Généalogiste successoral

Un généalogiste successoral est en fait un professionnel du droit. Bien que cette profession soit encore peu connue du public et de tous, sa fonction lui est confiée par un notaire. Cependant, ce généalogiste successoral est appelé à intervenir dans le cadre d’avocats, de fiduciaires, de banquiers et de compagnies d’assurance qui souhaitent trouver un héritier pour prévenir les fraudes successorales. Le cas est également que le généalogiste successoral veillera à représenter les héritiers auprès des procédures de paiement ou de liquidation des biens. Par ailleurs, la mission du généalogiste successoral est de signer des actes afin que les mandataires soient dispensés des démarches administratives.

Qu’est-ce qu’un généalogiste successoral?

Lorsque l’on parle de généalogiste successoral, on sait qu’il s’agit d’un travail effectué par un professionnel. C’est-à-dire que la fonction principale du généalogiste successoral est de résoudre les problèmes de succession en essayant de retrouver les héritiers lorsque ceux-ci ne savent rien de leurs droits et de leur héritage. Le généalogiste successoral tiendra également compte du fait que les héritiers proposés par le notaire sont bien ceux qui sont légitimes et les seuls à pouvoir hériter de la personne décédée.

L’étude du généalogiste successoral diffère un peu de celle du généalogiste familial car le travail de ce dernier consiste simplement à se baser sur l’histoire de la famille pour que les héritiers puissent retrouver leurs ancêtres.

Par conséquent, le travail du généalogiste familial consiste à trouver des traces de la lignée dans des documents anciens qui remonteront probablement jusqu’en 1792. En revanche, le généalogiste successoral essaiera de retrouver des documents, une ascendance et une filiation jusqu’en 1840 et 1850, c’est-à-dire des arrière-grands-parents du 6e degré.

De plus, lorsque le généalogiste successoral est dans l’exercice de sa mission, il va d’abord essayer d’identifier les périodes les plus récentes que ce que pourrait faire un généalogiste familial. Car en fait, il faut d’abord que les héritiers soient vivants pour qu’ils puissent jouir et hériter de la succession. Le généalogiste successoral fait la recherche des descendants de moins de 75 ans car en fait, il est le seul habilité à consulter les registres d’état civil car sinon, il n’est pas possible de faire une recherche dans ce sens pour un particulier. Car sinon, il faut faire une exception à la loi et une autorisation spéciale délivrée par un ministère de la culture.

Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral?

Précisons tout d’abord que c’est le notaire qui désignera le généalogiste. Ce cas très particulier se présente lorsqu’il n’est pas possible de savoir exactement qui seraient les véritables héritiers légaux du défunt. Alors, probablement que le notaire n’en connaît aucune, mais probablement aussi qu’il y a des parties qu’il connaît ou dont il doute un peu de la légitimité de celles qui lui sont présentées. C’est pour approfondir et aussi connaître les éléments essentiels qu’il faut se rendre chez un généalogiste successoral.

N’oubliez pas non plus que quelles que soient les missions d’identification des héritiers, le généalogiste successoral est un professionnel en la matière. Cela dit, il y a un acte de notoriété qui sera établi afin de déterminer une liste d’héritiers qui veilleront à ce que les documents soient réunis en relation avec les successions des personnes décédées. En d’autres termes, il appartient au généalogiste successoral de savoir comment se déroulent les modalités et procédures juridiques et patrimoniales.

En ce moment, il y a une difficulté dans le fait que le règlement d’un héritage se complique un peu. Le fait est qu’il y a un allongement de la vie, une évolution du modèle familial, de la mobilité et une profonde recherche de la localisation des individus. Et c’est aussi dans une famille que certains membres ignorent leur propre parent.

Vous devez également savoir que seul le généalogiste des successions est qualifié pour examiner les dossiers d’homologation, tels que les successions ou les testaments.

Localisation des ayants droit

Une fois l’arbre généalogique dressé, les héritiers doivent être identifiés sans contestation d’autres héritiers présomptifs. C’est là que le généalogiste de la succession doit localiser les ayants droit, qu’ils soient en France ou à l’étranger.

Accompagnement de l’héritier

Une fois ces héritiers retrouvés, un généalogiste de la succession suivra les démarches durant lesquelles les héritiers seront suivis par rapport aux formalités administratives qui se font sur la succession. Autrement dit, le généalogiste successoral accompagnera l’héritier tout au long de sa démarche administrative.

En outre, le généalogiste pourrait également représenter l’héritier devant les administrateurs civils et autres, puis envoyer les documents aux autorités compétentes avant qu’il ne soit officiel que le document soit signé par un héritier. Le fait est donc que le généalogiste agira aussi comme conseiller et aussi comme source d’information pour l’héritier présomptif.

Comment devenir généalogiste successoral ?

Le fait est qu’il n’y a pas vraiment de formation recommandée ou spécifique pour devenir généalogiste immobilier. Le fait est qu’il n’existe aucune possibilité d’apprentissage ou de formation professionnelle pour ce type de travail. En effet, il est conseillé de suivre uniquement une formation en droit de niveau Master2.

Le mieux est que vous suiviez une spécialisation en droit notarial car en plus des connaissances juridiques très nécessaires pour exercer le métier de généalogiste immobilier, vous devez également ajouter une formation commerciale afin que vous puissiez profiter des compétences spécifiques pour exercer la fonction et les activités d’être un généalogiste successoral.

