Recherche héritier

Bien sûr, lorsque nous parlons d’héritage, nous examinons d’abord qui sont les héritiers et comment ils sont affectés. Il existe des scénarios durant lesquels « un ou plusieurs des héritiers sont absents ». L’héritage est donc bloqué. Il faut donc se rendre chez un notaire ou un généalogiste successoral pour pouvoir rechercher l’héritier présumé mais introuvable. De plus, lorsque ce dernier n’est pas trouvé, il y a encore d’autres possibilités qui s’offrent à nous, à savoir le recours judiciaire.

Qui doit rechercher les héritiers ?

En premier lieu, quel que soit le cas de décès, le conseil municipal doit être avisé dans les 24 heures de l’annonce dudit décès. Ce n’est qu’alors que la succession commence. Ensuite, tous les héritiers bénéficieront de 6 mois pour effectuer les derniers ajustements et déclarations des droits de succession après que le Trésor public aura procédé à leur inscription au décès.

Il y a aussi le fait que les biens du défunt peuvent être divisés, mais selon un ordre prédéfini par la loi. C’est-à-dire que les héritiers principaux et de préférence sont en premier lieu les enfants et l’épouse ou l’époux du défunt. Dans le cas où elle n’a pas accouché, ce sont les frères, sœurs ou leurs descendants. Dans le cas échéant, les héritiers sont les grands-parents.

Donc, si on veut partager l’héritage laissé par le défunt, il faut savoir qui sont les héritiers, qu’on les retrouve car, le cas échéant, il y aura blocage de la succession.

Comment alors chercher des héritiers ?

Comme nous l’avons dit, lorsqu’il n’y a pas d’héritier pour que la succession ait lieu, il appartient aux autres héritiers connus d’aller vers d’autres entités ou personnes pour retrouver l’héritier manquant.

le notaire

Il n’est pas obligatoire de se rendre chez un notaire lorsque l’on veut que la succession ait lieu. Ceci est récurrent dans le cas des successions faciles qui n’incluent pas l’enjeu immobilier. Mais même dans ce cas précis de succession, il est fort possible que nous ayons besoin d’un notaire. Autrement dit, dans le cas de la recherche d’un héritier, le notaire pourrait être très utile.

Dans ce cas, le notaire veillera à lister qui sont les héritiers de droit commun, les légataires (si testament). Par conséquent, le notaire doit pouvoir consulter les documents suivants : livret de famille du défunt, actes de naissance, acte de décès, acte de mariage : en cas d’indisponibilité de ce dernier document, des documents de donation ou testament peuvent être nécessaires.

Le généalogiste des successions

Ainsi, dans le cas où un notaire a été appelé pour rechercher des successeurs et que cela n’a pas abouti, ce notaire fera appel à un cabinet de généalogie afin qu’il désigne un généalogiste pour savoir qui sont les autres. héritiers absents.

Les généalogistes ont donc plus de moyens qu’ils peuvent mettre en exergue pour la recherche d’héritiers, plus encore que ceux du notaire. C’est-à-dire que ces généalogistes pourraient être en mesure de retracer et de reconstituer la lignée familiale du défunt et par conséquent, l’héritier que nous ne connaissons pas sera connu.

De plus, les généalogistes successoraux peuvent avoir besoin de 3 mois pour faire leurs recherches. C’est-à-dire qu’ils pourraient avoir des frais variables qui peuvent également être déduits d’un pourcentage net de l’héritier qui a été trouvé. Mais cette redevance peut aussi dépendre de la difficulté de l’enquête menée et de la valeur nette de l’héritage laissé par le défunt. On parle évidemment d’un pourcentage compris entre 15 et 45% de la part nette de l’héritage.

Dans le cas où la recherche de l’héritier aboutit, il existe un contrat dit de « déclaration de succession » que le généalogiste propose à l’héritier, qui le signe. Comme le dit ce contrat, les frais de succession seraient payés par cet héritier qu’on n’a pas pu trouvé en amont des recherches. Dans le cas où il y aurait de nombreuses dettes liées à la succession du défunt, il n’y aura pas lieu de payer le généalogiste.

