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Article gratuit pour revue payante

Par Stéphane Cosson le 4 août 2012 | (4) Commentaires | Permalink

Vous connaissez les contrats de licence de réutilisation des informations publiques. Je ne vais pas revenir sur le sujet . Quoique... J'ai posé à un moment une question aux Archives du Tarn, un cas de figure qui n'était pas prévu a priori.

Je voulais publier un article dans une revue payante, avec un prix affiché au vu et au su de tous, et l'illustrer avec des documents issus des Archives du Tarn. On me dit : il faut signer une convention désignant très précisément la cote des Archives, les folios si c'est folioté, donner tous les renseignements concernant la revue, et payer des droits. Utilisation commerciale. Logique.

Mais problème : personnellement, je n'en retire aucun profit, pas de droit d'auteur payé par la revue. Cela peut arriver par exemple dans le cadre d'une publication d'un article dans une revue d'association, généalogique ou société savante. La plupart du temps, que je sache, il y a bien un prix affiché sur la revue mais pas de rémunération de l'auteur. Y a-t-il toujours réutilisation commerciale de ma part ? Faut-il distinguer l'auteur de la revue ?

Au départ, le 3 juillet, j'ai signé une convention dans laquelle il était précisé dans l'article 3 :

Le licencié (moi en l'occurrence) est autorisé à réutiliser les informations publiques définies ci-dessus pour répondre à la finalité commerciale suivante : rédaction d'un article à titre gratuit dans la revue X (désignée très clairement dans la convention mais que j'occulte volontairement ici). L'article 6, article portant sur le montant de la redevance, précisait que la présente licence était accordée gratuitement.

Le 30 juillet, une deuxième convention a été signée, portant sur le même objet. Mais l'article 3 a été modifié. On est passé de finalité commerciale à finalité non commerciale. De la part de l'auteur.

Sachant que de toutes façons, les AD vérifient a posteriori si effectivement la convention est bien respectée.

 



Commentaires

Rédigé par : isabelle | 5 août 2012 12:17:16

A priori, ce n'est pas à vous de vous préoccuper de la gestion des droits, mais au (à la) directeur(rice) de la publication, seul(e) responsable de la parution. Et à cette personne également de régler les droits d'auteurs (et autres) dus pour la publication d'illustration dans la revue. La revue n'est pas gratuite ? C'est bien une réutilisation commerciale. Au lui (ou elle) de négocier avec les archives du Tarn qui verront si elles acceptent de lui accorder la gratuité ou non. L'auteur de l'article ne joue en principe aucun rôle, sauf si le (la) directeur(rice) de la publication lui a demandé de faire l'intermédiaire. Mais c'est quand même étonnant qu'il (elle) ne s'en occupe pas lui(elle) même, vu les conséquences financières éventuelle d'un accord comme celui-ci...


Rédigé par : Stéphane Cosson | 5 août 2012 15:23:10

Personnellement, si je veux pouvoir faire les photos nécessaires pour illustrer mon article, je signe une convention avec les Archives. Pas de convention signée, pas de photos. C'était très clair quand j'ai posé la question aux Archives. Rien à voir avec la licence signée pour usage non commercial que peut signer tout généalogiste, y compris professionnel quand il transmet les photos à son client.

Je crois que les Archives ont bien distingué les deux : auteur et revue. En tout cas, c'est comme cela que je l'ai compris. J'aurais perçu des droits d'auteur sur cet article, j'aurais aussi payé une redevance. En tout cas, c'est vraiment ainsi que je l'ai compris.

Cela ne change rien pour la revue qui, elle, se débrouille de son côté pour ce qui la concerne. Ce n'est pas mon souci, vous avez raison sur ce point.
Je ne me suis placé que du point de vue de l'auteur qui veut photographier un document pour illustrer son article.

Et les Archives signent une convention par document. Je veux illustrer un nouvel article avec d'autres photos issues d'un autre document ? Je signe une nouvelle convention, en tant qu'auteur, pour ces nouvelles photos. La convention précédemment signée n'est valable que pour les cotes nommément désignées. et à chaque fois, la question de mes droits d'auteur sera sur la sellette.


Rédigé par : jordi | 5 août 2012 22:43:07

Isabelle a raison. Ce n'est pas à toi de signer cette convention, mais à la revue en question. Toi, tu peux signer une licence de réutilisation non commerciale sans rediffusion d'images. La revue, elle, devra faire une demande de réutilisation commerciale avec diffusion.


Rédigé par : Stéphane Cosson | 6 août 2012 12:34:02

Le document que j'ai signé s'intitule : contrat de licence de réutilisation des informations publiques produites et reçues par la direction des Archives Départementales du Conseil Général du Tarn.

Le préambule explique bien que j'ai sollicité l'autorisation de réutiliser des informations publiques détenues par les AD. Cette demande a fait l(objet d'une réponse favorable. En application de l'article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le département du Tarn définit librement les conditions de réutilisation des informations publiques produites ou reçues par les AD. Cette licence a pour ibjectif de préciser les conditions juridiques de réutilisation de ces informations publiques librement réutilisables.

L'article 3 concerne bien les finalités de la réutilisation : finalité non commerciale qui est publication à titre gratuit d'un article dans une revue payante.

Si tu veux Jordi, je te fais passer une copie via Facebook, par mp, de la convention.


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