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La dérogation du SIAF permet-elle de faire des photos ?

Par Stéphane Cosson le 30 août 2013 | (0) Commentaires | Permalink

Vous le savez, Le Service Interministériel des Archives de France délivre pour les professionnels une autorisation, pour une durée de deux ans, par dérogation aux délais légaux, de consulation de l'ensemble des registres d'état civil conservés sur le territoire national.

Il est bien précisé en gras sur cette autorisation : Elle ne permet pas la délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation. Pour obtenir ces délivrances, il faut faire une demande auprès de chaque Procureur de la République.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. Cela peut se demander par courrier, en ligne ou directement sur place. Ce sont des documents sur lesquels la mairie appose un tampon et met une date de délivrance. L'officier d'état civil signe en outre la copie ou l'extrait.

Pour ce qui est de la demande en ligne, je n'ai pas vu, dans les sites que j'ai consulté, qu'on puisse ajouter des pièces jointes.  Il y a bien des menus déroulants le plus souvent où il est marqué "généalogiste professionnel" pour le demandeur et le motif de celui-ci ?  Mais la dérogation ? Comment le service d'état civil sait-il alors qu'on a l'autorisation ou pas ? Fait-il systématiquement la demande par écrit d'une copie de la dérogation avant la délivrance des actes de moins de 75 ans ? Je l'espère. Mais personnellement, je n'ai jamais eu ce retour de courrier pour des naissances ou des mariages. Si je fais une demande par écrit, un courrier que j'envoie, oui. Une demande en ligne ou par e-mail, jamais.

Et si on ne veut pas d'acte officiel, délivré par la mairie ?

Qu'en est-il si le professionnel vient avec cette autorisation du SIAF sur place et demande à faire des photos ou à numériser avec son scanner de poche les actes qu'il recherche ? La mairie peut-elle le lui refuser ? La dérogation du SIAF ne précise pas ces deux cas. Ce ne sont pas des documents officiels. C'est une photo ou un scan.

Autrement dit, le professionnel a-t-il toujours besoin d'un document officiel ou a-t-il toujours besoin des informations qui se trouvent dans le document ? Quel est le plus important pour lui ? Le document ou les informations ? Une photo ou un scan d'un document font-ils autant preuve auprès d'un tribunal ou d'un officier ministériel qu'un document délivré par la mairie avec un tampon officiel ?

Pour moi, comme ce n'est pas interdit de manière explicite, c'est donc que c'est possible. Peut-être parce que je suis professionnel et que si c'était bel et bien le cas cela m'arrangerait et je crois que ce serait le cas pour tous les professionnels.

J'avoue ne pas avoir trouvé de réponse satisfaisante dans les recherches que j'ai pu faire sur Internet. Du coup, je crois que la question reste ouverte à la discussion.

 



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