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Embauche ratée !
Par Stéphane Cosson le 28 octobre 2008
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(7) Commentaires | Permalink
Eh oui, embauche ratée ! Après 4 mois de négociations, de contacts, d'e-mails et de conversations, la dernière ligne droite n'a pas été la bonne. Dommage !
Ce qui a coincé ? Apparemment, les conditions salariales et la clause de non-concurrence.
Il me semble normal, si je paie une formation à quelqu'un pendant un an, de lui faire signer dans le contrat de travail une clause de non-concurrence. Pas question de lui payer de la formation et qu'ensuite, une fois correctement formé, il se mette à son compte ou aille proposer ses services à la concurrence. Je tiens à rentabiliser, si je puis dire, la formation payée, avoir un retour sur investissement. Cela me semble complètement normal en tant qu'employeur ! Cela me fait bizarre de le dire ainsi mais c'est bien de cela qu'il s'agit, non ?
De même, le temps de la formation, qu'il soit payé comme le prévoit la loi en fonction de son âge me semble naturel. Après tout, il s'agit bien d'une année d'apprentissage du métier, d'une année où il y a acquisition de compétences nouvelles. Et qu'ensuite, au fur et à mesure que les compétences sont acquises, que le salaire puisse augmenter en fonction de la clientèle nouvellement rapportée, avec pourquoi pas un pourcentage sur le CA nouveau, histoire d'avoir une motivation supplémentaire, me semble être un bon deal.
Cela n'a pas suffit. Dommage ! Du coup, cela m'interroge. Vais-je passer une annonce à l'ANPE : recherche généalogiste amateur confirmé pour emploi en contrat de professionnalisation, travail sur Midi-Pyrénées, avec déplacements à la clé ? Comment résoudre ma quadrature de cercle ?
Parce que, contrairement à ce que me dit mon entourage familial, il est hors de question pour moi de régresser, d'arrêter le développement de ma société au prétexte que je suis surbooké. Car cela signifierait pour moi arrêter tout simplement et il n'en est absolument pas question. Même si ce n'est pas un métier financièrement simple mais c'est un métier que j'ai choisi. Il me faut continuer à aller de l'avant. C'est indispensable et inévitable. J'ai trop investi de mon temps personnel pendant un an et demi pour cela.
Je dois encore réfléchir pour trouver la bonne solution, celle qui me convienne le mieux. Peut-être m'étais-je trop précipité ?
Commentaires
Rédigé par: Tessarotto | 30 oct. 08 17:09:15
Une précision après renseignements pris auprès de l'ANPE notamment:
coté salaire il est de 80% du SMIC jusqu'à 26, à la date d'anniversaire il passe à 100% du SMIC ou 85% du salaire conventionnel si ce dernier est supérieur au SMIC sans toutefois descendre en dessous des 100% du SMIC.
Ensuite, le cadre légal du contrat de professionnalisation étant les 35 heures, il est normal que je trouve le salaire insuffisant pour le travail qui m'était demandé.
De plus, la clause de non concurrence me paraît disproportionnée car c'est un organisme payeur (OPCA) qui la paye, et en plus de cela on me demande de participer au frais de déplacement et d'hebergement pour faire cette formation, donc ce n'est pas l'employeur qui me forme, la clause me paraît nulle.
Pour finir, la clause de non concurrence n'est légale à l'égard d'un salarié que moyennant une contrepartie financière mensuelle et non dérisoire (jurisprudence de la chambre sociale de la cours de cassation).
Rédigé par: Stéphane Cosson | 31 oct. 08 09:54:29
Bonjour,
Je suis quelqu'un de très rigoureux vis-à-vis de la loi. C'est le meilleur moyen de ne pas avoir d'ennui.
Le salaire passe à 100% du SMIC à la date d'anniversaire des 26 ans ? Il y serait passé. Où est le problème ? Qui plus est, je vous ai écrit que le salaire augmenterait au fur et à mesure de la montée en puissance de vos compétences. Cela faisait partie de mes propositions, vous en souvenez-vous ?
