Quelle source permet de l’affirmer ? Un généalogiste successoral doit pouvoir répondre à cette question pour chaque personne qu’il inscrit sur un tableau de dévolution. Le notaire attend de lui une chaîne d’actes continue, du défunt jusqu’à l’héritier, sans trou ni approximation. Une filiation se démontre pièce par pièce, et chaque pièce a sa propre valeur.
Cet article passe en revue les documents qu’il mobilise, des plus solides aux simples indices, ainsi que les papiers qui encadrent son intervention. Il décrit les usages et les règles générales de 2026. La validation d’une filiation contestée revient au notaire, et au juge en cas de litige.
Les actes d’état civil, socle de la preuve
La preuve d’une filiation repose d’abord sur les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de décès. L’acte de naissance nomme les parents, et ses mentions marginales signalent mariage, divorce, reconnaissance ou décès. Le livret de famille aide à repérer les actes à demander. Or il ne contient que des extraits, que le notaire confronte aux actes eux-mêmes.
Tout le monde ne peut pas obtenir n’importe quel acte. Selon Service Public, la copie intégrale d’un acte de naissance est délivrée à la personne concernée, à son conjoint ou partenaire de Pacs, à ses ascendants et descendants, et à certains professionnels autorisés par la loi. Les autres, un cousin par exemple, doivent attendre 75 ans après la date de l’acte. Ce délai monte à 100 ans pour un mineur, ou tombe à 25 ans après le décès si ce terme arrive avant. Ce verrou explique pourquoi un dossier collatéral prend du temps.
Pourtant l’acte de décès échappe à ce verrou : toute personne peut en demander une copie, et c’est souvent lui qui clôt une branche.
Les règles d’accès sont reprises dans les droits d’accès aux documents généalogiques.
Reste à vérifier, sur chaque copie, que l’orthographe des noms et des prénoms concorde avec l’acte suivant de la chaîne.
Remonter les générations aux archives
Pour une succession collatérale, le généalogiste doit souvent remonter jusqu’à des arrière-grands-parents. Les registres d’état civil de plus de 75 ans sont versés aux archives départementales, et beaucoup sont en ligne au-delà de 100 ans. Avant 1792, ce sont les registres paroissiaux qui consignent baptêmes, mariages et sépultures.
Les tables décennales servent d’index. Elles donnent la date d’un acte dans une commune sur dix ans, ce qui évite de feuilleter les registres année par année. Or une table peut contenir des erreurs de transcription. Une date mal recopiée suffit à égarer la recherche pendant des semaines. Le généalogiste revient donc toujours à l’acte lui-même.
Les registres paroissiaux posent un autre problème : un acte de baptême donne la date du baptême, pas toujours celle de la naissance, et les noms y sont parfois latinisés ou écrits selon la prononciation du curé, ce qui complique le rapprochement avec les actes civils suivants. Pourtant ils restent la seule trace écrite de nombreuses familles avant la Révolution. Les registres versés aux archives portent une cote, qui permet de citer exactement la page consultée et de la retrouver plus tard. Les pièges classiques sont recensés dans les erreurs fréquentes en généalogie.
Une homonymie suffit à greffer une branche étrangère.
Reste à vérifier, pour chaque acte ancien, la cote du registre et la commune exacte, car deux villages voisins portent parfois le même nom.
Actes notariés et pièces d’appui
Contrats de mariage, inventaires après décès, partages antérieurs et testaments complètent l’état civil. Ces actes notariés citent souvent les enfants vivants à une date donnée, ou les héritiers d’une précédente succession. Pourtant ils confirment une filiation plus qu’ils ne la créent. Les jugements d’adoption et les transcriptions d’actes établis à l’étranger, eux, ont valeur d’actes.
Les recensements de population donnent la composition d’un foyer à une date précise, avec les âges et le lien de chacun avec le chef de ménage.
