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Le généalogiste est-il un commerçant ?
Par Stéphane Cosson le 22 septembre 2007
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(7) Commentaires | Permalink
Toujours dans nos discussions entre collègues, il y a une pierre d'achoppement entre nous : Le généalogiste familial est-il ou non un commerçant ?
Cela pourrait être notre controverse de Valadolid. A l'époque, on se demandait si les Indiens, tout juste découverts, avaient une âme. Si nous devenons commerçants, d'une manière ou d'une autre, allons-nous perdre la nôtre, celle du chercheur d'archives ?
La discussion est ardue. Deux camps se sont formés. Voici quelques pistes de réflexions.
Tous les généalogistes familiaux s'éclatent en faisant ce que nous appellons la "recherche pure" : un client nous confie un dossier dans lequel nous devons remonter une partie de sa généalogie. Nous sommes alors en salle d'archives, à consulter l'état civil, les BMS, les registres des notaires, voire d'autres documents en fonction de ce qu'il nous demande ou des pistes que nous pouvons dégager selon les blocages que nous pouvons avoir. C'est vrai que c'est gratifiant, valorisant.
Mais...notre départ, c'est quand même l'état civil et les BMS. Il faut d'abord construire l'arbre pour pouvoir ensuite y mettre des feuilles. En cette période de numérisation de l'état civil et des BMS, en cette période de mise en ligne de ces archives numérisées, les généalogistes amateurs ont moins besoin de nous.
Pour moi qui suis dans un département où l'état civil et les BMS sont numérisés et mis en ligne, je le constate tous les jours. Christophe et moi n'avons quasiment plus de demandes, ou ponctuelles, de recherches sur le Tarn, notre département de domicile. Heureusement que nous avons 7 autres départements dans notre zone géographique pour pouvoir vivre. Mais ces autres départements numérisent et soit vendront des Cd-Roms soit mettront en ligne. Le danger est bien présent autour de nous.
Souvent mes clients se contentent de tout ce qui est état civil et recherches chez les notaires. Très peu, même quand je le leur propose, veulent aller plus loin et mieux connaître la vie de leurs ancêtres. Très peu recherchent des Louis-François Pinagot.
Donc, pour ne pas voir son chiffre d'affaires baisser, il faut inventer de nouvelles pistes. Et c'est vraiment là où nous ne sommes pas d'accord. Pour certains, inventer ces nouvelles pistes équivaudrait à devenir un commerçant, à ne pas fournir de vraies réponses aux vraies questions de notre clientèle. Pour ces mêmes, le vrai avenir de notre profession consiste à rechercher et obtenir des prérogatives que le lecteur lambda n'a pas et qu'il sera obligé de venir chercher auprès de nous.
Peut-être. La vérité est sans doute ailleurs, au milieu de nos interrogations. Et si nous nous interrogions, une bonne fois pour toutes, sur les besoins de notre clientèle ? Cela ne pourrait-il pas nous donner des pistes de réflexions ?
Commentaires
Rédigé par: Jérôme Malhache | 22 sept. 07 21:19:31
Nous monnayons nos services, non ? Nous faisons donc du commerce. Ce n’est ni désobligeant ni avilissant. Les prestataires de services sont des commerçants, une banque par exemple l’est aussi. Et alors ? Ce que je me demande c’est à quel statut voudraient être assimilés les généalogistes familiaux que cette réalité rebute. Généalogistes des Ordres du roi ? Officiers ministériels ? Soyons sérieux, c’est l’histoire de la souris et du bœuf. Je leur souhaite d’être des entrepreneurs s’ils le peuvent, et qui dit entreprise dit recherche de bénéfices. Cela n’est pas incompatible avec la meilleure des prestations, bien au contraire. Mais je crois que c’est justement la pierre de touche. Ceux qui ont peur du risque commercial, ceux qui n’ont pas confiance dans leurs propres compétences, doivent effectivement se retirer du circuit commercial. Ils n’ont pas vocation à facturer. Qu’ils restent donc dans le bénévolat, c’est plus confortable, c’est sans risque : ils éviteront d’engager leur responsabilité et leur réputation s’ils en ont une. Ils pourront rester dans l’à-peu-près.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 sept. 07 10:26:04
Bonjour Jérôme,
Ne tombons dans l'angélisme : le bénévolat n'est pas non plus entièrement gratuit.
Les cercles de généalogies font aussi des ventes : leurs revues ; des brochures d'initiation ou des lexiques ; les listes-éclairs de leurs membres (sous forme de Cd-Rom par exemple) ; des reliures pour leurs revues ; leurs données en partenariat avec SWIC ; des arbres généalogiques ...
La seule différence avec un commerçant pur c'est qu'ils ne doivent pas rechercher le bénéfice ou le profit.
De même, je connais certaines associations qui valorisent dans leur budget le temps passé par les principaux bénévoles, ceux qui font vivre l'association. Pour elles, ce bénévolat a un coût qu'elles tiennent à préciser.
il y a donc là aussi de l'argent en jeu. Mais c'est le cercle de généalogie, pas la personne en tant que telle. Et il n'y a pas de recherche de clientèle. Les bénévoles ne font pas cela pour en vivre, simplement parce qu'ils en ont envie. Ils peuvent arrêter quand ils le veulent. C'est là où cela peut être plus confortable, à mon sens.
Ce n'est pas le cas d'un commerçant. S'il arrête, il lui faut vivre en cherchant un autre travail. Et tant qu'à vivre de son travail, nous sommes d'accord là dessus, autant en vivre bien plutôt que d'en vivoter. Non ?
