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Marre parfois d'être diplomate ! Ou comment être le petit Helmut Fritz de service

Par Stéphane Cosson le 20 octobre 2012 | (12) Commentaires | Permalink

Il y a des moments où être gentil, ça va mais il ne faut pas abuser. La diplomatie est un art que je pratique beaucoup mais parfois, un coup de gueule, bien posé, cela fait du bien. Ce que j'ai fait cette fin de semaine.

Toujours dans le cadre de ma recherche pour le Conseil d'Etat (enfin, pour le dossier au Conseil d'Etat de mon client qui veut relever le nom de sa mère), je trouve à un moment, lors d'une déclaration de succession, je vous l'avais déjà dit, une personne, soeur d'un avocat près la cour d'appel qui ne recevait rien de l'héritage de son frère, souvenez-vous.

Savoir qu'elle existe c'est bien ! Savoir comment elle se prénomme, où elle est née, où elle s'est mariée, où elle est morte, si elle a de la descendance c'est mieux. Mais comment trouver la destinée d'une fille ? 

Ce que je sais : En 1904, elle est majeure. Elle est donc née au plus tard en 1883 et au plus tôt en 1873 (son frère est de 1872). La déclaration de succession de son père me donne son prénom : Marie. Et en 1952, elle est en vie ! Voilà, voilà, voilà ! C'est pas bésef !

Au recensement de 1906, la famille n'habite plus à l'adresse de 1904. 1000 pages de recensement, minimum, par année, pour la commune, on va oublier :  sans une adresse, c'est pas la peine.

Elle s'est sans doute mariée mais avec qui ? Quand ? Où ? Aucune idée. Me faire tous les mariages de la commune, on oublie aussi, cela représente des centaines de pages.

Pas née dans la commune où son frère décède en 1953. Le nom est répandu mais pas tant que ça. Et elle n'est pas dans la liste des naissances entre 1873 et 1883, ni au prénom Marie, ni à un autre prénom. Bon ! Scrogneugneu, où est-elle ?

Les listes électorales de 1945. Elle est en vie, elle a dû voter. Mais.... La mairie les a tenu par nom de femme mariée, non par nom de jeune fille. Raté ! 

Je me dis qu'une possibilité peut être d'aller chercher le décès, en dépouillant systématiquement les tables décennales à partir de 1952. Je me présente donc au service de l'état civil de la commune. Je montre patte blanche, explique mon problème, demande à consulter les tables décennales et les registres de décès, communicables immédiatement à tout requérant, et on me dit : dérogation du procureur obligatoire !

Je rappelle la loi à la personne en face de moi mais elle reste ferme sur ses positions : dérogation du procureur obligatoire ! Pourquoi ? Parce qu'allant dans les rayonnages, proches du service où travaillent toutes les personnes en charge de l'état civil, je risque d'entendre des conversations concernant des personnes en vie et donc, dérogation du procureur obligatoire. Euh.... Je crois que le secret professionnel, cela existe ! Enfin, il me semble. Non ?

Je rappelle la loi à nouveau et elle me ressort la procédure qu'ils ont mis en place pour cette raison. Je n'ai pas la dérogation du procureur pour consulter les tables décennales et les décès, je n'entre pas. Le procureur ne me donnera jamais une dérogation pour des documents librement consultables, faut pas rêver. Ce sont des documents qui n'ont pas besoin de dérogation pour les consulter depuis la nouvelle loi sur les archives. Ce n'est même pas la peine que je tente de ce côté-là, je vais me faire rire au nez.

Donc, vu qu'il y a un mur administratif en face de moi, pas de possibilité de dialogue, ni une ni deux, j'ai saisi la CADA. Le service d'état civil se débrouillera avec son avis. Ce n'est plus de mon ressort. Marre parfois d'être diplomate !

 




Commentaires

Rédigé par : mistike | 20 oct 2012 20:49:05

Euh... aller dans les rayonnage ? Ils ne peuvent pas vous les amener, au moins les TD, et vous les faire consulter ailleurs ????


