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Valoriser le patrimoine immatériel de l'Etat
Par Stéphane Cosson le 16 octobre 2007 | (12) Commentaires | Permalink
Vous avez dû entendre parler de la pétition contre les AD 34. C'est en train de faire le tour de notre blogosphère. Cela a l'air choquant comme cela. Mais... En y réfléchissant bien...Attention, je ne dis pas que je suis d'accord. Loin de là même.
Mais... Cela correspond en fait à une certaine volonté gouvernementale.
Une information est passée complètement à la trappe. Une information capitale malgré tout. Je cite (tiré d'un document qui est passé entre mes mains, suite à une réunion qui a eu lieu à la Direction des Archives de France) :
Une directive européenne transcrite en droit français en juin 2005 prévoit que les Etats doivent valoriser financièrement leur patrimoine immatériel, c’est-à-dire les données dont l’Etat (ou une collectivité publique) est propriétaire et qui peuvent être utilisées par des entreprises commerciales à des fins lucratives.
Cette question est restée en suspens jusqu’à cet été puis a été redécouverte par le Gouvernement qui y voit officiellement :
a. Un moyen de soutenir l’activité de Sociétés commerciales en leur permettant de la sorte de commercialiser des données après les avoir acquises de manière non contestable ;
b. Une source d’argent pour les Finances Publiques…
Par "Sociétés commerciales", il faut bien sûr comprendre Ancestry ou d'autres. La commercialisation des données, ce peut être le travail des associations. Mais pas seulement. Pour réfléchir à cela, il a été créée une Agence du Patrimoine qui doit rendre bientôt un rapport, en coopération avec la CADA et la CNIL. Savez-vous que certains départements vendent leurs données numérisées sous forme de CD ou de DVD plutôt que de les mettre en ligne ? Suivant les départements, vous pouvez n'acheter qu'un seul CD ou DVD ou bien, si une commune vous intéresse, mais seulement une période, vous êtes dans l'obligation d'acheter toute la commune ? Dans ce cadre-là, la décision des AD 34 ne me surprend plus. Elle se situe dans une logique. Dans la même logique, il était prévu que les professionnels paient une sorte de patente sous prétexte qu'ils sont professionnels. Bref, c'est un sujet dont nous discutons aussi beaucoup de notre côté.
Commentaires
Rédigé par : Guillaume Roelly | 17 oct 2007 08:29:33
Je pointais du doigt en juin dernier le rapport pour le gouvernement d'un groupe d'économistes sur l'économie de l'immatériel, rapport disponible sur le site du ministère de l'économie.
Ce rapport proposait de valoriser le patrimoine immatériel par différents artifices : taxation, publicité, droits d'auteurs, péages etc ...
http://www.francegenweb.org/blog/?2007/06/11/280-ad-en-ligne-la-gratuite-menacee
Il semble que malheureusement l'idée fasse son chemin...
Rédigé par : Stéphane Cosson | 17 oct 2007 09:06:48
Cela fait plus que son chemin.
A ma connaissance, il y a eu le 21 septembre une réunion de tous les directeurs d'archives sur ce sujet.
La Direction des Archives de France avait demandé auparavant le 5 septembre -en urgence donc- aux syndicats professionnels de lui faire des remarques.
A l'ensemble de la sphère généalogique maintenant de se mobiliser avant que cela n'entre dans les faits. Après il sera trop tard.
Rédigé par : Raphaël | 17 oct 2007 11:55:15
Cela dit, il faut concrètement faire la différence entre rendre payant l'accès au site des AD34 pour financer le projet de numérisation (les frais de consultation permettront de payer la numérisation, les serveurs et la maintenance du site) ou bien pour valoriser financièrement le patrimoine du département de l'Hérault. Quelqu'un a une idée de la position officielle du CG34 sur ce point ?
Rédigé par : Claudine | 18 oct 2007 18:57:19
Pourquoi "rendre payant" les accès aux sites des AD ?
Ce sont déjà les fonds publics qui financent outre les AD elles-mêmes (personnel, etc...) ainsi que les numérisations. Quant aux serveurs et à la maintenance du site je pense que ce sont des financements qui font partie, comme pour toute entreprise des frais d'entretien.......
