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Qui est propriétaire des recherches généalogiques ?
Par Stéphane Cosson le 7 janvier 2010 | (8) Commentaires | Permalink
Il s'est déroulé un évènement cette semaine qui m'a fait réfléchir : dans le cadre de la relation entre le généalogiste professionnel et son client, qui est propriétaire des recherches effectuées par le professionnel ? Le client ou le professionnel ? Aucun des deux ? Les deux, mais pas de la même chose ?
Je suis toujours parti du principe que nos ancêtres ne nous appartiennent pas. Ils sont aussi les ancêtres d'autres personnes et il est normal de partager nos découvertes avec le reste de la communauté généalogique. C'est la raison pour laquelle j'ai mis en place ma base de données http://www.patronimip.fr et la raison aussi pour laquelle j'ai un partenariat avec Geneanet.
Je fais les recherches pour mon client. Il y a la recherche en Archives où je récupère en vrac tous les documents qui peuvent l'intéresser. Il n'y a pas vraiment d'ordre. Je ne suis pas là pour cela. Une fois chez moi, je synthétise, j'organise ma présentation de ces recherches et je lui envoie cette présentation. Mais, une fois chez moi aussi, j'organise différemment, pour moi, ces recherches que j'ai pu faire. Ce deuxième classement, personnel, qui ne sort pas de chez moi, n'est pas fait par dossier client mais par nom de famille.
Peut-être faut-il distinguer les étages du millefeuille. Si le client peut être propriétaire des documents que je lui envoie et pour lesquels il me paie, je ne pense pas qu'il le soit de mon classement personnel chez moi, même si ce classement est composé de l'ensemble des recherches effectuées pour l'ensemble de mes clients.
Je ne sais pas si je suis clair. Mais pour moi, il y a vraiment deux choses différentes. Qu'en pensez-vous ?
Commentaires
Rédigé par : papyduweb | 7 jan 2010 12:50:15
encore une etrange question
le proprietaire de données
et celui qui a payé pour effectuer ces recherches
je ne divulgue jamais les données effectuées "payantes"
celle ci lui etant sa propre donnée
sauf accord de lui meme
ou il les place en libre service
Rédigé par : mistike | 7 jan 2010 13:03:12
Bonne question, qui je pense pourra faire refléchir quelques juristes pendant un moment.
Je pense que la première chose à se demander, est : de quoi parle t-on ?
Des données elles-mêmes (date et infos d'un mariage par exemple), de leur support (page de registre, puis dans un second temps rapport du généalogiste et classement perso du généalogiste, etc...), de leur méthode d'obtention (la "recherche", qui est un concept assez intangible, quand on parle de propriété), etc ?
La réponse à votre question sera certainement différente en fonction de la réponse à la mienne ;-)
Je suis d'ailleurs souvent étonnée par le fait que cette distinction n'est jamais faite lorsque l'on parle du fameux rapport sur les données publiques...
Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 jan 2010 16:51:05
Effectivement, encore une étrange question. Mais je crois qu'il faut se la poser.
Personnellement, il me semble qu'il y a trois étapes dans le temps :
-la recherche aux Archives pour récolter les données. C'est ce que j'appelle le temps de la recherche. D'après ce que j'en sais, c'est uniquement ce temps-là que fait payer la majorité des généalogistes familiaux.
-le temps de synthèse : rédaction du rapport par le professionnel, présentation des données... Ce temps peut être facturé, mais pas toujours.
-l'organisation des données récoltées par le généalogiste professionnel pour un usage ultérieur éventuel. Chaque généalogiste ne le fait pas. Ce temps-là n'est jamais facturé au client. Par contre cette organisation des données peut permettre au généalogiste professionnel de gagner du temps si on lui fait une demande sur le même nom de famille.
Dans les trois cas, nous sommes sur le même concept : la donnée (date et infos d'un mariage par exemple), mais les supports sur lesquels elle se trouve sont différents. Il y a le support pour le client, qui lui appartient effectivement car il le paie au généalogiste, et l'organisation interne du généalogiste, un support interne.
Ce support interne, propre à chaque généalogiste, est-il la propriété du client ou bien du généalogiste ? La donnée est la même mais pas l'organisation de celle-ci.
Pour être concret le plus possible, quand je fais des recherches pour quelqu'un, je prends des notes au crayon à papier sur des feuilles volantes en salle de lecture aux Archives Départementales.
A partir de là, je classe les données récoltées sous un format informatique particulier que j'envoie à mon client. C'est mon rapport de synthèse.
A côté, j'ai un classement par cahier patronymique. Quel que soit le client qui m'a fait la demande, si plusieurs m'ont fait une demande sur un même patronyme, j'ai classé toutes les données sur ce patronyme ensemble, sans distinction du nom des clients. Je me moque complètement de savoir que c'est le client X ou Y qui m'a fait la demande. Ce qui m'intéresse, c'est simplement et purement la donnée. ai-je telle donnée sur tel patronyme dans tel village à telle date ? Oui ou non ? A partir de ces cahiers patronymiques, je crée une liste-éclair que je transforme en base de données informatique.
Enfin, j'archive mes feuilles volantes écrites au crayon à papier.
Qui est le propriétaire de ces cahiers patronymiques ? Il me semble que j'en suis le seul propriétaire. Que tout usage ultérieur me concerne moi et seulement moi.
