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Recherches accomplies par les Archives Départementales pour le compte des usagers
Par Stéphane Cosson le 6 mai 2011 | (5) Commentaires | Permalink
C'est le titre d'une rubrique que j'ai trouvée à l'intérieur d'un site d'Archives Départementales mettant ses archives en ligne, dans le chapitre "Renseignements pratiques". Je suis allé voir et j'ai été surpris.
Cela commence par un rappel de l'article 72 du Règlement général des Archives Départementales, article qui se termine par le classique : L'archiviste n'est pas tenu de faire pour les intéressés (ses usagers) les recherches qui leur incombent normalement et qu'il est possible de faire eux-mêmes. Je crois qu'on a tous reçu un jour un courrier de réponse des AD contenant cette phrase.
Deuxième paragraphe : comment accéder aux documents administratifs et autres archives publiques ? Là encore, rien que du très banal : consultation gratuite sur place, copie possible si cela ne nuit pas à la conservation du document, par courrier électronique quand le document est disponible sous forme électronique.
Par contre, le troisième paragraphe m'interpelle et j'ai interrogé à son sujet le directeur des AD et le président du Conseil Général (ils peuvent avoir des réponses différentes). Ce troisième paragraphe traite des recherches que les Archives Départementales peuvent être amenées à réaliser à la place des usagers pour retrouver la trace d'un document que ceux-ci ne peuvent désigner avec précision. Voici ce que nous dit ce paragraphe :
- Recherches nécessitant moins de 30 minutes : 5 €
- Recherches nécessitant entre 30 minutes et 2 heures : 15 €
- Recherches nécessitant plus de 2 heures : 40 €
Il est précisé ce qu'il est possible de faire dans ce temps imparti. Moins de 30 minutes veut dire recherches dans des documents pourvus de tables. Entre 30 minutes et 2 heures, recherches complexes mettant en jeu de nombreux documents ou des documents dépourvus de tables. Les recherches de plus de 2 heures sont des recherches particulièrement complexes comme les origines de propriétés, les droits d'eau, etc.
Et cela, je ne sais pas vous, mais cela me choque. Ma première impression ? Les Archives, administration publique, chassent sur mes terres de manière déloyale. Parce que si cela ne ressemble pas à du tarif à l'acte ou à du tarif horaire, comme le proposent les professionnels, c'en est quand même très proche. A un coût moindre que celui des professionnels qui plus est. On est aux alentours de 15 € de l'heure en faisant un calcul moyen, qui est juste en dessous du tarif le plus bas que je connaisse proposé par un professionnel (23 €). Je ne sais d'ailleurs pas comment à ce tarif il peut en vivre, mais cela c'est un autre sujet.
Question : si les Archives le proposent à ce tarif, à quoi sert d'aller chercher les services d'un généalogiste professionnel pour le même rendu (mais plus cher) ?
Ce qui me met mal à l'aise, c'est le rapprochement entre le premier paragraphe et ce troisième paragraphe. Si je résume, en espérant ne pas déformer leurs intentions : les Archives ne font pas de recherches à la place des usagers mais voici nos tarifs. Illogique à mon sens. D'où mes courriers car il me semble qu'un partenariat Archives / Professionnel serait plus dans le gagnant-gagnant et libèrerait du temps pour que les Archives puissent collecter, classer, conserver et communiquer les documents qui leur sont confiés (leur mission quoi). Qu'en pensez-vous ?
Commentaires
Rédigé par : Yannick | 6 mai 2011 18:05:14
Bonjour,
Stéphane ce qui me gène le plus, au vu de ton analyse, c'est davantage le fait que l'on me fasse payer pour rechercher 1 document non inventorié.
Le fait qu'il ne soit pas inventorié est un manquement aux devoirs de l'archiviste.
Il serait donc judicieux de voir comment cela se passe en pratique. Quels types de documents sont concernés et pourquoi! En effet tous les documents doivent être répertoriés dans l'inventaire.
Quels chercheurs sont amenés à faire appel à cette entorse du point 1.
Il aurait été intéressant de voir le texte exact pour se faire une opinion précise.
Amitiés
Rédigé par : Stéphane Cosson | 6 mai 2011 19:52:33
Bonsoir,
Je ne crois pas que ce soit une question de document non inventorié par les archivistes. Mais c'est une opinion personnelle.
Pour ce qui est du texte exact, il est quasiment re-écrit tel quel. Sur le site de ces Archives, le troisième paragraphe est rédigé sous forme de tableau. Je l'ai re-écrit sous forme de phrases mais je n'ai quasiment rien enlevé. Si ce n'est les exemples. Les voici.
Ainsi, le site explicite ce qu'il entend par documents pourvus de tables : déclarations de successions, relevés hypothécaires, extraits de registre matricule, jugements de divorce, diplômes académiques ; actes d'état civil ou de notaires dont les références précises ne sont pas fournies mais avec des fourchettes de dates suffisamment précises.
De même, il cite comme exemples dans les documents entrant dans les recherches nécessitant entre 30 minutes et 2 heures : cadastre, enregistrement, hypothèques.
Cela ne me paraissait pas le plus important. Mais peut-être cela peut vous aider à mieux comprendre.
Le public n'est pas précisé : les usagers. S'agit-il des administrations ? Des généalogistes amateurs ? Des chercheurs universitaires ? Ce n'est pas précisé. Il me semble, étant sur un site où on peut trouver les archives NMD BMS en ligne, que cela s'adresse plus au public généalogiste.
Question, peut-être tordue, peut-être pas : Et si c'était un moyen détourné de mettre en place un site payant ?
Rédigé par : LOUIS | 1 juin 2011 13:23:53
Est-ce-que les Associations Généalogiques ont vocation de nous aider dans nos démarches administratives, les astuces, les cles, pour pouvoir obtenir dans les Mairies ou Archives Départementales, les documents, date lieu de la recherche éventuelle, la filiation, les mentions en marge... Ou a qui s'adresser pour obtenir cette aide si précieuse?
Rédigé par : Stéphane Cosson | 1 juin 2011 19:44:44
Normalement, les Associations Généalogiques proposent des cours dans lesquels ils expliquent comment procéder. C'est effectivement leur vocation.
Si elles ne donnent pas de cours, il peut y avoir un palliatif par le biais des Archives (parfois) ou dans le cadre d'une MJC, Université du Temps Libre, Maison des Associations.
Vous devriez arriver d'une manière ou d'une autre à trouver votre bonheur.
Rédigé par : Blanc | 5 juin 2011 15:48:30
Je suis tout à fait d'accord, c'est de la concurrence déloyale.
Certains feraient mieux de faire leur boulot : inventaires, tables des archives notariales, des registres paroissiaux, accueil des d'archives qui devraient être depuis longtemps dans leurs murs etc., au lieu de concurrencer les généalogistes professionnels
