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Par Stéphane Cosson le 1 mai 2008 | (0) Commentaires | Permalink
L'Assemblée Nationale a tranché en quatre heures, le 29 avril, la nouvelle loi sur les archives en présence de Madame la Ministre de la Culture. Les principaux amendements proposés par la Commission des Lois ont été adoptés.
Il est possible d'aller voir les débats sur Internet. Personnellement, je ne m'en suis pas privé. Toujours très instructif !
Un amendement a bien sûr retenu mon attention : celui déposé par le député Sébastien Huyghe.
Que disait-il ? Dans le cadre de la recherche d'héritiers au sens de la loi du 23 juin 2006, les généalogistes professionnels doivent bénéficier d'une dérogation particulière pour consulter les documents nécessaires au bon accomplissement de leur mission. C'est en tout cas en ces termes que Monsieur Sébastien Huyghe a présenté son amendement.
Monsieur François Calvet, le rapporteur, et la Ministre de la Culture ont émis un avis défavorable. Pour Madame la Ministre, 98% des demandes de dérogations sont accordées. Pour François Calvet, rien ne justifie d'aller au-delà.
Pour madame Aurélie Filippetti, députée socialiste, il est dommage que Sébastien Huyghe n'ait pas partagé les préoccupations pour les chercheurs. S'il l'avait fait, elle laisse entendre qu'elle aurait pu le rejoindre à propos des généalogistes.
AUSPAN, Association des Archivistes Français et USGP, même combat, ensemble sur un même front ? Sans doute ! Attendons maintenant la mi-mai et le deuxième vote du Sénat.