Mon client n'a rien à voir dans ces cahiers puisque je lui ai donné les résultats sous une autre forme, avec un autre support. Je ne le frustre pas, je classe différemment.
J'ai eu un clash avec un de mes confrères à ce sujet. D'où cette question qui a surgi.
Pour reformuler une dernière fois ma question, le client du généalogiste professionnel est-il propriétaire des données ou du support sur lesquelles elles se trouvent ? Il me semble qu'il n'est propriétaire que du support mais en aucune manière des données.
Rédigé par : Pâquerette | 7 jan 2010 18:11:08
Alors, en vous lisant, si je comprends bien, vous ne fournissez pas la photocopie des actes....
Rédigé par : Stéphane Cosson | 7 jan 2010 18:52:06
Pas forcément en effet. Simplement parce qu'il m'est arrivé plusieurs fois que les personnes me demandent les copies et me les rendent en me disant qu'elles n'arrivaient pas à les lire.
Du coup, je les fournis exclusivement si mon client m'en fait la demande expresse.
Par contre, je donne toujours les cotes précises et le premier folio où j'ai trouvé l'information : AD 81, 3 E 65 / 12, folio 27, par exemple. Avec un abstract de l'acte s'il s'agit d'un document notarié. Souvent, cela suffit au bonheur de mes clients.
Rédigé par : Olivier | 7 jan 2010 20:14:35
Bonjour,
C'est le code de la propriété intellectuelle qui donne la réponse à vos questions. C'est un code très compliqué, mais ce qu'il faut retenir, c'est que quand un client achète une prestation, il n'acquiert que les droits que son contrat lui a explicitement transféré. Un exemple pour bien comprendre : Vous programmez un logiciel spécifique pour le compte d'un client. Par défaut, il a juste le droit de l'utiliser dans le cadre pour lequel il a été conçu. Si vous prévoyez le transfert du droit de reproduction, il peut l'installer ailleurs quand le besoin s'en fait sentir. Si vous prévoyez le transfert du droit de diffusion gratuite, il peut le distribuer dans le grand public comme logiciel gratuit. Si vous prévoyez le droit de le modifier, il pourra le faire évoluer par quelqu'un d'autre. Mais celà n'implique pas qu'il ait de droit de le vendre si ce droit n'a pas aussi été transféré par le contrat. Il y a un droit qui n'est pas transférable, c'est la paternité du travail de création. Un Picasso reste toujours un Picasso et on ne peut pas remplacer la signature par une autre. Appliquer ces principes à la généalogie est assez facile. On voit bien que si le client n'a pas acheté l'exclusivité de l'utilisation d'une recherche, le professionnel a tout à fait le droit de la ré-utiliser. La difficulté est plutôt dans la définition de ce qui constitue une création intellectuelle. Or la généalogie elle même n'en semble pas une. Par contre sa mise en forme, sa rédaction, la présentation des données est incontestablement une création.
Bien cordialement
Rédigé par : Anthony | 7 jan 2010 20:17:40
Lisant attentivement vos posts depuis un long moment, généalogiste amateur, je me permets d'essayer une autre réflexion .
Je vais prendre l'exemple d'un expert comptable et faire une analogie avec le généalogiste professionnel. Métiers qui apparemment non aucun lien mais qui à travers la question que vous venez de poser,ont la même problématique
- Client du généalogiste : Demande une étude à travers un nom, une date, un lieu, de documents familles, ...
- Client de l'expert comptable: Demande une étude à travers des comptes comptables, des liasses fiscales, bilan, compte de résultat, ...
- Travail du généalogiste (1ère partie) : recherche d'informations dans les AD, des revues spécialisées, des bases de données, ...
- Travail de l'expert comptable (1ère partie) : recherche d'informations dans les DALLOZ, dans les revues spécialisées, dans des textes législatifs, ...
- Travail du généalogiste (2ème partie): analyse des données récupérées par rapport à la demande du client,
- Travail de l'expert comptable(2ème partie): analyse des données récupérées par rapport à la demande du client,
- Travail du généalogiste (3ème partie):
Présentation du résultat au client, explications (pédagogiques)et conseils (je suppose) pour que le client poursuive ou complète sa généalogie
- Travail de l'expert-comptable (3ème partie): Présentation du résultat de l'étude, conseil auprès du client et actions pour que le client améliore le fonctionnement de son entreprise
- Archives personnelles du généalogiste : Classement des informations récupérées par noms de famille en vue d'une future exploitation
- Archives de l'expert comptable : Classement des données du client en vue de les exploiter pour avoir des grands ratios d'un même secteur, voir les conseils prodigués dans telles et telles situations
Tout ce blabla pour dire, que personne ne va demander à l'expert comptable (à part sur le fait qu'il doit s'engager sur la confidentialité des données propres à une entreprise) de ne pas aller consulter dans ces bases pour exploiter tel ou tel ratio, tel ou tel conseil, telle ou telle présentation qu'il a pu fournir dans une précédente étude.
Je ne sais pas si cette comparaison vous fera avancer dans cette problématique
Rédigé par : Stéphane Cosson | 8 jan 2010 11:06:56
Merci Olivier et Anthony pour vos commentaires.
Cela m'a éclairé sur ce point. J'ai pu rédiger une réponse à mon confrère avec lequel je n'étais pas d'accord.