Rédigé par : Stéphane Cosson | 20 oct 2012 22:39:35

Non, ils n'ont pas prévu de salle pour la consultation. Il faut dire qu'à part le personnel et les généalogistes professionnels, il n'y a pas grand monde qui vient.
Donc on travaille dans les rayonnages mobiles, les affaires à côté de la photocopieuse, et on vérifie toujours, quand on bouge un rayonnage qu'il n'y ait personne entre deux rayonnages pour ne pas refermer les sur lui.
Et vu que nous sommes plusieurs à travailler en même temps, ce n'est pas toujours pratique.
Mais c'est un moindre mal comme le fait de devoir prendre rendez-vous avant. Ce n'est pas ça le plus grave, on s'y adapte.
Ce n'est que de l'organisationnel.
Comme en plus, les actes sont informatisés après 1960 pour les naissances et mariages, après 1970 pour les décès, ce n'est vraiment que de l'organisationnel.

Par contre, motiver un refus de communication en demandant une dérogation du procureur de la république pour des documents librement communicables, ça, ça ne passe pas.


Rédigé par : mistike | 20 oct 2012 23:20:04

Le mieux c'est le terme dérogation. Déroger à une règle qui n'existe pas !

Vous auriez dû leur demander s'ils avaient, eux, une dérogation à la loi :)


Rédigé par : Stéphane Cosson | 21 oct 2012 00:16:07

Je vais tenter la dernière chance avec la responsable lundi. Voir si le week-end lui a permis de réfléchir.

De toutes les façons, cela ne changera rien vis-à-vis de la CADA.


Rédigé par : ElsasserWurtzle | 21 oct 2012 10:00:57

Les mairies parfois exagèrent lourdement et peuvent même être rancunières. J'ai un beau lot d'histoires de ce genre et parfois ils se permettent le luxe d'un bras d'honneur à la CADA. Comme cette mairie qui contrainte par la cada de me donner accès à ce que je recherche, m'apporte les boites où l'objet de ma quête a été au préalablement retiré et figure en bonne place visible sur le bureau de la responsable.., juste masqué imparfaitement par une pile de docs du jour!!!

Grrrr...


Rédigé par : ElsasserWurtzle | 21 oct 2012 11:20:15

J'oubliais...

Et un petit, vote, 1 ! ;) -lol

http://elsasserwurtzle.wordpress.com/2012/09/06/sondage-avez-vous-deja-eu-des-problemes-de-consultation-de-documents-dont-la-loi-en-prevoit-pourtant-lacces/


Rédigé par : Sylvie | 21 oct 2012 17:16:00

bonjour
J'ai déjà eu plusieurs fois ce genre d'opposition de la part d'employés de mairie.

C'est pourquoi en prévention, j’emporte avec moi les textes de loi que je leur demande de photocopier et d'appeler le tribunal pour avoir confirmation.
Comme j'ai perdu du temps de part leur faute, je note les actes dont je demande la copie qu'ils devront m'envoyer au plus tôt par la poste ...

Le mieux et le plus rapide (après avoir quitté la mairie) est d'envoyer un fax au maire avec le rappel des textes de loi en matière de consultation libre des actes de décès et des tables décennales qui ne comportent aucune filiation.

Lui rappeler qu'en tant que maire il doit faire respecter et faire respecter la loi par ses services.

Salutations cordiales


Rédigé par : ElsasserWurtzle | 22 oct 2012 22:03:39

En tous les cas, je vivement intéressé par la suite de l'aventure.., l'après CADA !

Un petit "tweet" serait le "top" puisque je n'ai pas trouvé comment être prévenu des ajouts de commentaires sur cet article ;)


Rédigé par : Stéphane Cosson | 22 oct 2012 22:33:25

Désolé, je ne suis pas sur Twitter ! A part se connecter régulièrement sur le blog, ou aller sur FB, je ne vois pas d'autres solutions pour le moment !


Rédigé par : Gregory Rhit | 23 oct 2012 14:32:05

Bonjour Stephane,

Moi aussi j'attends avec impatience la suite de cette histoire ! Courage !


Rédigé par : ElsasserWurtzle | 23 oct 2012 14:35:50

Je suis totalement allergique a fesses-book ! Oki, tanpis, on oublie, ce n'est pas grave ;)
Bonne chance pour la suite des démarches


Rédigé par : ronsin | 19 déc 2012 15:45:48

bonjour
meme soucis avec la mairie du mans,sauf que le motif est "ce sont les directives du procureur"mais on ne m'a rien prouver par écrit de ces fameuses directives
donc la cada mais parait il ,que le service d'etat civil n'est pas obligé de suivre leur avis ,donc que faire ?annie


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