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Généalogiste professionnel et CESU
Par Stéphane Cosson le 22 octobre 2009 | (0) Commentaires | Permalink
Plusieurs personnes m'ont demandé si, dans le cas où elles s'installeraient comme généalogistes professionnels, il était possible pour elles de se faire payer par le biais du CESU. Pour ceux qui ignoreraient ce que signifie CESU, c'est le Chèque Emploi Service Universel.
Il me semblait personnellement que ce n'était pas possible. Je voyais mal comment on aurait pu mettre des heures de recherches en Archives, avec remboursement de déplacement, de nuits d'hôtel, de repas, dans un CESU. Peut-être mais j'avais un gros doute.
Je suis alors allé prendre langue à ce sujet auprès de mon ORIFFPL. L'ORIFFPL, c'est l'organisme régional d'informations, de formations (3 jours gratuits par an du moment qu'on est OK avec nos cotisations URSSAF) et de formalités des professions libérales. Autrement dit, l'équivalent du MEDEF, mais avec moins de pouvoir et beaucoup moins connu. A tort, d'ailleurs, car c'est une mine d'informations quand on a un doute.
Et j'ai eu confirmation de mon intuition. Un généalogiste professionnel, quel que soit son statut (société, auto-entrepreneur, entreprise individuelle), ne peut pas se faire payer par le biais du CESU. La généalogie n'entre pas en effet dans les différentes professions de service à la personne qui peuvent être payées par ce biais. Un généalogiste professionnel rédige des notes d'honoraires comme tout professionnel libéral, même s'il marque "facture" dessus les documents qu'il envoie à ses clients. Point. Même et y compris quand il fait de la formation. A déconseiller donc sauf si on souhaite avoir très vite des ennuis pour cause d'illégalité.