Sachez aussi que lorsqu’on exerce le métier de généalogiste successoral, on pourrait être amené à établir un arbre généalogique en vue de connaître l’ascendance et la descendance de la personne décédée (en utilisant un test ADN)  qui a laissée l’héritage. Cela pourrait définir, qui sont les héritiers et quels sont leur droits dépendamment du code civil ou de la loi en particulier en rapport avec la personne décédée.

Le fait est qu’il faut qu’on puisse être capable de localiser ceux qui ont le droit de succéder à la personne lorsqu’on est généalogiste successoral. Cela fait intervenir le fait que le notaire ou l’avocat en droit de succession sera informé des avancées de la recherche d’héritiers et ce n’est qu’ensuite qu’il y aura entreprise des démarches afférentes au dossier de successions.

Le fait est que lorsqu’on est généalogiste successoral, on apprend au fur et à mesure qu’on exerce le métier. D’abord, il  faut apprendre a dresser un arbre généalogique en se servant de plusieurs méthodes qu’on peut suivre.  C’est-à-dire que vous devez être capable de vous servir de données publiques et restreintes, de documents et même vous appuyer sur des témoignages. En outre, le généalogiste va essayer d’établir un arbre généalogique qui pourrait remonter à plusieurs dizaines d’années et regrouper des familles éloignées même.

En tant qu’héritier connu, puis-je refuser de faire appel un généalogiste successoral?

Nous allons vous raconter un cas précis, c’est que le 9 juin 2007, un jugement rendu par le tribunal stipulait un cas de coercition d’une héritière pour le paiement d’un généalogiste. Cette dernière qui aurait été convoquée par un notaire qui aurait dit que l’héritière présumée était l’héritière légitime de son cousin germain.

De plus, il y a le fait que le généalogiste avait pu identifier d’autres héritiers, dont 23 autres cousins ​​germains, et ce n’est qu’à la signature d’un contrat de divulgation que les 23 autres l’ont fait. Ainsi, l’héritière qui a dû être contrainte de payer les honoraires du généalogiste de la succession a fait appel de cette décision de justice. Elle n’a pas accepté catégoriquement de payer le généalogiste parce qu’elle savait déjà qu’il y avait déjà eu un décès. Elle pensait aussi pouvoir informer les autres héritiers de l’héritage et de la succession.

Dès lors, le fait que le TGI tentera d’écarter le généalogiste est donné, puis la Cour de cassation prononce une nouvelle sentence selon laquelle l’héritière doit encore payer la rémunération du généalogiste de la succession pour avoir effectué son travail. Et bien que cela implique que le travail du généalogiste est nul car il a servi les intérêts des autres héritiers, le généalogiste peut toujours établir un acte de notoriété, mais dans ce cas le paiement sera décidé entre tous les ayants droit.

En conclusion donc, même si vous êtes un héritier connu, il ne faut pas négliger l’apport et le travail d’un généalogiste patrimonial. Elle est administrativement indispensable et juridiquement correcte, ne serait-ce que pour établir un acte de notoriété.

Comment devrait-être rémunéré un généalogiste successoral ?

Tout d’abord, lors du paiement des honoraires d’un généalogiste successoral, le calcul doit être fait par rapport à l’héritage. Plus précisément, il est basé sur un pourcentage net de l’actif. C’est-à-dire que ce pourcentage variera en fonction de la valeur dudit héritage, de la parenté et aussi de la difficulté des recherches effectuées.

Quoi qu’on dise, la rémunération est liée au fait qu’il y a un contrat qui sera pris en compte.

Il y a d’abord le mandat de recherche : il s’agit d’un type de mandat qui n’est valable que lorsqu’il est donné par une personne qui a intérêt à voir la succession effectivement réalisée. Évidemment, nous parlons des professionnels du droit, en particulier des fiduciaires, des héritiers et des notaires. Ensuite, cette personne doit remettre au généalogiste les documents et informations dont il dispose pour finaliser la succession.

Ensuite, il y a le contrat de divulgation : ce prétendu contrat est en quelque sorte une clause garantissant la rémunération du généalogiste contre des informations vérifiées. En d’autres termes, à la signature de ce contrat, l’héritier connaîtra le défunt qui a laissé l’héritage ainsi que sa valeur.

Mais dans ce cas, il n’y a pas d’engagement de l’héritier envers le généalogiste avant la signature du contrat de divulgation. Ainsi, au moment de la signature, il n’y a aucun fait que l’héritier sache qui est le défunt ou à combien s’élève l’héritage. Mais une fois la signature faite, l’héritier légal a droit à 7 jours de rétractation, c’est-à-dire qu’il reviendra à la signature sur place, ou 14 jours s’il est absent.

Enfin, il y a le mandat successoral : c’est un acte de signature de l’héritier pour conférer un pouvoir de représentation à un généalogiste devant les autorités régulatrices des actes successoraux. Ainsi, ces généalogistes successoraux doivent prendre la décision au nom de l’héritier si et seulement si ce dernier accepte et donne son accord. Dans le cas contraire, il appartient à l’héritier d’effectuer lui-même les démarches.

Liste de généalogistes

Liste des 3 généalogistes à Paris

Liste des 3 généalogistes à Lyon

Liste des 3 généalogistes à Marseille

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