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Archives Départementales vs NotreFamille : un problème d'appropriation ?
Par Stéphane Cosson le 5 novembre 2011 | (7) Commentaires | Permalink
Maintenant que le soufflé semble un peu retombé, avant que ne crissent à nouveau les épées sous le feu de l'aiguisement, et si nous regardions ce qui se joue entre ces deux protagonistes en prenant un peu de distance, de hauteur ? Et si nous passions cette question au crible de l'économie de la connaissance ? Que pourrions-nous apprendre ?
Nous avons tout d'abord ce qu'il serait possible d'appeler un inventeur : les Archives Départementales. L'invention ? La mise en ligne sur Internet d'images numérisées.Le coût de la première utilisation de celles-ci est très élevé. Il inclut en effet le coût de leur production. Par contre, multiplier les usages n'impose pas de coûts supplémentaires.
Cet inventeur va avoir des difficultés, a des difficultés pour conserver son invention de façon exclusive tout en l'utilisant. On voit bien ce qui se passe actuellement entre les Archives et NotreFamille, le bras de fer qui s'est engagé.
Cette invention, bien non rival, difficilement contrôlable, est un bien dont l'usage peut potentiellement se multiplier sans entrave. Deux manières pour ce faire : soit c'est le fait de quelqu'uns (NotreFamille par exemple), soit cela passe par un multitude de contributions et cela donne une image un peu éparpillée, insaisissable, voire même chaotique, mais de même valeur.
Dans un cas comme dans l'autre, cela exige de la part de l'inventeur une attitude positive. Il doit souhaiter que le fruit de son travail puisse être utilisé par d'autres qui continueront le chemin qu'il a commencé à tracer. Il me semble que les Archives sont bel et bien dans cette attitude.
Une de ces disséminations possibles ? L'indexation des photos mises sur Internet.
Mais il y a un petit hic. Comment disséminer de manière large et rapide ? Que vaut-il mieux : la multitude ou seulement quelques uns ? Les économistes de la connaissance nous affirment que la multitude est préférable. En effet, ainsi chacun met dans un pot commun son savoir et son savoir-faire. Par le biais de licences croisées, chacun peut se servir du moment qu'il contribue au stock de savoirs collectifs.
Deuxième hic : comment obtenir une rente produite grâce à cet effort d'invention ? Les Archives ont trouvé une première solution par le biais des licences de réutilisation. Mais ce n'est qu'une solution parmi d'autres possibles.
Il me semble, mais je peux complètement me tromper, que NotreFamille essaie de mettre en place une autre rente mais envisagée cette fois-ci de manière monopolistique. L'entreprise a bien compris que l'indexation peut être rentablement intéressante. Là encore, un coût pour la mettre en place, en tant qu'inventeur à son tour, puis autant d'utilisations qu'il est possible d'imaginer moyennant financement par les utilisateurs.
A priori, de la manière dont semble se dérouler le combat entre les deux parties, il n'est pas envisagé, voire pas envisageable, qu'il y ait mise en place d'une concurrence potentielle. D'autres firmes essaieront sans doute d'entrer une fois qu'elles auront compris le profit qu'il est possible d'en retirer. Mais cela sera-t-il encore possible pour elles ? N'y aura-t-il pas mise en place de barrières à l'entrée, empêchant toute concurrence, permettant de mainteinr un prix fixé uniquement par NotreFamille ? Elle maximisera alors sa position monopolistique.
D'autres solutions sont possibles, sachant que si on privilégie la possession exclusive fondée sur un droit légal d'exclusion, la question du mode d'appropriation devient insurmontable, inextricable. Un véritable noeud gordien. Quelles solutions ?
- Le secret commercial. Mais s'il est possible pour une entreprise, cela me semble compliqué pour les Archives Départementales.
- Revendiquer la possession exclusive après avoir fourni la preuve que l'on est bien l'inventeur. Cela implique de mobiliser des dispositifs juridico-sociaux autour du droit de propriété intellectuelle. Bref, des années de procédure.
- Créer une difficulté pour copier l'invention. Là encore cela ne me semble pas simple pour une administration.
Selon les économistes de la connaissance, la meilleure solution reste un travail en commun de l'ensemble des parties en présence : Archives, sociétés commerciales (et non une seule), cercles de généalogie. Un peu à la manière des Mormons il y a quelques années, où le microfilmage a été utile à tous, où tout le monde en est sorti gagnant. Je crois que cela reste encore à inventer.
Commentaires
Rédigé par : Isabelle Noesmoen | 5 nov 2011 19:15:42
Pas mal comme analyse, d'autant plus pour quelqu'un en proie à une gros rhube doublé d'une sinusite (voir Facebook) ! Vous avez bien posé les données du problème, mais je ne vois pas trop ce que vous préconisez. J'espère lire ici une réaction de Jordi Nava...rro sur le sujet, lui qui a aussi beaucoup réfléchi à la question. Enfin, lui, je crois qu'il est très remonté contre son "ami Facebook", le très gourmand Toussaint... En tant que pratiquant de "l'économie de la connaissance" (pour reprendre votre expression), vous semblez prêcher pour une option tous "gagnants gagnants". Est-ce possible ? Et l'économie qu'elle soit de la connaissance ou pas ne devrait-elle pas se faire un peu discrète en matière d'archives ? Le politique ne devrait-il pas décréter que les documents conservés dans des archives (municipales, départementales, nationales) font partie du patrimoine ne pouvant faire l'objet de captation privative, même sous forme numérisée. Enfin, je ne sais si je m'exprime bien, et je ne suis pas une juriste, mais je pense que les manoeuvres de NotreFamille.com nous permettent de nous rendre mieux compte des enjeux et appétits, alors que nous, généalogistes amateurs, sommes encore de doux rêveurs parlant de partage, alors même que des dépouillements et autres travaux de bénévoles sont déjà tombés dans l'escarcelle de sociétés commerciales...
