Quelle source permet de l’affirmer ? Dans bien des familles, on raconte qu’un arrière-grand-père « est devenu français » après la guerre, sans date ni papier pour le montrer. Or une naturalisation par décret laisse au moins deux traces écrites : le décret publié au journal officiel de l’époque et le dossier de demande instruit par l’administration. Tant qu’aucune des deux n’a été retrouvée, l’information reste une hypothèse de famille.
Voici l’ordre de travail le plus sûr : retrouver le décret, en tirer le numéro de dossier, puis remonter jusqu’à la cote aux Archives nationales. Les règles d’accès citées ici sont celles en vigueur fin 2026.
Par où commencer quand on ne connaît que le nom ?
Partez des actes d’état civil que vous possédez déjà. Un acte de mariage, de naissance d’un enfant ou de décès dressé en France mentionne souvent la nationalité de la personne, et un changement entre deux actes successifs donne une fourchette de dates. Cette fourchette sert ensuite à cibler le bon volume.
Le livret militaire, une carte d’électeur ou la mention « Français par décret » sur une liste de recensement apportent d’autres indices. Pourtant un recensement recopie la déclaration du chef de ménage. Il peut se tromper.
Reste la question de la procédure. Une partie des étrangers devenus français l’ont été sans décret, par déclaration ou par l’effet de la loi. Or ces cas ne figurent pas dans les listes de décrets. La loi du 10 août 1927 a ouvert une voie de déclaration que les Archives nationales classent dans une série à part. Les épouses de Français ont aussi relevé de règles propres, qui ont changé selon les époques. Le guide pour identifier la nationalité d’un ancêtre reprend ces situations.
Un simple « naturalisé » écrit dans un acte ne dit pas par quelle voie.
Reste à vérifier, avant de chercher un décret, la voie suivie par votre ancêtre : décret, déclaration ou effet de la loi.
Où trouver le décret selon l’époque ?
Tout dépend de la date. Selon la Bibliothèque nationale de France, les décrets publiés jusqu’en 1930 figurent dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois, et ceux publiés à partir de 1924 au Journal officiel, deux collections numérisées sur Gallica. Légifrance donne aussi accès aux Journaux officiels depuis 1924.
Entre 1924 et 1930, les deux publications se chevauchent. Les tables décennales du Bulletin des lois permettent une recherche par nom sur une partie du XIXe siècle, avec des lacunes. Les Archives nationales ont mis en ligne les images des décrets signés de 1883 à 1948 dans leur salle des inventaires virtuelle. Pourtant ces images n’avaient pas d’index nominatif lors de la mise en ligne de la tranche 1931 à 1948, en 2020. Il faut partir d’une date approximative et feuilleter.
Or la date d’un décret précède de quelques jours celle de sa publication. Cherchez donc aussi dans les numéros qui suivent.
Pour un décret publié depuis 1924, la fiche de Service Public détaille la consultation sur Légifrance.
Reste à vérifier que le nom imprimé correspond à votre ancêtre par la date et le lieu de naissance, puisque homonymes et noms francisés abondent dans ces listes.
Du décret au dossier : comment obtenir la cote ?
Le décret donne un numéro de dossier de la forme « 12875 X 20 ». Le premier nombre indique le rang d’ouverture de la demande, le second l’année. Ce numéro mène à la cote aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, où sont conservés les dossiers de naturalisation de 1789 à 2012.
Depuis 2022, un instrument de recherche de regroupement, consultable dans la salle des inventaires virtuelle, fait la correspondance entre numéro et cote. Il couvre quatre ensembles. Les dossiers par décret de la sous-série BB/11 vont de 1789 à 1930, puis la série X prend le relais de 1931 à 2012. Les déclarations forment la série DX, de 1937 à 2012. Celles prévues par l’article 8 de la loi de 1927 sont regroupées en série 8X, de 1927 à 1947.
Pourtant le numéro seul ne suffit pas pour réserver en salle de lecture, qui demande la cote.