En cas d’échec de l’enquête, le généalogiste serait obligé de supporter seul tous les frais. Il vous est alors demandé de fournir une attestation de recherche futile, attestation qui doit contenir toutes les recherches que vous avez faites ou qui ont été faites par votre bureau de généalogie.

Recours en cas d’héritiers introuvables

Dans le cas où la recherche de nouveaux héritiers effectuée par le notaire et le généalogiste n’a pas abouti, il faut envisager de déposer un recours dans le cas contraire. On parle évidemment du cas où il y a des héritiers présumés qui ne sont pas retrouvés, comme ceux qui vivent à l’étranger et ceux qui sont en prison.

En conséquence, nous procédons donc à une procédure de présomption d’absence. En fait, il s’agit d’une procédure qui ne peut être suivie que lorsque la personne est portée disparue depuis moins de 10 ans. Pour cela, vous devez remplir le formulaire CERFA 15603 qui précise clairement les demandes liées aux présomptions d’absence. Cette demande doit être remise au juge des tutelles du tribunal le plus proche. Avec cela, il est également nécessaire de fournir des documents prouvant que l’héritier est effectivement absent.

C’est une attestation de vaine qui établit des traces de recherche généalogique ainsi que les relevés de compte bancaire et autres. Ensuite, les autres héritiers pourront se faire représenter par un avocat spécialisé en droit des successions et ce n’est qu’ensuite que le juge décidera qui sera le mandataire qui défendra les intérêts de l’héritier que l’on n’a pas pu trouvé.

Ce n’est qu’après que le partage de l’héritage est autorisé ou non, comme le notaire l’a souligné au début. Une fois on ne retrouve plus cette personne après 20 ans de recherches infructueuses, ou après 10 ans de jugement prononcé sur la présomption d’absence.

On reprend de nouveau la procédure liée à la présomption d’absence et puis, cela pourrait rouvrir la question de la succession. Dans le cas où la personne absente serait retrouvée après le prononcé du jugement, il sera présumé que ses biens lui seront restitués dans leur état actuel.

Comment faire pour retrouver des héritiers ?

Le fait est que la plupart du temps, lorsqu’il y a un décès, il y a des notaires qui vont devoir contacter des généalogistes pour retrouver les héritiers présumés.

Dans le cas de la recherche d’un héritier, il y a le fait que le cabinet de généalogie fait une enquête très poussée. Autrement dit, il est possible que ces généalogistes fouillent dans plus d’un milliard de données collectées par Coutot-Roehrig. Il existe également une activité de recherche entre diverses archives, en particulier un peu plus de 36 000 municipalités.

Il existe également des données provenant des services départementaux et des archives administratives comme celles de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte. Et nous pouvons même rechercher des documents ministériels tels que des documents financiers, des affaires étrangères et de la justice. Enfin, il y a les documents dans les centres déconcentrés et fiscaux et les archives dans les cours de justice.

Pour que la recherche soit vraiment efficace et produise des résultats, les généalogistes devront approfondir la recherche historiquement. A titre indicatif, il y a le fait que nous étudions des localités anciennes de Juifs qui vivaient auparavant en banlieue, par exemple, ou encore de Chinois qui vivaient dans des quartiers spécifiques. Aussi dans les archives religieuses il y a la possibilité d’enquêter sur les documents protestants. De plus, ces derniers vivaient auparavant en France, mais est venu de Suisse avant de s’installer dans le pays.

Il ne faut pas oublier non plus que lors de la recherche d’héritiers, il y a la possibilité de faire des recherches sur le terrain, mais cela relève de la seule responsabilité des généalogistes de la succession. Ce dernier essaiera alors de trouver des témoins pouvant confirmer qui sont les héritiers légaux.

Ainsi, ces généalogistes pourraient rassembler des informations, étudier l’histoire de certaines familles en essayant de prouver qui est faux et qui est vrai et cela pourrait parfois révéler des enfants illégitimes et révéler des secrets qui pourraient ouvrir les secrets. Mais alors le généalogiste pourrait se mettre au travail avec instinct et aisance. Tout ce travail de recherche sur l’héritier s’appuie sur la constitution d’un arbre généalogique à différentes hauteurs et générations, mais aussi à travers le tableau de filiation.