Stéphane
Rédigé par: Stéphane Cosson | 23 sept. 07 10:31:51
Juste un dernier point : Pour certains, inventer ces nouvelles pistes équivaudrait à devenir un commerçant, à ne pas fournir de "vraies" réponses aux "vraies" questions de notre clientèle. Pour ces mêmes, le "vrai" avenir de notre profession... Je ne cite pas la suite du texte.
J'ai mis entre guillemets volontairement les termes "vrais". Existerait-il un faux avenir ? De fausses questions ? De fausses réponses ? Je crois que ce serait intéressant à faire développer.
Rédigé par: RENAUD72 | 5 oct. 07 22:58:25
Bonjour,
Permettez moi de corriger un peu, car contrairement à certaines idées reçues, rien n'interdit à une association d'accomplir des actes lucratifs ou de commerce. la réalisation de bénéfices est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association, les bénéfices ne peuvent être partagés. En principe, les associations ne sont pas imposables, sauf certaines associations considérées comme ayant une activité lucrative.
Les critères pris en compte par l'administration fiscale pour apprécier le caractère lucratif sont les suivants :
La gestion de l'association est-elle désintéressée ? C'est le cas si l'activité des dirigeants est exercée à titre bénévole. Dans le cas contraire, l'association peut être imposable.
Si la gestion est désintéressée, l'association concurrence-t-elle le secteur commercial ? Lorsque ce n'est pas le cas l'association n'est pas imposable.
Si elle concurrence le secteur commercial, l'association exerce-t-elle son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales ?
Pour apprécier cela, les services fiscaux doivent étudier par ordre d'importance : le "produit" proposé par l'association, le "public" visé, les "prix" qu'elle pratique et la "publicité" qu'elle effectue (règle des 4 P). L'examen de ces indices permet de vérifier si l'association cherche à se placer sur le marché comme n'importe quelle autre entreprise.
Les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n'excèdent pas 60 000 euros par an, sont exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et TVA).
Au-delà, la réalisation d'opérations lucratives accessoires peut remettre en cause le caractère non lucratif de l'association. Pour éviter une requalification, l'association peut :
- soit scinder ses activités en deux secteurs,
- soit filialiser son activité lucrative dans une structure commerciale.
Les organismes sans but lucratif ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés de droit commun.
Ils ne sont redevables que de l'IS aux taux réduits (24 ou 10 %) sur leurs seuls revenus patrimoniaux : revenus fonciers, bénéfices agricoles et revenus de capitaux mobiliers
Rédigé par: Stéphane Cosson | 6 oct. 07 10:38:51
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire et pour toutes ces précisions bien utiles sur la possibilité pour les associations d'exercer des actes à but lucratif.
Cela éclaire d'un jour nouveau notre réflexion actuelle.
Merci encore.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: CBParis | 16 oct. 07 10:30:56
Bonjour,
Une de vos reponses presentees le 29 juillet 2006, dont je reproduis partiellement le texte ci-apres :
... "Les honoraires HT des généalogistes successoraux sont fonction du degré de parenté et de la révélation des droits que l'héritier a à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.
Ainsi 35% d'honoraire correspond à plusieurs possibilités.....Si vous rentrez dans un de ces cas de figure, alors le montant du généalogiste est conforme à la loi et aux barèmes appliqués généralement."
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaitre les references des textes de loi et reglements qui fixent "le montant du genealogiste".
A ma connaissance, l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 de reforme des successions cree le mandat de recherche d'heritier mais n'apporte pas de precision en terme de reglement de l'exercice de la profession ou de fixation de la remuneration des prestations delivrees (comme cela aurait pu etre le cas si la proposition de loi n°149 - 18 aout 1997 - relative a la recherche d'heritier avait ete adopte. Cette proposition visait a inserer dans le code civil un article ainsi redige " Art. 724-1. - Le notaire a la responsabilité des investigations propres à l'identification et à la localisation des héritiers. Il est seul habilité à annoncer à une personne qu'elle est en situation d'héritier.
" En cas d'appel à un généalogiste, celui-ci reçoit du notaire des honoraires établis à partir d'un barème fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et du ministre de la justice.
" Est nul et de nul effet tout contrat de révélation de succession tendant au versement d'une somme correspondant à un pourcentage d'une succession dont le montant ou le nom du défunt ne sont pas communiqués à l'héritier. "
". Par ailleurs, la commission des clauses abusives en sa recommandation n°96-03 stipule "Que soient éliminées des modèles de contrat de révélation de succession proposés par les généalogistes aux héritiers qu'ils ont découverts les clauses qui ont pour objet ou pour effet : de laisser penser au consommateur que les bases de calcul de la rémunération du généalogiste sont impérativement fixées par la loi ou par une autorité et ne sauraient faire l'objet d'une libre négociation";
Il me semble que votre reponse qui contient une apposition malheureuse, ou tres ambigue, ne respecte pas cette recommandation. Je serais heureux, tous comme les tres nombreux lecteurs de ce forum, de connaitre votre sentiment sur ce point.
Merci par avance de votre reponse et de votre contribution de la moralisation de votre profession.
CB
Rédigé par: GARCIA Frédéric | 16 oct. 07 14:34:10
Salut Stéphane,j'aime beaucoup lire vos articles ,ils sont des sources de réflexion intéressantes.
Salutations d'un futur professionnel.
Frédéric
http://gargal.unblog.fr/
