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Cessation d'activité ???
Par Stéphane Cosson le 22 mai 2007
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(5) Commentaires | Permalink
Il y a parfois des subtilités de l'administration française (au sens large) que je ne comprendrais jamais.
Je suis en train de me heurter à une de celles-ci. Je vous explique.
J'ai changé de structure juridique, vous le savez, quand j'ai accueilli Christophe comme associé. L'activité n'a pas cessé, la structure s'est simplement modifiée.
Et pourtant ...
Et pourtant, pour ma banque, pour les impôts, entre autres, pour eux, j'ai cessé d'activité le 31.12.2006 et j'en ai débuté une nouvelle le 1.01.2007. D'où nouveau numéro SIRET, nouveau numéro de TVA ...
Ainsi pour la banque, il m'a fallu clôturer mon compte professionnel pour en ouvrir un nouveau. Complètement inutile à mon sens, mais bon !
Au niveau des impôts, je crois que ce n'est pas mieux. En tant qu'entrepreneur individuel, je faisais une déclaration de TVA tous les trimestres. La première déclaration 2007 arrive et la société n'est toujours pas créée. Je la fais donc à mon nom propre. Je me vois mal faire une déclaration de TVA au nom d'une société qui n'existe pas encore au 16 avril.
J'ai un crédit de TVA, pour une fois. Maintenant que le nouveau compte professionnel est ouvert, je me retourne vers les impôts pour savoir comment cela se passe. La personne qui me reçoit, très compréhensive, me dit que j'aurais dû faire la déclaration du premier trimestre au nom de la société. Sauf qu'au 16 avril, date limite d'envoi, la société n'existait pas. Alors, il va me falloir refaire une première déclaration identique à celle du 16 avril à mon nom en marquant "déclaration erronnée", en faire une deuxième au nom de la société en marquant "déclaration rectificative", toutes les deux strictement identiques à celle envoyée le 16 avril, et remplir un troisième imprimé pour demander le remboursement de la TVA.
J'ai appris par la même occasion que j'étais passé à la déclaration mensuelle de TVA sans rien demander à qui que ce soit sur ce sujet. Les impôts devraient me remettre normalement à la déclaration trimestrielle.
Cela me stupéfait quand même. Je change de structure juridique pour développer mon activité professionnelle et cela entraîne des complications à mon avis inutiles. Et si jamais mon activité se développant encore plus, je dois passer, sait-on jamais, en SA ? Tout va-t-il être à nouveau modifié ou pas ? N'y aurait-il pas là quelque chose à modifier du point de vue adminstratif ? Comme par exemple rester avec les mêmes numéros de compte dans les différentes administrations.
Commentaires
Rédigé par: vinay | 23 mai 07 15:13:22
Tout ceci est en effet illogique et pénalsiant ! J'imprime !=
Je vais rappeler cette donne à notre service juridique à l'APCE afin de donner des idées de réforme à notre futur secrétaire d'Etat aux PME
Je vous envoie ce soir la Creaflash sur le généalogiste
Rédigé par: vinay | 23 mai 07 15:14:05
Tout ceci est en effet illogique et pénalsiant ! J'imprime !=
Je vais rappeler cette donne à notre service juridique à l'APCE afin de donner des idées de réforme à notre futur secrétaire d'Etat aux PME
Je vous envoie ce soir la Creaflash sur le généalogiste
Rédigé par: Stéphane Cosson | 24 mai 07 18:53:16
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Je ne pensais pas que ma note pouvait avoir autant d'impact.
Du coup, je vais me permettre de rajouter une autre absurdité que je suis en train de résoudre.
Quand je me suis mis à mon compte en 2003, j'ai cotisé au RSI des professions libérales (FMP CAMPI à Paris). Mais ma carte vitale est restée celle que j'avais à la Sécurité Sociale des salariés. De même pour mon ALD et pour le parcours coordonné de santé. Ce que je n'ai appris qu'au mois d'avril 2007.
Quand nous nous sommes associés, Christophe et moi, on nous a dit que d'office nous serions au RSI des artisans. Nous ne savions pas trop pourquoi mais nous sommes allés nous renseigner. Le RSI des artisans n'a pas su non plus pourquoi. Nous ne sommes pas artisans.
Par contre, a reçu un exemplaire original, sur papier tramé, de notre Kbis un des organismes où on peut s'inscrire pour le RSI des commerçants et où mon associé et moi avons notre mutuelle personnelle. Pourquoi eux ? Nul ne le sait.
Actuellement, que ce soit de mon côté ou du côté de cet organisme, nous avons interrogé FMP CAMPI pour savoir exactement ce qui se passe et chez qui il va nous falloir cotiser. Car nous ne le savons toujours pas. Nous sommes pour le moment en attente de leur réponse.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: cauduro | 31 mai 07 13:09:35
Bienvenue dans notre monde, entreprise mais aussi artisans, le labyrinthe administratif s'offre à vous. Premier conseil, un bon comptable, deuxième conseil continuez à vous renseigner et essayez de ne vous étonner de rien
Rédigé par: Stéphane Cosson | 31 mai 07 22:40:42
Merci,
Personnellement, quand quelque chose cloche avec l'administration, j'opte aussi pour la technique "campons la tente". Je m'installe, les enquiquine jusqu'à ce que j'obtienne une réponse claire. Souvent ils n'apprécient pas mais c'est efficace.
Deuxième technique : monter plus haut hiérarchiquement. Allez voir le médiateur ou (cela m'est déjà arrivé quand cela me met trop les nerfs en pelote ou que j'ai des réponses vraiment trop contradictoires entre ce qui devrait être et ce qui est vraiment) faire un courrier explicatif au ministère. Très efficace.
