Quelle source permet de l’affirmer ? Un généalogiste successoral se pose cette question pour chaque personne qu’il présente au notaire comme héritière. Il doit produire la suite d’actes qui relie cette personne au défunt, sans un seul trou. Un nom retrouvé sur un arbre en ligne, un patronyme identique ou un souvenir de famille ne suffisent jamais à ouvrir des droits dans une succession.
Voici comment cette preuve se construit, du mandat jusqu’à l’acte de notoriété, et ce que vous pouvez exiger si un généalogiste vous contacte. Les règles décrites ici sont générales. Votre situation précise relève du notaire chargé de la succession ou d’un avocat.
Que fait un généalogiste successoral, et pour qui ?
Le généalogiste successoral recherche les héritiers qu’un notaire ne parvient pas à identifier ou à localiser. Il intervient sur mandat, le plus souvent confié par le notaire, parfois par une autre personne qui a un intérêt direct et légitime à connaître les héritiers de la succession. Sans ce mandat préalable, la loi lui refuse toute rémunération.
Cette règle vient de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006. Elle écarte les recherches lancées sans demande, suivies d’une offre de révéler une succession contre un pourcentage. Or les successions vacantes ou en déshérence échappent à cette exigence de mandat. Le mandat fixe un cadre et ouvre droit à une rémunération. Il ne prouve rien sur le fond du dossier.
Le notaire commence en général par ses propres recherches, à partir du livret de famille, des papiers du défunt et des indications des proches. Pourtant le livret de famille montre seulement le couple et ses enfants, sans rien dire des frères, sœurs ou cousins du défunt. Le notaire se tourne alors vers un généalogiste quand une branche reste vide ou un héritier sans adresse.
Le détail du métier et de ses missions figure dans ce que fait un généalogiste successoral dans une succession.
Reste à vérifier, avant tout échange, qui a confié le mandat et à quelle date, car cette pièce conditionne la suite.
Quelles pièces reconstituent la filiation des héritiers ?
La preuve repose sur les actes d’état civil : naissance, mariage et décès, pour chaque génération qui sépare l’héritier du défunt. Chaque acte doit confirmer le précédent. Le généalogiste demande les actes récents aux mairies. Or au-delà de 75 ans, les registres sont versés aux archives départementales, et ceux qui ont dépassé un siècle se consultent souvent en ligne.
Pour un cousin germain, la chaîne remonte jusqu’aux grands-parents communs, puis redescend vers le défunt. Il faut au moins un acte par maillon, souvent davantage, car un acte de mariage confirme l’identité des parents mieux qu’un acte de naissance isolé. Un seul acte manquant suffit à bloquer la branche.
Les transcriptions fautives posent le même problème : un prénom changé, une date erronée, et deux personnes se confondent. Le généalogiste croise alors les tables décennales, les recensements et les minutes notariales. Il note pour chaque pièce la commune, la date et la cote. La méthode est décrite dans comment prouver un lien de parenté dans une succession. Pourtant ces relevés servent seulement à localiser l’acte, et c’est sa copie, demandée à la mairie ou aux archives, qui entre au dossier du notaire.
Un test ADN ne remplace aucun de ces actes, car une correspondance ADN ne crée aucune filiation juridique, et le test généalogique est en plus interdit en France par l’article 226-28-1 du Code pénal, sous peine de 3 750 € d’amende, comme l’explique pourquoi on ne peut pas faire de test ADN en France.
Reste à vérifier l’orthographe des noms d’un acte à l’autre, puisque le maillon manquant se cache souvent dans une transcription.
Dans quel ordre les héritiers sont-ils appelés ?
Sans testament, le Code civil appelle les héritiers par ordres. Les descendants passent d’abord. Viennent ensuite les parents avec les frères et sœurs et leurs descendants, puis les autres ascendants, enfin les autres collatéraux jusqu’au sixième degré. Chaque ordre exclut les suivants. Pourtant le conjoint survivant échappe à ce classement, car la loi lui accorde des droits propres.
