Quelle source permet de l’affirmer ? Un généalogiste successoral se pose cette question pour chaque personne qu’il présente au notaire comme héritière. Il doit produire la suite d’actes qui relie cette personne au défunt, sans un seul trou. Un nom retrouvé sur un arbre en ligne, un patronyme identique ou un souvenir de famille ne … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Quand une succession se règle sans un héritier, cette question vaut dans les deux sens. Les héritiers connus doivent prouver qu’ils ont cherché les autres, et celui qu’on a oublié doit prouver sa place par des actes. Tant que personne ne relie un nom au défunt pièce par pièce, … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Dans un partage familial, chacun arrive avec sa version : la maison promise à l’aîné, la part supposée du conjoint, le cousin qui n’aurait droit à rien. Le Code civil répond par des règles précises, et le notaire les applique à partir d’actes. Une promesse orale ou une habitude … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Un généalogiste successoral apporte des preuves. La part de chacun découle de la loi, du testament s’il existe, et des actes que ce professionnel retrouve pour établir qui hérite et à quel degré. Le notaire, lui, règle la succession et calcule les parts. Voici comment se répartit le travail, … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Quand un héritier vit à l’étranger, ou quand le défunt y résidait, chaque affirmation sur la loi applicable ou sur l’impôt doit renvoyer à un texte précis. Trois éléments pèsent dans le dossier : la dernière résidence habituelle du défunt, son domicile fiscal et le lieu où se trouvent … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Avant de croire qu’un délai est dépassé, ou au contraire qu’il reste tout le temps du monde, demandez le texte qui le fixe et la date qui le fait courir. En matière de succession, presque tout part de l’acte de décès. Le jour qu’il indique déclenche l’option successorale, la … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Devant un notaire, la réponse tient en quelques actes d’état civil, rarement en souvenirs de famille. Pour hériter, il faut montrer le lien qui vous rattache au défunt, et ce lien se prouve par des pièces datées, délivrées par une mairie ou un service d’archives, que chacun peut relire. … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Quand une famille dit qu’une maison ou un champ « a toujours été à nous », la question mérite d’être posée avec calme. Une propriété se transmet par des actes notariés, des transcriptions aux hypothèques et des mentions au cadastre, autant de pièces qui dorment chez un notaire ou … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Dans une succession qui traverse une frontière, la question revient à chaque étape. Le décès a eu lieu dans quel pays, et quel acte le constate ? Le défunt vivait où, et depuis quand ? Les héritiers sont-ils tous identifiés, avec des actes que le notaire français pourra lire … Lire la suite
Quelle source permet de l’affirmer ? Quand un notaire écrit qu’une succession n’a « aucun héritier connu », il décrit l’état de son dossier à une date donnée. Le défunt a presque toujours des parents quelque part, parfois des cousins lointains que personne n’a revus depuis deux générations. Les retrouver demande des actes d’état civil, … Lire la suite