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Licence et réutilisation commerciale : le point de vue des professionnels
Par Stéphane Cosson le 24 juillet 2010 | (28) Commentaires | Permalink
Le grand sujet actuellement dans les différents blogs est la question des licences, la réutilisation des images (diffusion publique ou diffusion privée ?), l'indexation de ces images.
L'interview de Pascale Verdier par Jordi Navarro m'a rassuré en tant que professionnel. Pour deux raisons :
* la définition de réutilisation commerciale : Par réutilisation commerciale, on entend toute réutilisation des informations publiques en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.
* le point de vue de Pascale Verdier sur les généalogistes professionnels : Quand il y a réutilisation commerciale – toujours au sens du règlement – mais pas de diffusion publique d’images (cas de la majorité des généalogistes professionnels, par exemple), c’est gratuit – le CG ne demande aucune redevance. Licence obligatoire (contrat sur ce qu’il est possible de faire avec les images).
Au moins, je sais comment me situer. J'ai en face de moi une position qui me semble claire.
Ce qui m'inquiète beaucoup plus, c'est le silence de mes confrères. Je ne sais pas vous mais personnellement, je n'ai vu aucun commentaire de la part de l'un d'eux dans les différents blogs qui parlent de cela, aucun communiqué non plus comme ont pu le faire les Archivistes. Comme s'ils ne se sentaient pas intéressés. Je sais bien que les chambres syndicales s'intéressent quasi-uniquement à la défense des intérêts des généalogistes successoraux mais quand même. Je trouve leur silence assourdissant. N'en ont-ils vraiment rien à f.... ? Ou s'imposent-ils un devoir de réserve les empêchant de s'exprimer ?
Et les quelques avec qui j'en ai discuté semblent fatalistes sur la question. C'est en tout cas le ressenti que j'en ai eu.
A mon sens, ce n'est pas ainsi que les professionnels s'intégreront à la communauté généalogique, qu'on prendra plus tard leur avis en compte et qu'ils seront reconnus comme des acteurs dont la voix peut porter. Mais c'est eux qui voient. Inquiétant à mon sens.
Commentaires
Rédigé par : k. | 31 juil 2010 17:14:20
mais si je m'adresse directement aux Archives, c'est gratuit ?
Rédigé par : Jordi | 31 juil 2010 17:21:43
Sauf qu'un service d'archive ne fait pas de généalogie, ni de dépouillement de registre ni d'indexation nominative.
Vous ne pouvez donc pas les comparer, les "prestations" n'étant pas équivalentes.
Rédigé par : C. Lescène | 2 août 2010 18:54:46
désolée de vous déplaire en parlant de statut fiscal et social mais c'est la base même de notre exercice. Quelque soit la forme juridique que nous choisissons en tant que généalogiste, il s'agit toujours d'un exercice libéral et d'une prestation de service. Simples définitions là http://www.netpme.fr/creation-entreprise/277-votre-activite-est-elle-commerciale-artisanale-liberale.html
Mais je stoppe là puisque le fond que j'essaye d'exprimer ne passe pas.
Pour Jordi, de son message du 30/7 16h29, je suis bien d'accord et c'est comme cela que je perçois les choses. En ce qui concerne en tout cas l'utilisation des données des archives.
Pour les associations, c'est la théorie mais dans la pratique, on adhère pour avoir accès aux données. Dommage mais réel.
Fin de ma communication sur ce sujet. Merci de votre échange
