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2 Février et toujours rien
Par Stéphane Cosson le 2 février 2009 | (3) Commentaires | Permalink
C'est curieux quand même : nous sommes le 2 février et je n'ai toujours aucune réponse de mon ancien expert-comptable (dernier courrier le 21 novembre) ou de l'Ordre des Experts-Comptables (dernier courrier le 27 novembre).
Ils savent pourtant que les comptes d'une société doivent être clôturés au plus tard en avril et que le temps commence à presser. Joueraient-ils la montre pour m'imposer leur point de vue ?
Et si je mettais un grand coup de peid dans la fourmilière ?
Je suis allé chercher quelques articles du Code de Déontologie des experts-comptables. Parfois, cela fait du bien de lire la déontologie d'une profession, surtout quand elle a été publiée en décret.
L'article 16 : Ils peuvent, en s'efforçant de ne pas porter préjudice à leur client ou adhérent, interrompre leur mission pour des motifs justes et raisonnables tels que la perte de confiance manifestée par le client ou l'adhérent (ce qui est clairement mon cas) ou la méconnaissance par celui-ci d'une clause substantielle du contrat.
L'article 19 : En cas de contestation par le client des conditions d'exercice de la mission ou de différend sur les honoraires (personnellement, je conteste les deux), ils s'efforcent de faire accepter le conciliation ou l'arbitrage du président du Conseil Régional de l'Ordre avant toute action en justice.
L'article 20 : Avec l'accord des deux parties, le président du Conseil Régional de l'Ordre arbitre le litige ou le fait arbitrer par l'un des ressortissants de son conseil qu'il désigne à cet effet et cet arbitrage est soumis aux règles énoncées par les articles 1451 du nouveau code de procédure civile. L'arbitre veille au respect d'une procédure contradictoire.
Pas de réponse ? Je pense que je vais leur rappeler leur déontologie d'une amnière aimable comme je sais l'être parfois, quitte à passer par un avocat pour cela s'il le faut, voire même si c'est possible à leur demander des dommages et intérêts.
Commentaires
Rédigé par : Blanc | 6 fév 2009 11:44:50
Bonjour Stéphane,
Moi, je saisirai la tutelle supérieure : le Conseil régional.
Je l'ai déjà fait pour un huissier qui trainait pour récupérer mon argent et il a bien fallu qu'il s'exécute !
Passer par un avocat coûte toujours très cher et le résultat est toujours incertain.
JB
Rédigé par : Blanc | 6 fév 2009 18:41:26
Stéphane,
Dernière précision, concernant ton pb :
Si le conseil régional ne bouge pas, saisis le Tribunal de commerce, puisqu'il y a un différend commercial.
L'assitance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Jérôme
http://blanc.jerome.club.fr
Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 fév 2009 17:38:02
Bonjour Jérôme,
J'ai saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables le 17 novembre 2008. Je leur avais demandé qu'il m'envoie ne serait-ce qu'un accusé de réception avant le 27 novembre. Nous sommes maintenant le 6 février et il ne m'est toujours pas parvenu.
J'ai appelé le Conseil régional plusieurs fois. J'ai toujours eu la même réponse : je sais pas, je peux pas vous dire. Ce qui n'est pas une réponse professionnelle.
J'ai même fait apppeler quelqu'un à ma place pour voir la réaction. La secrétaire générale lui a raccroché au nez (très professionnel aussi). Il a quand même réussi à savoir que le président du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables avait changé (ce qui m'indiffère au plus haut point) et que je devrais passer en commission incessamment sous peu, peut-être la semaine prochaine.
Je vais attendre le 16 février pour les rappeler. Si à cette date, je n'ai pas de réponse définitive de leur part, ils auront droit à un scandale de ma part. Je ne sais pas encore comment. Mais ils se prendront une prune.
Cordialement,
Stéphane