Rédigé par : Stéphane Cosson | 5 nov 2011 19:16:49
L'idée que j'ai comme cela en tête, c'est ce qui s'est passé avec les Mormons. Ils ont microfilmé et ont pu ainsi avoir un exemplaire de nos archives à Salt Lake City (et pratiquer alors leurs baptêmes en conformité avec leur religion) et l...es Archives avaient un exemplaire qu'elles pouvaient mettre gratuitement à la disposition de leurs lecteurs. Pourquoi ne pas faire quelque chose de ressemblant, avec décision à prendre au niveau ministériel d'abord puis avec convention signée ensuite département par département. Par exemple. Je crois que l'essentiel, en tout cas à mes yeux c'est que la communauté généalogiue dans son ensemble s'y retrouve, pas seulement une entreprise.
Rédigé par : Isabelle Noesmoen | 5 nov 2011 19:18:23
Oui, c'est vrai que la convention entre les Mormons et l'Etat français était gagnant-gagnant ! Et nous en avons tous bénéficié... Que de généalogistes ont bénéficié des microfilms des Mormons qu'on pouvait réserver dans leurs centres ou faire venir dans nos associations !
Rédigé par : jordi | 6 nov 2011 12:28:52
Mon avis est que le fait de faire payer l'accès au document ou à sa reproduction devrait être interdit. Bien collectif il est, bien collectif il doit rester. L'indexation et le moteur de recherche associé, en revanche, peuvent être des biens à péages, sans que cela pose de problème. Il y a là une réelle plus-value.
Cela peut passer par un rapprochement entre les deux camps afin de permettre que le moteur de recherche développé par le partenaire privé (entreprise ou association, d'ailleurs) pointe sur les images du site des AD. C'est ce que j'appelle un partenariat gagnant-gagnant.
Enfin, je pense aussi que les AD doivent tout faire pour favoriser l'appropriation du patrimoine par les citoyens. Mettre en place des outils techniques et éditoriaux qui permettent de faire du site institutionnel le lieu incontestable et incontournable d'une recherche historique (généalogique ou autre) est probablement un très bon moyen pour empêcher la captation du service public par un partenaire privé.
Rédigé par : Lulu Sorcière | 6 nov 2011 13:21:13
Et bien, je suis tout à fait d'accord avec ce que dit Jordi ! Je pense qu'un partenariat de cet ordre s'est organisé entre le cercle généalogique Poitevin et les ADV si je ne dis pas de bêtises, dans la numérisation d'une partie des archives notariales faite par des bénévoles avec les outils et la méthodologie des ADV.
Les archives sont riches de tous les dons faits au fil du temps. Les thèses, les travaux des érudits locaux, les dépouillements des bénévoles. Ceux-ci, au passé, au présent et on espère encore au futur, ont laissé une trace aux Archives.Pourvu que ça dure !
Rédigé par : Pierre Ammeloot | 7 nov 2011 17:34:04
Ne serait-il pas plus simple de laisser au généalogiste passionné la tache de la numérisation ? Là où cela demande des moyens considérables pour une seule entité, cela peut être effectué rapidement par une horde de passionnés.
Ce qui me fait peur dans cette affaire c'est la possibilité de mettre une licence d'exploitation sur une donnée qui nous appartient, nous étant la communauté, le peuple, les citoyens.
Je réfléchis en ce moment à un moyen simple de faire cette gestion documentaire. Techniquement c'est faisable, les outils sont à créer, mais aujourd'hui la loi Française empêche un citoyen de diffuser publiquement la copie numérique qu'il a fait d'un acte d'état civil sans en avoir l'accord explicite de l'AD d'où est issu l'acte.
Cela veut dire que mon souhait de mettre en place un outil collaboratif permettant à chacun de publier les actes numériques en sa possession et ce de manière collaborative afin d'en faire profiter le plus grand nombre et actuellement interdit par la loi. Car dans ce cas, en temps qu'éditeur, je dois m'assurer que les actes mis à disposition ne soient pas exploitables en dehors de l'outil que je propose. Et je dois avoir un accord pour chaque acte mis en ligne par un particulier.
Pour les actes négociés en direct avec les AD (dans le cas d'une numérisation existante) c'est encore autre chose.
Si vous avez plus d'informations je suis preneur. J'espère que la loi va évoluer dans le bon sens.
Sinon je suis tout à fait d'accord avec cette phrase d’Isabelle Noesmoen : "Le politique ne devrait-il pas décréter que les documents conservées dans des archives (municipales, départementales, nationales) font partie de patrimoine ne pouvant faire l'objet de captation privative, même sous forme numérisée."
Il va falloir qu'on incite fortement nos politiques à s'intéresser à la question de près, sinon les sociétés commerciales vont prendre le dessus et s'approprier notre patrimoine.
Rédigé par : Yves Heraly | 7 nov 2011 17:35:27
Sans parler de la Belgique où les Archives demandent un droit d'usage de 15 euros par photo utilisée pour une publication ou une mise en ligne sur Internet. De plus, il est impossible d'avoir les actes en ligne mais uniquement en Intranet et dans les centres d'archives disponibles pour les chercheurs que nous sommes. Il faut aussi savoir que toutes les archives ne sont pas situées en un endroit mais dans chaque province. Pourquoi me direz-vous ? Et bien simplement en 2000 l'archiviste général du Royaume à disséminé toutes les archives.
