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Généalogie, dérogation et Agent de Recherches Privées

Par Stéphane Cosson le 20 juin 2014 | (0) Commentaires | Permalink

Depuis que je donne des cours à l'Université de Nîmes, les neuf premières heures sont mutualisées entre mes DU et la licence pro ARP. Cette année, une de mes étudiantes ARP m'a demandé de lui noter son projet tutoré. 

Il faut dire qu'elle pose des questions pour le moins pertinentes, que ce soit du côté généalogiste que du côté ARP. Questions qu'à ma connaissance, les syndicats généalogistes ou les Archives ne se sont jamais posées.

L'une de ces questions concerne les dérogations à la loi de 2008.  Les cabinets ARP ne sont absolument pas concernés par ces possibles dérogations. La demande devra être faite par leur client en son nom propre et non au nom du cabinet de Recherches Privées.

Ce qui est très étonnant. En effet, si on lit le formulaire à remplir, il est écrit qu'une enquête administrative pourra être diligentée pour s'assurer de l'honorabilité de la personne. Or, un ARP fait obligatoirement l'objet d'une telle enquête avant de pouvoir exercer, contrairement aux généalogistes professionnels. Le titre 2 du livre VI du code de la sécurité intérieure réglemente la profession d'ARP. Vous ne pouvez l'exercer si vous n'avez pas un agrément du CNAPS.

Mon étudiante se pose donc des questions et je peux la comprendre. Pourquoi sa profession, au vu des conditions strictes et réglementées de son exercice, n'a-t-elle pas droit de demander une dérogation au SIAF et au Procureur de la République quand elle a besoin de consulter l'état civil, alors qu'une profession non réglementée comme celle de généalogiste le peut ? Est-ce bien normal ?

Pour le moment, je n'ai pas de réponse à lui apporter hélas. Mais je trouve vraiment intéressante sa réflexion. Va-t-elle intéresser les professionnels de la généalogie ? Un débat peut-il être ouvert ?  Je ne sais pas.



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