Comment savoir si l’on a un héritage ?

En effet, il faut d’abord remplir un formulaire stipulant qu’on a besoin d’informations concernant la succession. C’est-à-dire qu’en commençant au début de la succession lors de son ouverture, vous avez 10 ans de temps pour opter pour la recherche. Le contraire signifie que vous avez abandonné votre succession. C’est-à-dire que si votre père a laissé une succession, vous pouvez en hériter dans les 10 ans.

Mais en ce moment, il y a la loi Eckert qui date de 2016, justement au début de l’année, cette nouvelle loi stipulait qu’il y avait plus de 6 millions de comptes auxquels on ne pouvait pas prétendre, des assurances vie qu’on ne réclamait pas et qui s’élève à 3 milliards 700 euros. C’est-à-dire que vous pouvez maintenant consulter un site Web pour savoir si vous êtes l’un des bénéficiaires de ceux-ci.

Quand on parle de cette somme de 3,7 milliards d’euros provenant des comptes bancaires et des assurances, en fait, ce sont des sommes et des héritages qui n’attendent que les héritiers. Le souci est qu’on ne peut pas vraiment savoir qui sont les héritiers de ceux-ci, on parle d’argent et de biens qui ne sont pas récupérés.

Ainsi, la CDC ou la Caisse de Dépôt et de Consignation a fait en sorte de créer un site internet afin que chacun puisse vérifier s’il possède ou non un héritage. Il s’agit en fait d’un site internet issu de la création d’une loi dite loi Eckert qui vise à assurer la protection des épargnants et de leurs biens. En ce moment, grâce à ce site Internet que la loi a engendré, nous avons trouvé que 17,5% des recherches ont permis aux héritiers de débloquer l’héritage.

Ce site vise à renforcer les obligations des établissements financiers vis-à-vis des comptes ou contrats dont les fonds ne sont pas réclamés, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir être réclamés par leur bénéficiaire. La loi Eckert vise évidemment à protéger les ayants droit et que ces héritiers puissent disposer de leurs biens.

C’est alors un texte de loi qui permettrait aux Français de savoir quelles étaient les sommes à l’actif et quels étaient les frais prélevés sur les comptes ordinaires. Ainsi, il n’est plus question que les banques viennent récupérer l’argent qui appartenait aux héritiers épargnants. Si vous souhaitez ensuite savoir si vous êtes bénéficiaire d’un héritage ou d’un contrat en déshérence, rendez-vous sur le site de la Ciclade.

FAQ

Comment faire une recherche d’héritier?

Tout d’abord, lors de la recherche d’héritiers, c’est le notaire qui s’en chargera, c’est-à-dire de la succession. Le fait est que nous devons d’abord connaître tous les héritiers avant de pouvoir déterminer comment la succession du défunt serait divisée et qui la partagerait.

Pourquoi faut-il faire une recherche d’héritier?

En cas de décès et qu’il y a des héritiers du défunt dont le notaire n’a pas encore connaissance, le notaire doit les rechercher. Ensuite, ce notaire se chargera de cette succession et ensuite, la mission devra être de localiser les héritiers pour que la liste des héritiers soit un peu plus concrète et précise.

Quel est le prix d’une recherche d’héritier?

En moyenne, le coût de la réalisation d’une succession et d’un contrôle successoral sera compris entre 500 et 1 500 euros. Mais ces frais doivent être payés par les héritiers et répartis selon les droits de chacun de ces héritiers en matière de succession.

genealogieblog
2 Commentaires
  1. […] fait est qu’il faut faire des choses quand on veut retrouver les héritiers du défunt, cela pourrait cependant être un peu compliqué. Surtout dans le cas où il y a des […]

  2. […] parle de COUTOT-ROEHRIG comme d’une société européenne spécialisée dans la recherche d’héritiers légaux et autres. À l’heure actuelle, il y a plus de 30 douzaines d’employés de la […]

Laisser un commentaire

genealogieblog
Logo