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Clauses léonines

Par Stéphane Cosson le 2 mars 2013 | (0) Commentaires | Permalink

Depuis trois ans, je travaille avec un client qui veut relever le nom de sa mère. Travail de recherches long puisqu'il me faut retrouver tous les descendants de l'arrière-grand-père de sa mère, tant en lignées masculines que fémines.

Mon client à un moment me demande un devis pour un certain nombre de travaux dans différentes Archives Départementales. Il m'accepte le devis mais l'assortit de différentes clauses : il décide, tout seul, que ce devis sera le dernier pour tous les travaux futurs. Donc, et il me l'écrit ainsi, toutes mes autres recherches pour lui se feront à la grâce de Dieu, gratuitement quoi. Il décide, tout seul, que les prochains déplacements, chez lui ou ailleurs en France, seront tous à ma charge exclusive. Il décide, tout seul, que le paiement de ce devis se fera à la fin de la procédure, une fois que le Ministère de la Justice lui aura donné son accord et que le délai légal d'opposition sera passé. Qui plus est, si je n'accepte pas ses conditions, il ne me paiera pas la précédente facture.

Je trouve cela très léonin de sa part et le lui écrit. Léonin ? Peut-être la définition juridique vous est-elle peu connnue. Gérard Cornu la définit ainsi : 
 Excessif par l'avantage disproportionné procuré à certains coïntéressés relativement à ce que reçoivent les autres ; se dit d'un contrat ou de la clause d'un contrat dont l'exécution aurait pour résultat de procurer à l'un des contractants un avantage exorbitant au détriment des autres (en lui  donnant la part du lion), iniquité qui peut entraîner la nullité de la convention ou de la clause  léonine.

En fait, une clause léonine procure quatre types de situation, selon le site Legavox qui les compare entre le droit français et le droit suisse : 

1/L’avantage excessif – est accordé par le contrat à une des parties : cette partie tire tous les avantages du contrat.

2/La répartition inégale des pertes ou l’élimination des risques pour une des parties – les risques sont supportés par une seule des parties, l’autre ne subit aucune perte.

3/L’imposition de la volonté d’une partie à une autre partie – la partie avantageuse peut unilatéralement changer les dispositions du contrat.

4/La dépendance du contrat  des actes d’une seule des parties – la partie avantageuse fait dépendre l’exécution des clauses du contrat de ses actes au détriment de l’autre partie.

Récemment, il m'appelle pour me dire qu'il renonce à prendre le nom de sa mère (son avocat est décédé et le nouveau doit recommencer toute la procédure car son dossier a été perdu),et  donc de ce fait, il considère qu'il ne me doit plus rien. Sauf que le devis est signé par lui, les travaux réalisés, la facture envoyée (en dehors bien sûr des conditions décrétées unilatéralement par lui, sans concertation).  Depuis quand c'est le client qui fait entièrement la loi ? Je vais donc prendre langue avec mon avocat et, en fonction de sa réponse, envoyer l'huissier. Il m'a un chouïa énervé, j'avoue.



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