Pour ce qui est des frais de déplacement et d'hébergement, l'OPCAPL a été très clair quand je les ai appelé : ces frais sont à la charge de l'employeur et uniquement à sa charge. Il n'a jamais été question pour moi qu'ils soient à la charge du salarié, que ce soit vous ou un autre.
La formation, ce n'est pas uniquement des cours pris en centre de formation, c'est aussi de la pratique sur le terrain avec un tuteur. Et là, je suis bien dans mon rôle en prenant du ttemps pour vous. Ce n'est pas CLG formation qui va discuter avec vous de ma pratique professionnelle au quotidien, c'est bien moi. Et moi seul !
L'OPCAPL paie une heure de formation à 9,15 €. Ce taux horaire aurait-il convenu à CLG formation ? Rien n'est moins sûr car les formations sur Blois sont à 20 € de l'heure selon un e-mail que j'ai reçu de la part de Christine Lescène dès que je l'ai contactée à propos du contrat de professionnalisation. Le solde aurait donc été à ma charge. Mais cela c'est une sauce interne à trois (OPCAPL, CLG formation et moi).
Je rappelle enfin qu'une clause de non-concurrence n'est jamais illimitée dans le temps et dans l'espace. Comme je vous le disais, il me paraît normal de me protéger. Je forme un salarié, je lui paie de la formation, ce n'est pas pour former un concurrent ou pour qu'il propose ses compétences à la concurrence une fois sa formation terminée. Rien que de très normal de la part d'un employeur.
De même que mon ancien associé a signé une clause de non-concurrence sur 5 ans sur tout Midi-Pyrénées quand nous nous sommes séparés.
Enfin, j'avais prévu de faire rédiger le contrat de travail par un avocat afin d'être toujours le plus possible en respect de la loi.
Peut-être n'avons-nous pas suffisamment discuté ?
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Cyril | 10 nov. 08 11:10:47
Concernant la clause de non concurrence, il faut savoir qu'elle doit être payée effectivement pour être valide, et ce à la fin du contrat.
Une clause de non concurrence sans compensation financière de la part de l'employeur n'a pas à être suivi par le salarié.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 10 nov. 08 13:49:44
Bonjour,
En ce qui concerne la clause de non-concurrence, le simple fait que je veuille rédiger un article en ce sens dans le contrat de travail a suffit pour tout faire capoter. Nous n'en étions pas encore au montant éventuel de celle-ci qui aurait été un montant légal, en fonction de la durée de la formation mais aussi en fonction de ma réputation comme généalogiste du point de vue national. C'est ainsi qu'elle avait été discutée avec mon ancien associé pour sa durée et la zone géographique où elle s'appliquait. Et c'est ainsi que je l'aurais discuté. Nous n'en étions pas là, je le répète. La simple énonciation d'une telle volonté de ma part a suffit pour que cela capote.
Autrement dit, il a refusé ne serait-ce que l'idée d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail.
Comme je l'ai toujours dit, la loi c'est la loi. Ce n'est qu'en la respectant qu'on évite les ennuis. Il a toujours été hors de question pour moi de ne pas respecter la loi. C'est l'idée même d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail qui lui a déplu. Et là, je n'y peux rien.
Cordialement
Stéphane Cosson
Rédigé par: Stephan | 10 nov. 08 17:51:57
Par expérience, il faut toujours présenter la clause de non concurrence avec sa composante rémunération et en précisant les limites temporelles et géographiques s'il y a, cela passe toujours mieux ...
Sinon, désolé de profiter de ces commentaires pour vous poser une question simple et compliquée à la fois : pour faire un arbre généalogique, quel est le budget moyen ?
Je suis preneur de vos coordonnées sur mon adresse email pour en discuter davantage ...
