliquer le mieux possible. La liste-éclair peut être un moyen comme un autre.
Ce fut l'apport de Christophe qui commençait dans la profession.
Le fonds libéral généalogique :
Un fonds libéral généalogique, cela comprend tout le fonds documentaire. Mais cela ne comprend pas que cela. Il existe uniquement quand vous changez de structure juridique pour une raison ou une autre.
Qu'y a-t-il en plus ? C'est tout d'abord une étude simple de la performance de l'entreprise, à travers son CAHT et son résultat et ce sur les 3 dernières années. Pour la dernière année, le commissaire aux apports (car seul lui peut le faire) vérifie votre actif et votre passif à partir de votre bilan comptable.
Il va évaluer votre fonds libéral. Les normes professionnelles donnent une fourchette comprise entre 35% et 45% du CA TTC. Pour avoir un pourcentage correct, il va alors se baser sur la structure de la clientèle (vous croyiez que l'étude de la performance et que votre fonds documentaire servaient à quoi ?). Il va y rajouter vos disponibilités et vos autres créances (clients qui ne vous pas encore payés par exemple).
Du côté du passif, il va rechercher quels sont les fournisseurs que vous n'avez pas payés et quelles sont aussi vos dette fiscales et sociales. Cela va venir en moins de votre actif et donnera alors un apport net.
Et ça y est, votre fonds libéral généalogique est estimé. Ce fut mon apport puisque j'avais plusieurs années professionnelles derrière moi.
Dans les deux cas, il ne reste plus qu'à monter votre société. Ce que nous avons fait.
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