Une demande refusée ou ajournée porte elle aussi un numéro. Or elle ne débouche sur aucun décret de naturalisation, et la famille n’en garde souvent aucun souvenir, ce qui explique des dossiers retrouvés pour des personnes restées étrangères toute leur vie. Le dossier vaut quand même la consultation.
Reste à vérifier le numéro exact sur le décret, car une seule erreur de chiffre renvoie vers une autre famille.
Quand le dossier est-il consultable ?
En principe, un dossier de naturalisation devient communicable 50 ans après la date de la pièce la plus récente qu’il contient. Un dossier clos en 1970 est donc ouvert depuis 2021. Avant ce délai, il faut demander une dérogation, accordée ou refusée au cas par cas.
Pourtant certains dossiers renferment des certificats médicaux, et la fiche des Archives de l’Isère indique alors un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du titulaire du dossier. Les dossiers de l’entre-deux-guerres sont en général consultables à Pierrefitte. Prévoyez du temps entre la demande et la lecture. Notez la cote avant tout déplacement. Pour les autres délais d’accès, voyez ce qui reste fermé aux généalogistes en France.
Or un dossier peut nommer des enfants mineurs inclus dans la demande d’un parent, aujourd’hui encore vivants. Rien ne vous empêche de les étudier. Gardez simplement ces informations dans votre dossier de travail, hors de tout arbre public.
Un enfant né en 1930 peut encore être en vie.
Reste à vérifier la date de la dernière pièce du dossier, puisque c’est elle qui fait courir le délai, quelle que soit la date du décret.
Que contient un dossier, et que faut-il en croire ?
Un dossier réunit d’ordinaire la demande, des pièces d’état civil, des enquêtes de police ou de gendarmerie et l’avis des services. On y trouve souvent le lieu de naissance à l’étranger, les noms des parents, la date d’arrivée en France et la profession. Ces mentions ouvrent la piste du pays d’origine.
Les fiches de renseignements reprennent ce que le demandeur a déclaré. Un lieu de naissance transcrit par un fonctionnaire peut être déformé, surtout pour une localité d’Europe centrale. Comparez chaque mention avec un acte d’origine. Les observations sur « l’assimilation » reflètent les critères de l’administration du moment, avec des jugements qui gênent à la lecture. Retenez-en les faits datés.
Pourtant un décret accordé n’a pas toujours tenu. La loi du 22 juillet 1940 a soumis à révision les naturalisations accordées depuis la loi de 1927, et plusieurs milliers de personnes ont perdu la nationalité française par cette voie. Pour une famille juive concernée, le guide pour retrouver des ancêtres juifs indique d’autres fonds. Or la naturalisation s’accompagnait parfois d’une francisation du nom, traitée dans retrouver des ancêtres ayant changé de nom.
Notez le numéro du décret, sa date de publication et la cote du dossier dans la fiche de l’ancêtre.
Reste à vérifier, pour chaque information tirée du dossier, l’acte d’origine qui la confirme, au pays de naissance si possible.
Questions fréquentes
Les décrets de naturalisation sont-ils en ligne ?
Oui, pour une large part. Gallica donne accès au Bulletin des lois et aux Journaux officiels anciens, Légifrance aux Journaux officiels depuis 1924. Les images des décrets signés de 1883 à 1948 sont aussi en ligne aux Archives nationales.
Peut-on consulter le dossier d’un grand-parent naturalisé en 1980 ?
En principe pas avant 2030 au plus tôt, si la dernière pièce date de 1980, puisque le délai court sur 50 ans. Avant cette échéance, il reste la demande de dérogation, examinée au cas par cas.
Où chercher une naturalisation antérieure à 1924 ?
Le décret se trouve dans le Bulletin des lois, et Service Public renvoie vers la BnF pour cette période. Le dossier relève des Archives nationales, en sous-série BB/11 jusqu’en 1930. Le contenu de ces dossiers recoupe souvent celui des dossiers d’immigration en préfecture.
Mon ancêtre ne figure dans aucun décret : était-il resté étranger ?
Pas forcément. Il a pu devenir français par déclaration, par mariage ou par l’effet de la loi, sans décret. Les séries DX et 8X des Archives nationales couvrent une partie des déclarations, si la procédure date de 1927 ou après.