Quelle source permet de l’affirmer ? Un courrier vous annonce une succession, un cabinet de généalogie vous demande de signer avant de révéler le nom du défunt, et un pourcentage figure déjà sur le contrat. Avant de discuter ce chiffre, il faut savoir sur quoi il porte, qui a mandaté le cabinet et quelles pièces fondent votre place parmi les héritiers.
Les montants et délais ci-dessous sont ceux de 2026 : honoraires, frais d’actes, droits de succession, puis les recours si le contrat vous paraît déséquilibré. Quand une clause vous semble obscure, montrez le contrat au notaire de la succession, ou à un avocat, avant toute signature.
Comment sont calculés les honoraires ?
Le généalogiste successoral se rémunère presque toujours par un pourcentage de ce que vous recevez, fixé dans un contrat de révélation. La Chambre des notaires de Paris indique une moyenne de 30 à 40 % de l’actif net recueilli par l’héritier. Aucun barème légal n’encadre ce taux.
Le contrat suit une logique particulière. Le cabinet vous révèle l’existence d’une succession et le montant approximatif de vos droits, mais il ne donne en général le nom du défunt qu’après signature. Le pourcentage tient compte de l’éloignement du lien, de la difficulté des recherches et de la valeur de l’actif. Un cousin au 5e degré retrouvé après des années d’archives n’a pas le même dossier qu’un neveu facile à identifier. Pourtant deux contrats au même taux peuvent coûter des sommes très différentes. Tout dépend de l’assiette.
Or un pourcentage calculé avant ou après les droits de succession et les frais de notaire change nettement la somme versée au cabinet, et le contrat doit dire laquelle des deux bases il retient.
Le rôle complet de ce professionnel est décrit dans ce que fait un généalogiste successoral.
Reste à vérifier, sur le contrat lui-même, la ligne qui définit l’assiette de calcul et la mention hors taxes ou toutes taxes comprises.
Quels frais s’ajoutent aux honoraires ?
Le pourcentage du généalogiste n’est qu’une partie de ce qui sera prélevé sur votre part. Il faut y ajouter les émoluments et débours du notaire pour l’acte de notoriété, la déclaration et le partage, puis les droits de succession dus au fisc. L’acte de notoriété seul est facturé 69,23 € TTC hors frais annexes.
Pourtant ce sont rarement les frais de notaire qui surprennent.
Les frais d’actes suivent un tarif réglementé pour la plupart des actes. Les droits de succession, eux, dépendent du lien de parenté. Ils pèsent souvent le plus dans les dossiers où intervient un généalogiste, parce que les héritiers retrouvés sont rarement des enfants du défunt et relèvent donc des taux réservés aux collatéraux. Or certains héritiers ne découvrent ces droits qu’au moment du partage et croient que le cabinet a pris plus que prévu. Le notaire peut chiffrer l’ensemble avant tout engagement. Posez-lui la question par écrit, contrat en main.
Reste à vérifier, auprès du notaire, l’estimation du net qui vous reviendra après honoraires, frais d’actes et droits de succession.
Ce que les droits de succession changent pour un héritier éloigné
Les droits de succession augmentent vite quand le lien s’éloigne. Un frère ou une sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 €, puis paie 35 % jusqu’à 24 430 € de part taxable et 45 % au-delà. Un neveu ou une nièce a un abattement de 7 967 € et paie 55 %.
Les autres parents jusqu’au 4e degré paient aussi 55 %. Au-delà du 4e degré, le taux monte à 60 %. Or un neveu qui vient à la place de son parent décédé peut bénéficier de l’abattement et des taux des frères et sœurs, à condition de documenter ce décès intermédiaire par un acte daté. Les cousins éloignés cumulent un taux élevé et des honoraires souvent plus lourds. Le partage entre branches est expliqué dans la façon dont un généalogiste identifie les collatéraux.
Un neveu par alliance, lui, est taxé comme un non-parent, à 60 %.
Pourtant le frère ou la sœur peut parfois être exonéré : célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et domicilié avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Reste à vérifier votre degré exact avec le défunt, compté génération par génération, car c’est lui qui détermine le taux appliqué.
Et si la succession ne rapporte rien ?
Le pourcentage s’applique à ce que vous recevez réellement. Si la succession est déficitaire et que vous y renoncez, il n’y a rien sur quoi le calculer. Or signer le contrat de révélation ne vaut pas acceptation de la succession, et vous gardez votre droit d’option comme n’importe quel héritier.
Trois options existent. Accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. L’acceptation pure engage aussi sur les dettes, au-delà de ce que vous recevez. L’acceptation à concurrence de l’actif net limite ce risque, au prix d’un inventaire et d’une déclaration. Personne ne peut vous obliger à choisir pendant les quatre mois qui suivent le décès. Les conséquences d’un refus sont détaillées dans ce qui se passe quand un héritier refuse.
Pourtant le contrat peut prévoir, à côté du pourcentage, des clauses sur les frais de recherche engagés par le cabinet, et ce sont elles qu’il faut relire ligne par ligne quand l’actif de la succession paraît incertain.
Lisez la clause sur les frais engagés.
Reste à vérifier, avant de signer, ce que le contrat prévoit si votre part finale est nulle ou si vous renoncez.
Comment savoir si les honoraires sont justifiés ?
Un honoraire se justifie par un travail utile. La loi du 23 juin 2006 exige un mandat préalable, souvent donné par le notaire, faute de quoi aucune rémunération n’est due. Les juges peuvent aussi réduire des honoraires jugés excessifs au regard du service rendu, sans que l’État fixe de tarif.
Le contrat de révélation est souvent signé hors établissement, à domicile ou par courrier. Le Code de la consommation vous accorde alors un délai de rétractation de 14 jours. Or tout se joue sur l’utilité de l’intervention. Si vous connaissiez déjà le défunt et pouviez prouver seul votre lien avec vos propres actes d’état civil, vous disposez d’un argument sérieux pour faire baisser le pourcentage proposé. Pourtant refuser de signer n’efface pas le travail déjà fait.
Le notaire ne peut régler la succession directement avec vous que si un tribunal a jugé l’intervention du généalogiste inutile. La méthode pour constituer ce dossier est dans comment prouver un lien de parenté dans une succession.
Demandez au cabinet le nom du notaire mandant et la liste des actes qui établissent votre lien.
Reste à vérifier ces actes un par un, cote comprise, avant de discuter le pourcentage.
Questions fréquentes
Quel pourcentage prend un généalogiste successoral ?
Aucun barème légal n’existe. La Chambre des notaires de Paris cite une moyenne de 30 à 40 % de l’actif net recueilli par l’héritier. Le taux varie selon l’éloignement du lien et la difficulté des recherches.
Peut-on négocier les honoraires d’un généalogiste ?
Oui. Le pourcentage se discute avant signature, et un juge peut réduire des honoraires excessifs au regard du service rendu. L’argument le plus solide reste la preuve que vous pouviez établir seul votre lien avec le défunt.
Peut-on annuler un contrat de révélation après l’avoir signé ?
Signé hors établissement, le contrat ouvre un délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Passé ce délai, l’annulation reste possible si le cabinet n’avait pas de mandat, si l’information sur la rétractation manquait (délai prolongé de 12 mois, art. L221-20 du Code de la consommation), ou si l’intervention était inutile.
Signer le contrat oblige-t-il à accepter la succession ?
Non. Le contrat de révélation ne vaut pas acceptation, et vous gardez le choix entre accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer. Demandez au notaire une estimation de l’actif et du passif si la succession semble chargée de dettes.