Rédigé par : Stéphane Cosson | 19 oct 2007 11:36:31
Bonjour,
Je crois que le plus simple pour connaître la position officielle du CG 34 à ce sujet, ce serait d'envoyer la liste des pétitionnaires avec une demande explicative au Président du CG. A voir s'il répondrait ou s'il botterait en touche.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par : Raphael | 23 oct 2007 14:32:36
Effectivement, nous aurons peut-être bientôt la point de vue du CG34 sur cet accès payant. Je n'ai rien trouvé sur le site du CG34...
Pour Claudine : même si évidemment je la préfère gratuite, je pense qu'on peut comprendre la mise en ligne payante, étant donné qu'il s'agit d'un service particulier, qui coûte de l'argent et qu'il n'est pas forcément justifié de le faire payer aux administrés. Reste à voir ce qui justifie réellement cet accès payant : il y a effectivement d'autres dépenses des CG qu'il n'est pas forcément justifié de faire payer à l'ensemble des administrés. C'est pour ça que la position du CG34 serait intéressante sur ce point, notamment si elle est détaillée en terme de budget (coûts et bénéfices de cette mise en ligne).
Par contre je trouve le prix d'accès légèrement excessif... 2 euros par jour ou 15 euros pour dix jours. Ca ressemble effectivement plus à de la valorisation commerciale qu'à un simple couvrement des frais...
Rédigé par : Claudine | 23 oct 2007 23:23:54
Pour Raphaël : la mise en ligne de la BNF, l'Etat Civil concernant les rapatriés d'Algérie, les différents serveurs "administratifs" pour ne citer que ces exemples ne sont pas utilisés par l'ensemble des administrés et pourtant ce sont bien les deniers publics qui en assurent la création puis "l'entretien".
Les réfections de voies publiques, routes, etc sont bien assurés par les impôts de l'ensemble des administrés du lieu, même si ces derniers n'empruntent jamais lesdites voies.
Non, vraiment, le paiement de l'accès aux sites des AD ne me semble pas justifié.
Rédigé par : Stéphane Cosson | 24 oct 2007 08:29:15
Bonjour,
Par l'intermédiaire d'un de mes collègues, j'ai proposé à la directrice des AD 34 soit qu'elle vienne faire un commentaire sur le blog, soit qu'elle entre en contact direct avec moi.
A suivre donc.
Stéphane Cosson
Rédigé par : Raphael | 24 oct 2007 17:01:14
Merci Stéphane. Voici déjà quelques éléments de réponse via un conseiller général du 34 : le coût de la numérisation et des conditions particulières d'accès gratuit (médiathèques du département et adhérents d'associations) : http://www.midilibre.com/actuv2/article.php?num=1193079186&herault
Claudine : c'est ce que j'expliquais dans mon dernier commentaire : d'autres services coûtent effectivement de l'argent et ne sont pas utilisés par tous les administrés. L'important dans cette affaire reste donc la justification que donne le CG34 à propos de cette mise en ligne payante. Et en l'occurence les premières explications avancées sont peu satisfaisantes en regard du coût annoncé :-)
Rédigé par : Guillaume Roelly | 29 oct 2007 19:41:00
Le débat est d'ailleurs beaucoup plus vaste que la simple taxation du patrimoine immatériel puisque tous les biens virtuels (et leurs échanges) sont dans le collimateur des financiers... Pour preuve cet article sur Agoravox http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30879 qui renvoie sur la phrase de Bryan T. Camp, théoricien de la taxation dans les mondes virtuels, "Quand l’argent coule à flots, les taxes suivent".
Rédigé par : thomas | 4 nov 2007 22:43:46
Le département qui a mis sur DVD est le 12.Vous devriez savoir quand cela a eu lieu l'ADSL n'existait pas.Comment affichez vous une photo d'acte sur votre écran avec la petite vitesse 56 d'internet?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 5 nov 2007 08:43:36
Bonjour,
Je vais faire une petite rectification : l'Aveyron est un des départements qui vend des DVD. En Midi-Pyrénées, ce n'est pas le seul et pourtant l'ADSL existe.
Je crois qu'il s'agit donc bien d'une volonté politique plus que d'une question d'Internet.
Cordialement
Stéphane Cosson