La proximité se mesure ensuite en degrés, une génération valant un degré. Un neveu est au troisième degré, un cousin germain au quatrième. La représentation, détaillée dans ascendants et descendants dans une succession, permet aux enfants d’un héritier mort avant le défunt de venir à sa place. Or elle ne joue pas pour tous les collatéraux. Chez eux, seuls les descendants de frères et sœurs en bénéficient.
Le généalogiste doit donc prouver deux choses à la fois, le lien de l’héritier avec le défunt et l’absence de parents plus proches, ce qui oblige à documenter aussi les branches éteintes et les décès sans postérité.
Reste à vérifier, pour un cousin, que chaque parent plus proche est décédé sans descendance ou a renoncé, acte à l’appui.
Le contrat de révélation : ce que vous signez
Quand le généalogiste vous retrouve, il vous propose un contrat de révélation. Vous acceptez de lui verser un pourcentage de ce que vous recevrez, en échange de la révélation de la succession et de son aide pour la régler. Le montant se fixe d’un commun accord entre vous et lui. Or rien ne vous oblige à signer le jour même.
Aucun barème légal n’encadre ce pourcentage. Le ministère de la Justice l’a rappelé en 2014, en réponse à une question écrite d’un député. Pourtant cette liberté a une limite, puisque le juge peut réduire des honoraires excessifs au regard du service rendu. Le contrat ne lie que vous et le généalogiste. Chaque héritier signe le sien. Vos cohéritiers peuvent donc avoir négocié des conditions différentes des vôtres.
Vous pouvez prendre le temps de faire relire le contrat par un avocat ou un notaire de votre choix avant tout engagement, surtout si le pourcentage proposé vous paraît élevé.
Les frais refacturés et les pratiques courantes sont présentés dans les frais d’un généalogiste pour une recherche successorale.
Reste à vérifier ce que couvre exactement le pourcentage, frais d’actes et démarches de règlement compris ou non.
De la preuve à l’acte de notoriété
Le généalogiste remet au notaire un tableau généalogique et le dossier des actes qui le justifient. Le notaire établit alors l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers et leurs parts. Il devient nécessaire dès que la succession atteint ou dépasse 5 965 €, pour un coût réglementé de 69,23 € TTC hors frais annexes.
Le tableau seul ne prouve rien. Chaque case doit renvoyer à une pièce identifiée, avec sa commune, sa date et sa cote quand elle vient des archives. Le notaire engage sa responsabilité en signant l’acte. Il peut donc réclamer au généalogiste des actes complémentaires, une copie intégrale plutôt qu’un simple extrait par exemple, avant de convoquer les héritiers. Pourtant l’acte de notoriété fait seulement foi jusqu’à preuve contraire, ce qui laisse à toute personne écartée la possibilité de produire plus tard les actes qui établissent sa propre qualité d’héritier.
Or un héritier oublié peut encore se manifester après sa signature, comme le montrent les recours des héritiers non identifiés.
Demandez au généalogiste la liste des actes qui fondent votre qualité d’héritier, avec leurs références.
Reste à vérifier, si un lien vous paraît fragile, que l’acte correspondant figure bien dans le dossier remis au notaire.
Questions fréquentes
Un généalogiste peut-il réclamer des honoraires sans mandat ?
Non, sauf succession vacante ou en déshérence. Sans mandat préalable d’une personne qui a un intérêt direct et légitime à identifier les héritiers, aucune rémunération ni aucun remboursement de frais ne lui est dû. Le contrat de révélation fixe ensuite sa rémunération.
Un test ADN peut-il prouver ma qualité d’héritier ?
Pas dans un dossier de succession ordinaire. Les tests généalogiques sont interdits en France, et une correspondance ADN ne crée aucune filiation. Seul un juge peut ordonner une expertise génétique, dans une action relative à la filiation.
Qui établit l’acte de notoriété ?
Le notaire, à partir de l’acte de décès et des actes d’état civil qui relient chaque héritier au défunt. Le généalogiste lui fournit les pièces quand la dévolution est complexe.
Le pourcentage du généalogiste est-il négociable ?
Oui. Aucun barème légal ne l’encadre, et il résulte du seul accord entre vous et le généalogiste. Un juge peut le réduire s’il est manifestement excessif au regard du travail accompli.