Coutot-Roehrig

Quelle source permet de l’affirmer ? Lorsqu’un nom d’entreprise apparaît sur une enveloppe, cette question vaut pour chaque date et chaque chiffre lus en ligne. Coutot-Roehrig est un cabinet français de généalogie successorale, et beaucoup d’héritiers en entendent parler pour la première fois le jour où il leur écrit.

Cette fiche s’en tient aux faits que nous avons pu contrôler : ce que l’entreprise dit d’elle-même sur son site, ce que montrent deux arrêts de la Cour de cassation consultables sur Légifrance, et ce qu’aucune source publique ne permet d’affirmer. Elle ne recommande ni ne déconseille ce cabinet. Face à un contrat, interrogez le notaire qui règle le dossier ou un avocat, deux professions que nous n’exerçons pas.

Qui est Coutot-Roehrig ?

Une entreprise de recherche d’héritiers dont l’histoire, telle que la raconte son site, commence en 1894 avec Amédée Coutot. Son fils Maurice reprend l’activité en 1924. Jean-Claude Roehrig lui succède au début de 1979, puis transforme en 1994 l’entreprise individuelle en société avec sa famille.

Guillaume Roehrig en est président-directeur général depuis 2011, selon la même page, qui le présente aussi comme expert près la cour d’appel de Paris.

Ces dates viennent de l’entreprise elle-même. Nous n’avons trouvé aucun registre public accessible qui permette de les recouper. Or un historique rédigé par l’entreprise reste le récit qu’elle choisit de présenter d’elle-même, utile pour situer le cabinet dans le temps mais insuffisant pour servir de preuve. Jean-Claude Roehrig a aussi publié un livre, En quête d’héritiers, aux éditions Taillandier en 1998. Retenez la date de 1894 comme une déclaration.

Pourtant le nom Coutot ne désigne pas toujours ce cabinet. En 2012, la Revue française de généalogie présentait le fonds réuni par Maurice Coutot, mort en 1987, comme géré par GeneaService, une société de ses enfants et petits-enfants, et consultable sur Geneanet.

Reste à vérifier, sur tout courrier signé de ce nom, l’adresse et la raison sociale complètes, à comparer avec celles que publie l’entreprise.

Où le cabinet est-il implanté, et que fait-il ?

Le site de l’entreprise annonce près de cinquante succursales, dont treize hors de France : Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Suisse et Monaco dans le tableau publié. Son bureau parisien se trouve boulevard Saint-Germain, dans le 5e arrondissement. L’activité déclarée reste la recherche d’héritiers sur mandat.

Les chiffres varient d’une page à l’autre du même site. On y lit 45, 47, 48 ou 49 succursales selon l’endroit, et entre 280 et 400 collaborateurs. Une page cite les États-Unis parmi les pays couverts, alors que le tableau des implantations n’en mentionne aucune. Or aucune source extérieure ne permet de trancher entre ces chiffres, si bien qu’il serait imprudent d’en retenir un seul comme exact pour décrire la taille réelle de l’entreprise. Nous n’en retenons aucun.

Pourtant le métier, lui, est décrit sans ambiguïté : l’entreprise dit adhérer à un syndicat membre de Généalogistes de France, disposer d’une police couvrant sa responsabilité civile professionnelle, et prélever ses honoraires en pourcentage sur ce que reçoit chaque héritier, selon le contrat de révélation.

Elle publie aussi chaque année, selon son site, un schéma de la fiscalité successorale. Elle revendique plus d’un milliard de données numérisées. Ces volumes restent ses propres déclarations.

Reste à vérifier, dans le courrier reçu, l’adresse de la succursale qui suit votre dossier, et à la comparer avec la liste publiée.

Ce que montrent deux décisions de justice

Légifrance publie au moins deux arrêts de la Cour de cassation où la société Coutot-Roehrig est partie. Ils éclairent les règles du métier, l’un en défaveur du cabinet, l’autre en sa faveur. Ils concernent des dossiers précis et ne disent rien de la qualité générale de ses recherches.

Le 9 juillet 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’annulation d’un contrat de révélation signé par le tuteur d’une héritière, avec l’autorisation du juge des tutelles. La cour d’appel de Bourges avait estimé que le cabinet n’avait accompli aucune diligence utile, l’héritière pouvant être identifiée sans lui. Le contrat manquait donc de cause. La demande fondée sur la gestion d’affaires a aussi échoué. Le pourvoi a été rejeté.