Or un recensement indique ce qu’un agent a noté sur place, sans pièce justificative, et il arrive qu’un neveu hébergé soit inscrit comme fils, ou qu’un âge soit arrondi de plusieurs années. Le généalogiste s’en sert pour orienter ses recherches vers la bonne commune. Il cherche ensuite l’acte. Pour les naissances hors de France, les registres consulaires prennent le relais, voir l’usage des registres consulaires. La lecture des minutes anciennes est abordée dans l’interprétation des actes notariés anciens.
Reste à vérifier, quand un recensement ou un arbre en ligne suggère un enfant, l’acte de naissance qui le rattache à ses parents.
Mandat, contrat de révélation et procuration
Trois documents encadrent l’intervention du généalogiste. Le mandat préalable, exigé par l’article 36 de la loi du 23 juin 2006, l’autorise à chercher les héritiers. Le contrat de révélation fixe sa rémunération avec chaque héritier retrouvé. La procuration, enfin, lui permet de représenter l’héritier auprès du notaire s’il le souhaite.
Sans mandat, le généalogiste n’a droit ni à une rémunération ni au remboursement de ses frais, hors succession vacante ou en déshérence. Le Gouvernement a rappelé en 2014 qu’aucun tarif n’est fixé pour ces honoraires. Le montant dépend de l’accord passé avec chaque héritier. Pourtant le juge peut réduire des honoraires jugés exagérés au regard du travail fourni. Les montants usuels sont repris dans les frais d’un généalogiste.
La procuration est facultative. Or beaucoup d’héritiers la signent en même temps que le contrat de révélation, sans mesurer qu’ils confient alors au généalogiste le suivi de leur dossier, la réception des fonds et les échanges avec le notaire jusqu’au partage.
Lisez-la à part.
Reste à vérifier la date du mandat donné au généalogiste, qui doit précéder ses recherches.
Et l’ADN ?
En France, l’identification génétique en matière civile n’est possible que sur décision d’un juge saisi d’une action relative à la filiation, selon l’article 16-11 du Code civil. Les tests généalogiques vendus en ligne sont interdits, et le Code pénal prévoit une amende de 3 750 €. Un généalogiste successoral prouve donc la filiation par les actes.
Or des héritiers arrivent parfois avec un résultat de test fait à l’étranger. Une correspondance ADN indique une parenté probable entre deux personnes, sans dire par quel ancêtre ni par quelle branche passe ce lien, et elle n’a aucune valeur dans un dossier de succession. Elle peut seulement suggérer une piste à vérifier dans les registres. Le généalogiste la note comme un indice, au même titre qu’une lettre de famille. Le cadre légal est expliqué dans l’interdiction des tests ADN en France.
Pourtant une filiation contestée peut aboutir à une expertise génétique ordonnée par le tribunal dans le cadre d’une action en établissement ou en contestation de filiation. Le juge décide. Les parties ne choisissent pas le laboratoire. Cette voie reste longue et coûteuse, et elle suppose déjà un procès.
Classez chaque acte réuni avec sa cote, sa date de délivrance et la personne qu’il relie.
Reste à vérifier, si une correspondance ADN a lancé la recherche, l’acte qui confirme ou infirme le lien supposé.
Questions fréquentes
Le livret de famille suffit-il à prouver la filiation ?
Il aide, mais le notaire demande en général les copies intégrales des actes. Le livret peut être incomplet, ancien ou ne pas mentionner un enfant reconnu plus tard. Les actes d’état civil font foi.
Un arbre généalogique en ligne peut-il servir de preuve ?
Non. Un arbre partagé indique des pistes. Chaque lien doit être confirmé par un acte retrouvé et cité avec sa source.
Un généalogiste peut-il obtenir des actes récents d’une famille qui n’est pas la sienne ?
Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans sont réservés à certaines personnes, dont des professionnels autorisés par la loi. Le généalogiste mandaté passe souvent par le notaire ou par les héritiers eux-mêmes pour les obtenir.
Un test ADN peut-il remplacer les actes ?
Non. En France, l’expertise génétique n’est possible que sur décision d’un juge dans une action relative à la filiation. Pour une succession, la preuve reste documentaire, même si un test fait à l’étranger a donné une piste.