Merci.
Rédigé par: tessarotto | 10 nov. 08 18:19:11
Je trouve que vous allez un peu vite en besogne et que vous avez le jugement facile!!!
A la simple question que j'ai posée plusieurs fois concernant le cadre légal du contrat de travail c'est à dire la rémunération contre 35 heures de travail, je n'ai jamais trouvé de réponse.
Voilà une des autres raisons qui m'ont amené à refuser un tel contrat.
Rédigé par: Stéphane Cosson | 11 nov. 08 08:56:32
Bonjour,
Le 17 juillet, je vous posais la question : "Seriez-vous prêt à travailler sans rémunération fixe ? Autrement dit, accepteriez-vous que votre rémunération soit fonction du CA que vous pourrez rapporter à l’entreprise (en plus de celui qu’elle a déjà bien sûr) ?"
Le 18 juillet, vous me répondiez : "La proposition est intéressante, mais je souhaite avoir de plus amples informations". Ce à quoi, je vous ai répondu que j'étais en train de tout blinder du point de vue droit du travail et, avant d'aller plus loin, je vous proposais que nous fassions plus ample connaissance. Je sais la difficulté du métier, il fallait tester votre envie, votre motivation. D'où de nombreux échanges épistolaires.
Le 21 juillet, vous m'avez envoyé un e-mail dans lequel vous m'écrivez : "Je ne me vois pas travailler comme un forcené pour gagner 3 francs 6 sous. Je ne m'attends pas à être milionnaire mais avoir un salaire décent."
Le 22 juillet, je vous envoyais la fiche Créaflash qui dit très clairement que l'activité n'est pas très lucrative si on reste dans la recherche pure. Et je vous mettais dans mon e-mail de réponse : "Il faudra aller chercher du CA, c’est impératif. Pour avoir un salaire décent, cela implique un CA annuel de 60 000 € HT. Minimum !"
Le 25 juillet, je vous envoyais une copie de l'enquête CGP. Là encore, vous avez eu le CA HT moyen d'un généalogiste familial.
Après vos vacances (retour le 11 août m'écriviez-vous), vous êtes revenu vers moi le 5 septembre. Dès cette date-là, je vous écris :"Ce dont je suis sûr, pour ne pas mettre la société en péril financier, c’est qu’un contrat de professionnalisation pourrait être possible pour vous. Ce contrat a une durée de 24 mois. En même temps, une de mes exigences, toujours dans le cadre de ce contrat, sera que vous me rapportiez du CA HT, le minimum étant de 2000 € mensuels." Or, 2000 € de CA cela veut dire 1000 € de salaire, donc un SMIC. Et je sais que vous vous êtes renseigné sur le contrat pro auprès de l'ANPE et des Assedic. Le salaire a donc dû vous sauter aux yeux à un moment.
Le 9 septembre, pour répondre à votre question d'emploi du temps, je vous ai donné le mien, en vous disant que les 35 heures/semaine ne sont pas vraiment une réalité dans la profession. Et vous m'avez répondu le 24 septembre seulement que cela ne vous effrayait pas du tout.
Le 20 octobre, après nous être rencontrés, vous écrivez : "Pour la suite avant de prendre une décision je souhaiterais en savoir un peu plus sur le contrat à proprement parler, les différentes clauses que vous envisagez, comment vous le voyez.
Et surtout, la rémunération, quel serait mon salaire.". Ce à quoi, je vous ai répondu très clairement le jour même.
Et vous avez refusé le 27 octobre.
Je n'appelle pas cela ne pas trouver de réponse. Ou alors nous n'avons pas la même vision.
Et je ne suis jamais dans le jugement. Je ne me le permets jamais, même si j'ai parlé durement avec vous de mon associé. Ce qui m'a permis de voir ce que je ne voulais plus comme type de personnalité dans le cadre du travail.
Cordialement
Stéphane Cosson