Or la même chambre a donné raison au cabinet le 9 juin 2017, dans une affaire où une cousine germaine du défunt avait refusé de signer.

La cour d’appel de Versailles l’avait condamnée à lui verser 35 000 euros au titre de la gestion d’affaires. Devant la Cour de cassation, elle invoquait la prescription de deux ans du Code de la consommation. Pourtant cette prescription, répond l’arrêt publié au bulletin, ne s’applique pas à la gestion d’affaires. Le cadre légal de ces contrats est exposé dans notre fiche sur le généalogiste successoral.

Reste à vérifier, si vous invoquez un arrêt face à un cabinet, son numéro de pourvoi et sa date sur Légifrance.

Prix : ce qui est publié, ce qui ne l’est pas

Nous n’avons trouvé aucune grille tarifaire sur les pages consultées du site de l’entreprise. Celle-ci indique seulement que ses honoraires correspondent à un pourcentage de la part successorale de l’héritier, fixé par le contrat de révélation. Les taux horaires ou journaliers parfois attribués au cabinet en ligne n’ont aucune source vérifiable.

Pour situer un pourcentage, le seul repère public reste général. Les notaires parisiens, par leur chambre départementale, situent la moyenne entre 30 et 40 % de ce que l’héritier reçoit net, tous cabinets confondus. Ce chiffre ne décrit aucun cabinet en particulier. Or le taux proposé varie avec la distance du lien familial, le temps passé aux archives et le montant en jeu, si bien que deux héritiers d’une même succession peuvent recevoir des propositions différentes. Chacun négocie le sien.

Pourtant le pourcentage ne résume pas la facture, puisque frais d’actes et droits de succession viennent aussi en déduction de votre part, comme le détaille le calcul des frais en recherche successorale.

Reste à vérifier, chiffres en main, la somme que représente le taux proposé une fois appliqué à l’estimation de votre part donnée par le notaire.

Vous avez reçu un courrier de ce cabinet

Vos droits restent ceux de tout héritier contacté par un généalogiste. Votre qualité d’héritier vient de la loi ou d’un testament, et un refus de signer vous la laisse entière. Le contrat se discute, et s’il a été conclu à votre domicile ou par correspondance, il ouvre quatorze jours de rétractation.

Pourtant ces droits ne servent qu’à celui qui garde la main dès le premier échange. Réclamez par écrit l’identité du mandant et la date de sa signature, puis appelez l’étude à un numéro trouvé par vous-même dans l’annuaire officiel des notaires de France. La loi du 23 juin 2006 prive de rémunération les recherches menées sans mandat préalable, les successions vacantes et en déshérence mises à part. Ne versez aucune somme d’avance. Le pourcentage se prélève lors de la répartition des fonds.

Or l’arrêt de 2015 montre que l’utilité réelle de l’intervention peut décider du sort d’un contrat devant le juge.

La marche à suivre, contrat en main, se trouve dans le guide de l’héritier contacté par un cabinet de généalogie. Pour situer votre place parmi les héritiers, partez de la façon de vérifier si vous héritez, et pour comparer les structures, lisez nos conseils sur le choix d’un cabinet de généalogie.

Notez sur une même feuille la date de réception du courrier et celle de toute signature, puis rangez-la avec l’enveloppe.

Reste à vérifier, auprès de l’étude notariale, que la succession annoncée existe bien et que ce cabinet y intervient sur son mandat.

Questions fréquentes

Faut-il payer quelque chose à Coutot-Roehrig avant le règlement ?

Son site décrit une rémunération par pourcentage de votre part, fixée dans le contrat de révélation. Toute demande de virement préalable, quel que soit l’expéditeur, justifie un appel à l’étude notariale avant de répondre.

Quand l’entreprise a-t-elle été créée ?

Selon son propre site, en 1894, par Amédée Coutot. Jean-Claude Roehrig a repris l’activité en 1979, et Guillaume Roehrig la dirige depuis 2011.

Suis-je obligé de signer avec ce cabinet ?

Non. Votre qualité d’héritier ne dépend d’aucun contrat. Refuser peut seulement allonger le règlement, le temps que le notaire établisse votre lien par d’autres moyens.

Existe-t-il des décisions de justice concernant ce cabinet ?

Oui, Légifrance publie des arrêts où il est partie. En 2015, la Cour de cassation a validé l’annulation d’un contrat jugé sans cause, et en 2017 elle a rejeté le pourvoi d’une héritière condamnée à le rémunérer au titre de la gestion d’affaires. Consultez un avocat si votre propre contrat soulève une question semblable.